Suite à des propos d'Hubert VEDRINE, publiés dans Touteleurope le 27 janvier, Jean-Guy GIRAUD apporte les éléments utiles à montrer l'importance du fédéralisme face à un pensée inter-gouvernementale incapable de répondre aux défis du XXIème siècle


1. "Un fossé se creuse entre l'opinion publique et les élites européennes "

Les sondages d'opinion (au niveau européen) ne confirment pas cete thèse. Ils reflètent plutôt une confiance assez grande vis à vis des Institutions européennes (plus grande que vis à vis des Gouvernements nationaux) pour faire face aux crises (cf. la crise financière) et aux problèmes liés à l'émergence du "monde multipolaire" . L'euroscepticisme d'une partie minoritaire de l'opinion traduirait plutôt une lassitude devant la lenteur et la complexité du processus de décision européen , principalement causées par les réticences des Gouvernements nationaux à laisser les Institutions prendre et mettre en oeuvre les décisions nécessaires dans l'intérêt général des Etats et des peuples européens .

Le véritable fossé (selon les sondages) se trouve plutôt entre l'opinion publique et les élites nationales . L'opinion comprend intuitivement que les Etats ne peuvent plus résoudre à leur niveau (que ce soit dans le cadre national ou par accords politiques intergouvernementaux) les grands problèmes économiques et politiques issus de la mondialisation - et elle constate que les élites nationales veulent malgré tout garder le contrôle des principales décisions . Là se trouve "l'impasse conceptuelle" qui alimente à la fois le "national-scepticisme" et l'euroscepticisme d'une partie de la population .

Dans le cas français , les referendum de Maastricht et de Lisbonne n'ont pas été principalement une manifestation d'euroscepticisme mais plutôt une réaction de défiance envers les dirigeants (de gauche puis de droite) en place - à l'occasion de scrutins improvisés, mal préparés , mal assumés , mal expliqués et , finalement , sanctionnés comme des tentatives de plébiscites .


2. "Dès lors s'impose une pause institutionnelle de 10 ans ainsi que la nécessité pour l'Europe de se concentrer sur des politiques concrètes"

La révision des Traités à intervalles réguliers (comme d'ailleurs des Constitutions nationales) est un processus normal et nécessaire pour tout système démocratique évolutif . Au niveau européen , les révisons sont destinées à renforcer progressivement l'efficacité des Institutions et à ouvrir de nouveaux champs à l'action commune européenne . L'UE est au surplus une "communauté de droit" , basée sur des règles constitutionnelles précises et contraignantes. L'action commune ne peut se développer que si ces règles sont adaptées au fur et à mesure de l'évolution des besoins . En matière financière et économique , par exemple , on voit bien que les règles actuelles - fixées par le Traité de Maastricht il y a bientôt vingt ans - ne suffisent plus à légitimer , juridiquement et politiquement , les mesures nécessaires pour faire face à la crise actuelle et que les mesures intergouvernementales d'urgence s'avèrent insuffisantes et fragiles .

Par ailleurs , le but fondamental des Traités , depuis leur origine , demeure la réalisation d'"une union toujours plus étroite des peuples européens" . L'adaptation continue de la "Constitution" européenne est un indispensable processus d'accompagnement et de facilitation de cet objectif historique .

Opposer les progrès institutionnels au développement de "politiques concrètes" est une fausse alternative . On voit mal comment une "pause" de l'Europe politique pourrait favoriser des progrès en matière de défense , d'énergie , d'environnement , de stabilité financière , etc... C'est au contraire par la démonstration d'une volonté commune de renforcer l'Europe politique que l'on pourra faciliter des progrès sectoriels . Dans l'histoire de l'UE , les deux termes de cette fausse alternative sont toujours allés de pair et ce fût , plus récemment , le fondement même du Traité de Lisbonne .


3. " L'élargissement continu de l'UE est anxiogène pour l'opinion publique. Il faut définir une limite à l'élargissement , faire une pause après les 5 ou 6 prochaines adhésions déjà programmées . Il faut supprimer le Commissaire à l'élargissement "

Ce point de vue correspond sans doute mieux au sentiment populaire (bien que les sondages varient selon les Etats membres) . L'élargissement est devenu un processus à la fois démagogique (au niveau du Conseil européen et , dans une certaine mesure , du PE) et bureaucratique (au niveau de la Commission) . Les populations (des Etats membres comme des pays candidats) en ont été totalement écartées et sous-informées , ce qui constitue un déni démocratique d'envergure . La légitimité de ce processus en a été gravement affectée .

La grande vague d'adhésions démarrée en 2004 , et programmée pour encore dix ans environ , a certes été précipitée par des évènements brutaux et imprévisibles mais qui ne justifient pas sa gestion essentiellement "élitiste" . Il faut effectivement tirer les leçons de cette expérience en fixant clairement les limites géographiques de l'UE sur une période suffisamment longue . Tout en restant conscient que de nouveaux bouleversements de l'équilibre géopolitique proche-européen peuvent toujours survenir et remettre en cause ce statu quo .

Il faudra aussi pallier à l'extraordinaire carence de l'information de l'opinion publique des anciens Etats membres sur la nécessité de l'élargissement pour préserver cet équilibre - ainsi que de l'information des populations des nouveaux Etats membres sur la nature , le fonctionnement de l'UE et son objectif premier d'intégration politique .

La création d'un Commissaire et d'une Direction générale spécialement dédiés à l'élargissement au sein de la Commission fut sans doute une erreur . Le Président et le collège en ont rapidement perdu le contrôle politique . Les "négociations d'adhésions" furent exclusivement basées sur une batterie de critères techniques souvent éloignées du terrain et de la réalité des choses .


4. "La peur de résurgences des nationalismes et du populisme est exagérée"

Cette peur n'est peut-être pas totalement injustifiée dans le cas de certains Etats membres - notamment ceux qui n'ont recouvré que tout récemment leur indépendance et leur souveraineté . L'une des raisons de l'élargissement de l'UE - qu'il s'agisse d'adhérents "anciens" comme la Grèce , l'Espagne ou le Portugal ou de nouveaux adhérents issus du bloc de l'est - était précisément de renforcer le caractère démocratique de leurs régimes , d'assurer leur co-existence pacifique ainsi que le règlement de leurs problèmes de minorités nationales . Sans l'adhésion - ou la perspective de celle-ci - on voit mal comment ces pays auraient pu résister aux tentations "nationalistes et populistes" . Mais on voit bien le danger que celles-ci auraient représenté pour l'équilibre général européen.

Dans les anciens Etats membres , il est incontestable que l'intégration politique et économique européenne provoque des réactions négatives dont peuvent profiter des mouvements ou des partis introvertis (cf. l'extrême droite française) - même si les motivations profondes de la résurgence de national-populisme dans plusieurs Etats de l'UE sont plutôt à rechercher dans d'autres phénomènes tels que l'immigration , la mondialisation , la paupérisation , etc ...


Jean-Guy GIRAUD
Président de l'UEF-France