Notre ami Franco SPOLTORE, secrétaire général du Movimento Federalista Europeo, Section italienne de l'UEF, a publié le 6 janvier 2012 un article vigoureux dans le quotidien français Le Monde, article repris sur le site de l'UEF fédérale.

Voir l'article original sur le site du quotidien Le Monde www.lemonde.fr/idees/chronique/2012/01/06/

Voir la page correspondante du site www.federalists.eu

Le con-dominion germano-français que vous semblez vouloir installer en catimini n'aura aucun rapport avec la fédération que nous, les peuples d'Europe, appelons de nos vœux afin que la démocratie et la prospérité s'épanouissent enfin sur notre continent.

Non le petit tripatouillage mesquin des traités que vous semblez préparer n'instaurera pas un gouvernement fédéral de l'Union Économique et Monétaire. La démocratie, ce n'est pas cela. Ce que l'Europe attend, ce n'est pas un pacte de stabilité technocratique « renforcé », c'est un vrai partage de nos souverainetés budgétaires et financières et la mise en commun des instruments de gestion politique de l'UEM.

Mais, dans les travaux que vous parrainez, où sont donc passés les quinze autres membres de l'euro-groupe (sans parler des dix autres membres de l'Union) ?
« Pragmatiques », comme vous dîtes souvent, nous savons que tous ne partent pas d'un même point et que tous ne peuvent avancer d'un même pas. Mais ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui, ce n'est certes pas d'un noyau « dur » mais d'une avant-garde dynamique et accueillante.

« Sauf votre respect », Monsieur le Président de la République Française et Madame la Chancelière Fédérale d'Allemagne, on ne risque pas, devant le triste spectacle de vos gesticulations, de croire avec bonheur revenu le temps de Robert Schuman et de Konrad Adenauer : aujourd'hui, cette évocation provoque plutôt regrets et dérision.
Quand viendront-ils –vite, vite, la maison brûle !-- les grands hommes et femmes d'État, grands parce que lucides et courageux, qui, engageant et entraînant leurs peuples, oseront les admirables décisions qui assureront leur avenir, avenir qui se confond forcément avec celui de l'Europe, et, par là même, rassureront les « Marchés » ?

Mais, comment ne pas y avoir pensé plus tôt ? Monsieur le Président de la République Française et Madame la Chancelière Fédérale d'Allemagne, il en est encore temps ! Vous pourriez être ces grands homme et femme d'État dont l'Europe a besoin. Accordez-vous un peu plus de souffle !
Et, comme nous vous savons tendus vers des échéances électorales proches, ces grandes et courageuses décisions que l'Europe attend, renforçant votre prestige, peut-être même vous permettraient-elles chez vous --qui sait ?-- des réélections triomphales !
Parée de tels atours, qu'elle serait belle, la rupture...

Le 28 novembre 2011

François Mennerat

Il y a cent ans, l'on y concluait ou renouvelait les baux et on y réglait les fermages.

Il y a cent ans, la protection sociale n'existait pas encore. La vie était dure pour les petites gens, tandis qu'émergeait, future classe moyenne, une petite bourgeoisie laborieuse mais prospère.

Il y a cent ans, malgré les rivalités patentes qui la divisaient, la puissance et l'influence de l'Europe étaient à leur apogée.

Il y a cent ans, point de monuments aux morts dans les villes et les villages ; on ne célébrait pas, dans la consternation, la mémoire des soldats inconnus. Encore insouciante, l'Europe ne savait pas que dans moins de trois ans elle se laisserait emporter par la folie en un suicide collectif dont les soubresauts dureraient encore plus de trente ans.

Après quoi, hébétés, les plus lucides des européens entreprendraient un édifice nouveau qui les prémunirait de leurs chamailleries aux exacerbations nécrosiques récurrentes.

Mais l'Europe dominatrice aurait vécu, à jamais. Ayant mobilisé le reste du monde à sa rescousse, elle avait fouetté l'ardeur de nouvelles puissances concurrentes, promptes en retour à lui asséner des visions qui lui feraient perdre une bonne partie de son âme. La jeunesse manifeste peu d'indulgence envers ceux qui l'ont précédé.

Dans l'Europe d'aujourd'hui, sous l'effet de ces inspirations nouvelles, le souvenir des errements passés s'estompe et les divisions renaissent. Les antagonismes que l'on croyait conjurés menacent à nouveau au nom d'une conception illusoire de la liberté. L'on constate avec effroi les prémices d'une nouvelle division susceptible à terme, si l'on ne met rapidement un terme à l'enchaînement mortifère déjà en œuvre, de menacer cette paix intérieure que l'on croyait pourtant installée pour toujours.

En cette Saint-Martin 2011, l'Europe a de nouveau besoin d'un sursaut salvateur. Saura-t-elle lucidement reprendre le chemin de l'unité par un fédéralisme bien compris ou, victime de ses démons, s'effondrera-t-elle en poussière, cette fois définitivement ?


En ce 11 novembre 2011

François Mennerat

Un groupe de personnalités a adressé 27 questions aux partis politiques pour interpeller les candidats à la prochaine élection présidentielle.

Suite à des propos d'Hubert VEDRINE, publiés dans Touteleurope le 27 janvier, Jean-Guy GIRAUD apporte les éléments utiles à montrer l'importance du fédéralisme face à un pensée inter-gouvernementale incapable de répondre aux défis du XXIème siècle


1. "Un fossé se creuse entre l'opinion publique et les élites européennes "

Les sondages d'opinion (au niveau européen) ne confirment pas cete thèse. Ils reflètent plutôt une confiance assez grande vis à vis des Institutions européennes (plus grande que vis à vis des Gouvernements nationaux) pour faire face aux crises (cf. la crise financière) et aux problèmes liés à l'émergence du "monde multipolaire" . L'euroscepticisme d'une partie minoritaire de l'opinion traduirait plutôt une lassitude devant la lenteur et la complexité du processus de décision européen , principalement causées par les réticences des Gouvernements nationaux à laisser les Institutions prendre et mettre en oeuvre les décisions nécessaires dans l'intérêt général des Etats et des peuples européens .

Le véritable fossé (selon les sondages) se trouve plutôt entre l'opinion publique et les élites nationales . L'opinion comprend intuitivement que les Etats ne peuvent plus résoudre à leur niveau (que ce soit dans le cadre national ou par accords politiques intergouvernementaux) les grands problèmes économiques et politiques issus de la mondialisation - et elle constate que les élites nationales veulent malgré tout garder le contrôle des principales décisions . Là se trouve "l'impasse conceptuelle" qui alimente à la fois le "national-scepticisme" et l'euroscepticisme d'une partie de la population .

Dans le cas français , les referendum de Maastricht et de Lisbonne n'ont pas été principalement une manifestation d'euroscepticisme mais plutôt une réaction de défiance envers les dirigeants (de gauche puis de droite) en place - à l'occasion de scrutins improvisés, mal préparés , mal assumés , mal expliqués et , finalement , sanctionnés comme des tentatives de plébiscites .


2. "Dès lors s'impose une pause institutionnelle de 10 ans ainsi que la nécessité pour l'Europe de se concentrer sur des politiques concrètes"

La révision des Traités à intervalles réguliers (comme d'ailleurs des Constitutions nationales) est un processus normal et nécessaire pour tout système démocratique évolutif . Au niveau européen , les révisons sont destinées à renforcer progressivement l'efficacité des Institutions et à ouvrir de nouveaux champs à l'action commune européenne . L'UE est au surplus une "communauté de droit" , basée sur des règles constitutionnelles précises et contraignantes. L'action commune ne peut se développer que si ces règles sont adaptées au fur et à mesure de l'évolution des besoins . En matière financière et économique , par exemple , on voit bien que les règles actuelles - fixées par le Traité de Maastricht il y a bientôt vingt ans - ne suffisent plus à légitimer , juridiquement et politiquement , les mesures nécessaires pour faire face à la crise actuelle et que les mesures intergouvernementales d'urgence s'avèrent insuffisantes et fragiles .

Par ailleurs , le but fondamental des Traités , depuis leur origine , demeure la réalisation d'"une union toujours plus étroite des peuples européens" . L'adaptation continue de la "Constitution" européenne est un indispensable processus d'accompagnement et de facilitation de cet objectif historique .

Opposer les progrès institutionnels au développement de "politiques concrètes" est une fausse alternative . On voit mal comment une "pause" de l'Europe politique pourrait favoriser des progrès en matière de défense , d'énergie , d'environnement , de stabilité financière , etc... C'est au contraire par la démonstration d'une volonté commune de renforcer l'Europe politique que l'on pourra faciliter des progrès sectoriels . Dans l'histoire de l'UE , les deux termes de cette fausse alternative sont toujours allés de pair et ce fût , plus récemment , le fondement même du Traité de Lisbonne .


3. " L'élargissement continu de l'UE est anxiogène pour l'opinion publique. Il faut définir une limite à l'élargissement , faire une pause après les 5 ou 6 prochaines adhésions déjà programmées . Il faut supprimer le Commissaire à l'élargissement "

Ce point de vue correspond sans doute mieux au sentiment populaire (bien que les sondages varient selon les Etats membres) . L'élargissement est devenu un processus à la fois démagogique (au niveau du Conseil européen et , dans une certaine mesure , du PE) et bureaucratique (au niveau de la Commission) . Les populations (des Etats membres comme des pays candidats) en ont été totalement écartées et sous-informées , ce qui constitue un déni démocratique d'envergure . La légitimité de ce processus en a été gravement affectée .

La grande vague d'adhésions démarrée en 2004 , et programmée pour encore dix ans environ , a certes été précipitée par des évènements brutaux et imprévisibles mais qui ne justifient pas sa gestion essentiellement "élitiste" . Il faut effectivement tirer les leçons de cette expérience en fixant clairement les limites géographiques de l'UE sur une période suffisamment longue . Tout en restant conscient que de nouveaux bouleversements de l'équilibre géopolitique proche-européen peuvent toujours survenir et remettre en cause ce statu quo .

Il faudra aussi pallier à l'extraordinaire carence de l'information de l'opinion publique des anciens Etats membres sur la nécessité de l'élargissement pour préserver cet équilibre - ainsi que de l'information des populations des nouveaux Etats membres sur la nature , le fonctionnement de l'UE et son objectif premier d'intégration politique .

La création d'un Commissaire et d'une Direction générale spécialement dédiés à l'élargissement au sein de la Commission fut sans doute une erreur . Le Président et le collège en ont rapidement perdu le contrôle politique . Les "négociations d'adhésions" furent exclusivement basées sur une batterie de critères techniques souvent éloignées du terrain et de la réalité des choses .


4. "La peur de résurgences des nationalismes et du populisme est exagérée"

Cette peur n'est peut-être pas totalement injustifiée dans le cas de certains Etats membres - notamment ceux qui n'ont recouvré que tout récemment leur indépendance et leur souveraineté . L'une des raisons de l'élargissement de l'UE - qu'il s'agisse d'adhérents "anciens" comme la Grèce , l'Espagne ou le Portugal ou de nouveaux adhérents issus du bloc de l'est - était précisément de renforcer le caractère démocratique de leurs régimes , d'assurer leur co-existence pacifique ainsi que le règlement de leurs problèmes de minorités nationales . Sans l'adhésion - ou la perspective de celle-ci - on voit mal comment ces pays auraient pu résister aux tentations "nationalistes et populistes" . Mais on voit bien le danger que celles-ci auraient représenté pour l'équilibre général européen.

Dans les anciens Etats membres , il est incontestable que l'intégration politique et économique européenne provoque des réactions négatives dont peuvent profiter des mouvements ou des partis introvertis (cf. l'extrême droite française) - même si les motivations profondes de la résurgence de national-populisme dans plusieurs Etats de l'UE sont plutôt à rechercher dans d'autres phénomènes tels que l'immigration , la mondialisation , la paupérisation , etc ...


Jean-Guy GIRAUD
Président de l'UEF-France

Quand les grands pays européens s'entendent pour imposer leur loi aux petits

| 09.03.11 | 13h36 • Mis à jour le 09.03.11 | 14h44


MERKEl. MONNET. Ces deux noms pourraient et devraient même être les deux faces d'une même médaille. Hélas, il n'en est rien, tant chacun incarne des visions différentes, voire contradictoires de la construction européenne. En fait, à bien des égards, soixante ans plus tard, on retrouve la même vision divergente qui opposait Jean Monnet à Charles de Gaulle. Angela Merkel, clone de Charles de Gaulle ? Un comble si l'on songe à ce que l'Allemagne doit à Jean Monnet et à la méthode communautaire qui lui a permis de devenir la puissance phare de l'Europe d'aujourd'hui. La chancelière veut-elle donner raison aux chauvinistes français qui se méfiaient des "revanchards" allemands ?


Considéré comme un des pères fondateurs de l'Europe moderne, Jean Monnet avait une intuition : pour réconcilier la France et l'Allemagne après la guerre, non seulement il fallait mettre en commun les principales ressources de l'époque, le charbon et l'acier, mais aussi élargir ce pacte à d'autres Etats européens, l'Italie et le Benelux, sur la base d'institutions communes permettant tant aux grands qu'aux petits pays d'être paritairement parties prenantes au mécanisme de prise de décisions.

Jean Monnet avait l'habitude de dire : "Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes." Et d'ajouter : "Rien n'est possible sans les hommes mais rien n'est durable sans les institutions." C'est l'invention de la "méthode communautaire".

Avec l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle, la France a voulu imposer, au début des années 1960, une autre approche, la "méthode intergouvernementale", préconisée par le plan Fouchet (fondé sur la souveraineté des Etats), en 1962. En substance, les "grands" pays décident, les "petits" exécutent. Ces derniers, avec le soutien de l'Allemagne, ont mis ce plan à la poubelle et l'Europe s'est finalement construite grâce à la méthode communautaire, laquelle ne prive pas les chefs d'Etat et de gouvernement de leur rôle d'impulsion, mais permet de filtrer les débats à travers un exécutif indépendant des Etats membres et détenteur de l'intérêt général européen, la Commission européenne. Aujourd'hui cependant, on assiste à un nouvel assaut des "intergouvernementalistes", qui s'appuient sur le nouveau rôle institutionnel du Conseil européen.

Initiative de l'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing, et de l'ancien chancelier allemand, Helmut Schmidt, la création, dans les années 1970, du Conseil européen n'était pourtant qu'un accident de l'histoire, comme me l'a raconté lui-même ce dernier. L'idée n'était pas d'instaurer une nouvelle institution européenne mais de préparer un cadre informel permettant aux Européens de coordonner leurs positions sur les grandes questions internationales, à une époque où l'Union européenne (UE) n'avait aucune compétence en la matière.

Pour l'ex-chancelier, la menace des missiles SS20 soviétiques et la nécessité pour l'Europe de réagir collectivement à cette situation exigeait un tel cénacle. Du reste, pendant des années, le Conseil européen n'a rien changé à l'équilibre institutionnel européen ni à l'approche communautaire.

Cependant, le ver était dans le fruit. La France, qui a toujours eu un faible pour le concept d'Europe des nations, dans le droit-fil de la pensée gaulliste, n'a ainsi jamais cessé de promouvoir le Conseil européen, socle de la méthode intergouvernementale. Et l'Allemagne n'a longtemps jamais cessé de s'y opposer, privilégiant l'approche communautaire et devenant, de ce fait, l'alliée naturelle des "petits" pays européens.

Une approche qui s'est d'ailleurs révélée gagnante pour l'Allemagne, dont l'économie a profité, plus que beaucoup d'autres Etats membres, des progrès de la construction européenne. Depuis la réunification toutefois, la pensée allemande a lentement mais sûrement évolué et cette évolution a débouché sur l'institutionnalisation, grâce au traité de Lisbonne en 2007, du Conseil européen. De club privé et discret, le Conseil européen est devenu le syndicat officiel des chefs d'Etat et de gouvernement, avec son président permanent, lequel ne cesse d'empiéter sur les compétences de la Commission européenne, sans aucun contrôle démocratique du Parlement européen.

Baptisée "méthode de l'Union" par Angela Merkel, ce coup d'Etat institutionnel n'est jamais que la restauration de la vieille méthode intergouvernementale. Et si nous n'y prenons garde, l'Europe et la France ont tout à y perdre. L'Europe d'abord, qui fonctionne sur la base d'un contrat, reposant lui-même sur des disciplines et des politiques communes dont les contraintes sont acceptées par tous, car chacun participe à leur élaboration à travers le conseil des ministres et le Parlement européen où ils sont représentés au prorata de leur poids démographique respectif, le tout sous le contrôle d'une institution indépendante, la Commission européenne, qui veille au bon respect des règles tant par les "petits" que les "grands" pays.

Cette égalité n'existe plus, ou seulement fictivement, au sein du Conseil européen où les petits arrangements entre amis font office de procédure. Ainsi en est-il du pacte de stabilité, maintes fois violé avec la coupable complicité des chefs d'Etat et de gouvernement et ce malgré les rappels à l'ordre de la Commission. Combien de sous-marins, de chars et d'avions la France et l'Allemagne ont-elles vendus à la Grèce avant de s'inquiéter de l'endettement de la République hellénique, championne d'Europe des dépenses militaires ?

Faut-il acheter des centrales nucléaires françaises ou des machines-outils allemandes pour être à l'abri de sanctions pour mauvaise gestion des finances publiques ? C'est pour éviter cette dérive que la Commission européenne a proposé une réforme du pacte de stabilité, prévoyant un quasi-automatisme des sanctions. Le président stable du Conseil européen, sans oser contester l'objectif, préconise, pour sa part, que les chefs d'Etat et de gouvernement conservent le dernier mot. Autrement dit, un quasi-statu quo. En se ralliant à la "méthode de l'Union" à l'allemande, Nicolas Sarkozy trahit l'esprit de Monnet - ce qui est le moindre de ses soucis - avec le sentiment du devoir gaulliste accompli. Mais le président oublie que son pays n'est plus le même que dans les années 1960 où, fort de sa puissance économique et politique, il décidait de tout. Aujourd'hui, la puissance économique et politique de l'Europe, c'est l'Allemagne, et c'est elle qui impose son tempo et ses thèmes.

L'illustration la plus patente de cette nouvelle donne est le fameux pacte de compétitivité présenté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du dernier Conseil européen. Un exercice surréaliste pour le président français si l'on songe que la mouture originale de ce texte a été conçue, écrite et diffusée d'abord à Berlin et en allemand. La contribution française s'est limitée à donner son accord. Car c'est ça le problème de la méthode intergouvernementale : tout le monde est égal, mais Angela Merkel est plus égale que Nicolas Sarkozy. Cela ne signifie nullement qu'il faille rejeter les idées contenues dans ce document, première ébauche concrète d'une véritable politique économique et de croissance européenne.

Mais si la France, comme d'autres, veut peser sur la définition de cette politique et sur les mécanismes de sa mise en oeuvre, il est temps de passer la main à la Commission européenne, garante de l'intérêt général européen et de troquer la "méthode de l'Union" pour la "méthode communautaire". Car confier les rênes de l'Europe à la seule Allemagne, c'est prendre le risque d'un douloureux réveil nationaliste chez ses voisins. Et ce regain nationaliste est bien la dernière chose dont l'Europe a besoin.

Guy Verhofstadt, président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen Article paru dans l'édition du
10.03.11

1 - Vrai ou Faux ? Autour du Traité de Lisbonne

En 1950, Robert Schuman disait : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne… » ; Cette dernière reste notre idéal.

Une seconde étape est elle franchie avec le traité de Lisbonne qui facilite le développement des politiques communes et ouvre la voie à de nouveaux champs d'actions communautaires ?

Pour la réponse à la question, « Sauvons l’Europe » regarde à court terme, « l’Union des fédéralistes européens » à long terme.

Vu le taux d’abstention aux dernières élections européennes, les citoyens français semblent peu comprendre l’Union Européenne.

Une construction fédérale est par nature plus compliquée qu’une construction unitaire. Mais, là où elle est fonctionnelle, c’est bien que les peuples comprennent leurs institutions à l’exemple des Américains ou des Allemands.

Une condition nécessaire à une Union Européenne plus fédérale est donc l’existence d’un peuple européen politisé, bien que l’arrêt du 30/6/2009 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe soit fondé sur l’inexistence d’un peuple européen souverain.

Pour parachever la prise de conscience populaire d’une identité européenne, plusieurs pistes seront proposées.

2 - Lisbonne…et après

Le traité souffre de déficiences majeures :

Son entrée en vigueur n'a pas stoppé - mais au contraire accéléré- la dérive intergouvernementale qui remet en cause le renforcement des Institutions qu’il contient ;

L'objectif global d'intégration politique, pourtant fixé par les Traités, est occulté par les Etats membres et les institutions. L’intégration des politiques et l’élargissement progressent « à l’aveugle », sans vision d’ensemble.
En conséquence "la lutte doit continuer" dans trois directions :

-* Rappeler la finalité fédérale de l'UE, notamment lors du 60ème anniversaire de la Déclaration Schuman ;
-* Améliorer le Traité de Lisbonne en reprenant notamment certaines propositions de la Convention ;
-* Préparer une Convention pour les « Etats Unis d’Europe » qui se réunirait après les élections de 2014 pour aboutir en 2020 ; elle établirait notamment le cadre institutionnel pour un "noyau fédéral".

Le traité de Lisbonne est néanmoins un progrès dans le sens de la démocratie, qu’elle soit représentative par l’accroissement des prérogatives du parlement européen ou, participative par le droit d’initiative populaire.


Jean-Guy GIRAUD
_ Union des fédéralistes européens

André LANDESMAN
_ Sauvons l’Europe