De la valse des gouvernements à la gouvernance européenne

La crise tient toujours la UNE de nos journaux. Les chiffres qui sont étalés dans les colonnes donnent souvent le vertige, bien que tout un chacun ait du mal à imaginer ce que peut représenter vraiment 10'125 milliards d’euros (dette cumulée des Vingt-sept), 1'690 milliards (dette de la France), ou encore 2'050 milliards (dette de l’Allemagne). Pour faire bonne mesure, si j’ajoute 1'900 milliards de dette italienne, le vertige devient… malaise. Pour en finir avec les chiffres, je ferai remarquer qu’avec 5'640 milliards d’euros cumulés, ces trois pays détiennent plus de 55 % de la dette européenne et près de 60 % de la dette de la zone euro.

Connaissant cela, il est plus facile de comprendre pourquoi le cas italien a fait l’objet d’une intervention plus rapide, pour ne pas dire instantanée, face à la Grèce qui, avec ses 350 milliards d’euros ne représentant que 3,50% de la dette des Dix-sept, dut attendre cinq mois un soutien de ses partenaires.

Il est plus facile aussi de comprendre pourquoi se sont les dirigeants allemand et français qui sont à la manœuvre et tentent d’entraîner leurs partenaires, au premier rang desquels figure l’Italie.

Depuis bientôt deux ans que sont apparues les turbulences européennes, les effets de la crise ont eu raison de quatre gouvernements, le Portugal étant le premier à avoir changé le sien, et forcé les Belges à trouver un terrain d’entente après un an et demi (15 mois) d’absence de gouvernement légitimé par une élection.

C’est aussi ce laps de temps qui, sous la pression des marchés, et après moult pas de deux, voire de danse des canards, a contraint Allemands et Français à se mettre d’accord sur une modification du traité, afin de rétablir la confiance, premier sujet de la crise et de sa durabilité.

L’actualité de ce mois de novembre, avec un léger débordement sur le mois de décembre pour prendre en compte la réunion franco-allemande du 5, traitera donc de la gouvernance, nationale et européenne.

La crise n'en finit pas et, malgré les décisions de l'été, les attaques contre la zone euro ne s'apaisent pas. Au-delà de la crise, le fonctionnement de plus en plus intergouvernemental de l'Union ne permet même plus de prendre les bonnes décisions au bon moment que ce soit dans les domaines spatial, de la défense, de la diplomatie, sur le dossier des OGM ou encore celui de l'énergie.

Les Etats sont désespérant et les institutions (Commission et Parlement) ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités.

Une actualité morose donc, mais l'espoir d'un sursaut demeure...

La lettre de l'été montre une actualité qui laisse peu de répit aux commentateurs économiques. Pour autant, les commentaires portent davantage sur les conséquences politiques et sociales qui sont la clef de toute solution à long terme.

La lettre de l'été montre une actualité qui laisse peu de répit aux commentateurs économiques. Pour autant, les commentaires portent davantage sur les conséquences politiques et sociales qui sont la clef de toute solution à long terme.

L'Europe à la croisée des chemins : fédéralisme ou dislocation ?
Par Alain MALEGARIE, Vice-président de la Maison de l'Europe et des européens Lyon/Rhône-Alpes, ancien directeur de l'Institut de l'euro

Comme chaque trimestre, mon propos sera, ce soir, comme nous en avons pris l’habitude depuis un an maintenant, très économique, centré sur la crise de la zone euro via ses dettes publiques.

Mais rassurez-vous j’essaierai de faire simple et imagé, sans trop de termes « abscons ».

Crise certes, qui fait d’ailleurs avancer (un peu) l’Europe. L’Europe avance (solidarité obligée) sur d’autres sujets majeurs, et j’en citerai quelques uns au préalable.

1/ la Présidence polonaise du Conseil de l’Union, depuis le 1er juillet, dans l’indifférence générale, a des projets, ce qui fait du bien en cette période plus que morose.

Les objectifs de cette présidence sont ambitieux, après les présidences ternes de la Tchéquie et de la Hongrie, eurosceptique.

La Pologne va traiter un énorme dossier technique et stratégique : le budget européen 2014-2020. Elle veut un budget fort pour améliorer la compétitivité de l’économie de l’UE.

La Pologne est en croissance, avec l’aide de fonds européens substantiels. Elle luttera aussi pour conserver une politique agricole commune performante. La Pologne va également finaliser le processus d’adhésion de la Croatie à l’UE. Elle veut aussi entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie (après l’arrestation du criminel de guerre et de l’humanité Ratko MADLIC). Elle organisera enfin un partenariat oriental avec les pays est-européens.

2/ Le 28ème pays arrive. La Croatie a terminé ses négociations d’adhésion avec l’UE. Cependant, les gouvernements nationaux ont décidé que la Croatie ne rentrerait dans l’Union que … le 1er juillet 2013.

De qui se moque-t-on ? Pourquoi attendre deux ans alors que les examens sont finis, et réussis ? Ne serait-ce pas parce que deux grands pays, France et Allemagne, ont « leur » élection locale, respectivement en mai 2012 et au printemps 2013 ? Cela évitera aussi de parler d’Europe, et d’avoir à commenter l’adhésion d’un 28ème pays ?

3/ Le gouvernement danois veut l’euro. L’Islande aussi, avant même de rentrer dans l’UE ! Mais cela n’est pas possible. Il faut d’abord rejoindre l’UE puis (si les critères sont remplis) l’euro. En tout cas, cela prouve bien que tout le monde veut se protéger, grâce à l’euro…

4/ Mario DRAGHI, futur Président de la BCE. Il succèdera le 1er novembre 2011 au français Jean-Claude Trichet. Ce ne sera donc pas l’allemand Axel Weber, longtemps pressenti. Ainsi, quand ils veulent, les dirigeants européens savent anticiper, s’entendre, et aller très vite au consensus (comme pour la direction du FMI, d’ailleurs). Mais ils sont beaucoup plus lents lorsqu’ils doivent perdre – un peu - de leur souveraineté !

Mario DRAGHI est un homme de rigueur monétaire et budgétaire, encore plus que Trichet. C’est un « faucon monétaire ». Il fera une politique stricte en faveur de l’euro fort et respecté.
Mais il est aussi un Européen convaincu, qui plaidera pour une Europe unie, et il sera sur la même ligne que Trichet : rigoureux, mais sachant assouplir sa politique et aider les pays en crise, s’il le faut. J’y reviendrai tout à l’heure.
Ainsi, la BCE fera le lien avec LE sujet de la soirée : la situation économique et financière de l’UE, et plus particulièrement de la zone euro.

Mon plan sera simple :

1 : analyse de la crise grecque (et des autres) et ses conséquences
2 : l’Europe au pied du mur : une solution fédéraliste, ou la fin de l’Histoire ?
3 : les scenarii catastrophes

La crise des dettes souveraines, voire la crise tout court depuis 2008 (économique, financière, sociale) a révélé un peu plus ce dont on se doutait depuis longtemps : l’Union Monétaire ne suffit pas, surtout par gros temps.

Il faut l’Union Economique et Monétaire, puis aller le plus vite possible vers l’Union politique. Bref, passer de l’UM à l’UEM, pour aboutir à « l’UP »,donc, le fédéralisme, terme peut être moins tabou (merci la crise) mais encore largement iconoclaste auprès de nos compatriotes.

Les concepteurs de l’euro savaient que la monnaie n’était que la première étape d’un long processus d’intégration. Et ils l’avaient bien expliqué aux Politiques des années 1990. Mais leurs successeurs ont fait la sourde oreille, et ont préféré pratiquer la « méthode Coué ». Une fois l’euro créé, en 1999, ils ont cru que les « régulations » économiques entre les pays de la zone euro allaient se faire « automatiquement ». Pire, ils ont profité de l’euro pour dépenser à tout va, sans investissement d’avenir.

Aujourd’hui, endettés « jusqu’à l’os », ils colmatent, rusent, tergiversent. Idiot, et dangereux.

L’euro est une monnaie exigeante, qui se mérite ! Elle exige rigueur et solidarité. La plupart des dirigeants ont profité de l’euro, de sa stabilité, de son rôle de bouclier.

« Les » crises ont révélé aussi que l’euro, cette réussite exemplaire était tellement une monnaie forte, solide, efficace, qu’elle en devenait presque inadaptée pour des économies fragiles, faibles et à faible convergence économique et budgétaire (= les pays périphériques ou du « Club Med ») avec les pays forts, rigoureux et performants.

Bref, l’euro est tellement brillant (1,45 contre 1 $) qu’il en devient un problème (pour les petits pays d’abord). L’euro est un anesthésiant. Le « malade » ne le sait pas, car il n’a pas besoin de dévaluer. Il vit à crédit très longtemps. Mais un jour, il doit quand même rembourser… les ennuis commencent s’il n’a rien à vendre ! …

Alors que faire ?

- exclure les faibles ? Ce ne serait pas un problème économique, mais un problème moral et politique. L’Europe se diviserait. Alors qu’un Etat fédéral protégerait les faibles ;
- échelonner les dettes ? La BCE est contre car ce serait un mauvais signal envoyé aux prêteurs, mais ce sera peut-être nécessaire.
- les aider davantage ? Oui, mais qui ? Le contribuable ou les banques ? Bref, le public ou le privé ?
- les forcer à devenir efficaces et rigoureux ? Indispensable. Ils n’ont pas le choix.
- les deux à la fois ? Sans aucun doute.

Et que répliquer aux extrémistes politiques (et économistes) qui prônent un retrait de l’euro ? Pure folie et démagogie. On se doit de les combattre par des faits, des chiffres incontestables. Ils ont tort, et sont des démago-populistes. Car l’euro est une réussite exemplaire, la deuxième monnaie du monde : 27% des réserves mondiales de change, et ce n’est pas fini ! Car tout le monde veut de l’euro, pays riches comme pays émergents. L’euro a créé 9 millions d’emplois net dans la zone euro de 1999 à 2010 ! (plus que de 1990 à 1999 : 7,1 millions nets) la stabilité des prix (environ 2%) un taux d’intérêt incroyablement bas la simplification (plus de frais de change, d’attente aux frontières pour les routiers, etc.). L’Euro est aussi un élément identitaire européen (312 millions d’Européens partagent la même monnaie).

A présent, examinons dans le détail le plan annoncé.

I – la crise grecque et ses conséquences

a) La situation en Grèce

Fin 2011, la dette publique grecque atteindra 350 milliards d’euros, soit 150% de son PIB, 3,7% du PIB de la zone euro, et 2,4% du PIB de l’UE. C’est beaucoup pour ce pays qui ne produit pas grand-chose. Mais c’est marginal par rapport à la puissance économique de l’Europe.

La dette publique de la France est à 1 600 milliards, et celle de l’Autriche à 210 milliards. Par comparaison, au Japon, la dette représente 200% de son PIB (soit 8 000 milliards de dollars). Mais ce n’est pas trop un problème car le Japon finance ses prêts à 2% seulement et sa dette reste nationale. La dette des Etats-Unis est à … 14 400 milliards de dollars, soit 10 000 milliards d’euros.

Donc, pas catastrophique pour l’Europe, car il n’y aura pas d’effet « domino ». Mais catastrophique pour la Grèce, car il n’y a pas de solution. Si on annule la dette grecque, ce sera la colère des opinions publiques européennes, (car les banques et les contribuables devraient payer) et la perte de confiance dans la conduite des politiques européennes par les marchés et les agences.

Le problème grec est un problème de croissance, d’économie, de production. Que fabriquent les Grecs ? Rien ! Ils vivent avec l’argent de Bruxelles : les fonds structurels européens représentent 3 000 € par foyer et par an depuis 30 ans. Ils vivaient de l’assistanat total. Au total, la Grèce a reçu 46 milliards d’euro de fonds européens depuis 2000. Depuis 30 ans, ils ont fait des investissements de confort, et pas de production… Et ils ont maquillé les chiffres.
Il faut une révolution économique et même culturelle profonde, sérieuse.

L’Eglise n’est pas séparée de l’Etat. Or elle dispose d’un capital immobilier énorme, qui résorberait la dette, s’il était vendu. Il faudrait faire un cadastre immobilier (qui n’existe pas) et faire payer des impôts sur les immeubles. L’Etat grec ne sait même pas ce qu’il possède. Il n’y a pas d’économie structurée et diversifiée (la Grèce exporte de l’huile d’olive, mais pas de machines outils). Fraude fiscale massive : système D, corruption (énorme) et, travail au noir. 15% de la population est fonctionnaire, et a deux jobs (fonctionnaire jusqu’à 16h, puis chauffeur de taxi). Il faudrait restructurer l’économie, investir dans la recherche, l’innovation.
La solution : plus travailler, plus produire, pour trouver des recettes.

Le déficit budgétaire a quand même été réduit : 9,4% en 2010 contre 15,4% en 2009. Les prévisions pour 2011 se situent autour de 7,5%. La dette, elle, continue à s’alourdir : 126,8% de son PIB en 2009 ; 143% en 2010 ; prévision de 153% en 2011… Le cauchemar. Et 3ème année consécutive de récession.
Résultat : notation « CCC » pour la Grèce par les agences de notation (Pour le Portugal, l’agence Moody’s a dégradé la note en BBB-). Conséquence, le crédit sera plus cher… C’est logique.

b) L’aide apportée à la Grèce.

Un premier prêt communautaire de 110 milliards d’euro, en mai 2010. Mais au bout de 5 mois, la Grèce ne satisfaisait pas aux exigences du plan de rigueur. D’où de nouvelles dégradations de sa notation (CCC).
Si la Grèce sort de l’euro, ce sera dramatique… pour les Grecs : inflation importée, massive, avec un drachme qui sera très faible par rapport à l’euro. Sa dette sera donc plus chère à rembourser. Mais ce sera aussi un très mauvais signal politique au monde sur la désunion européenne. Ce n’est pas le moment.
Restructurer devrait coûter 100 milliards par an, pas plus.

L’Allemagne exige que les créanciers privés (les banques, les assurances) participent à l’effort de rééchelonnement de la dette grecque. Sinon ce serait les Etats, donc les contribuables européens. La BCE, gardienne de l’orthodoxie monétaire (stabilité des prix et crédibilité de l’euro) ne veut pas en entendre parler, arguant du risque de contagion.

Il y a une initiative française : les banques françaises et le Trésor se sont mis d’accord sur une proposition ouvrant la possibilité de réinvestir 70% seulement des sommes reçues lors des arrivées à échéance des emprunts grecs. Sur ce montant, 50% seraient alloués à de nouveaux prêts émis sur une période de 30 ans (et non 5 ans). Les 20% restant seraient placés sur des titres à coupons faibles, potentiellement adossés à des obligations du Fonds de stabilité européen. Le président de la Fédération allemande des banques privées, Michael KEMMER a assuré que les banques apporteraient leur contribution à une nouvelle aide des pays de la zone euro à la Grèce. Vous voyez bien qu’on va les aider !
Les banques allemandes détiennent près de 10 milliards d’euro d’obligations de l’Etat grec en portefeuille. Les banques françaises détiennent, de leur côté, 15 milliards d’euro de dette souveraine grecque. Elles veulent donc récupérer leur mise, au moins une partie.
Bref, personne n’aide la Grèce pour la beauté du Parthénon, mais par intérêt (sans jeu de mot).

c) La meilleure solution pour la Grèce ?

La question qui préoccupe tout le monde (l’Euro-groupe, la BCE, les marchés, les agences) est simple : la Grèce pourra-t-elle rembourser ? Ou faire défaut ?

L’option restructuration de la dette : en mars 2011, les dirigeants européens ont décidé d’assouplir les conditions de l’aide financière accordée à Athènes en mai 2010. Le taux d’intérêt a été réduit, et la durée des prêts consentis à été rallongée afin de donner plus de temps à la Grèce pour rétablir sa situation, mieux la « digérer ».
Si l’idée d’un défaut de paiement de la Grèce inquiète tant les dirigeants européens, ce n’est pas tant le montant de la dette grecque (elle représente 700€ par habitant de l’UE), mais c’est en raison du risque de contagion qu’il ferait courir aux autres pays vulnérables de la zone euro (Irlande et Portugal, voire Espagne et Italie).
Pour l’avenir, Athènes ne procèderait pas à un défaut de paiement unilatéral, mais à une restructuration négociée qui lui permettrait d’obtenir un allongement des délais de paiement et une baisse des taux d’intérêt.

L’Europe, sans le dire, semble se préparer à ce scénario en ayant d’ores et déjà accepté de rééchelonner les crédits accordés à Athènes. Mais la BCE est contre. L’Allemagne aussi… Pour Klaus REGLING, le président du Fonds européen de stabilité financière, « la restructuration de la dette souveraine grecque ne doit être envisagée qu’en dernier recours ». Eh bien, ils attendront donc le « dernier recours ».

II – l’Europe au pied du mur. Que peut-elle faire ? Que doit-elle faire ?

Il n’y a pas trente six solutions. Il nous faut, d’urgence, plus d’Europe, et pas moins d’Europe ! Une Europe sans pilote, est une Europe qui ne sait pas où elle va. Et une Europe qui ne sait pas où elle va, n’avance plus. Et qui n’avance pas, recule, ou tombe, comme sur un vélo… Sincèrement, la monnaie unique est une profonde réussite, exemplaire. Et pourtant, on la critique. C’est profondément injuste. Malgré tout ce qu’on entend, une large majorité d’Européens veulent quand même la garder. Car chacun comprend que l’euro nous protège, surtout en temps de crise.

a) Et si on parlait du fédéralisme

L’euro, après la CECA, est la seule création supranationale, et qui fonctionne sur un mode fédéral (autorités monétaires centralisées et indépendantes). L’euro n’a pas seulement été créé pour compléter le marché unique, mais aussi pour doter l’UE d’une devise solide et crédible, débouchant sur des réserves de change mondiales, et donnant à l’UE une force géopolitique grâce à une monnaie mondiale.

A réaliser, et vite : Harmonisation fiscale et sociale, euro-bonds, dette européenne mutualisée et budget européen. Il faut à présent avoir le courage de faire ce saut fédéral, ce qui était, d’ailleurs, prévu après la naissance de l’euro…

Mais les opinions publiques ne comprennent pas cela, à cause du « conditionnement » politique et médiatique en faveur de « l’Etat-Nation ». On fait croire aux gens que les solutions sont nationales, que les dirigeants ont une vision, un projet, etc. Il n’en est rien, hélas : ils suivent le mouvement plus qu’ils ne le précèdent, et, en temps de crise, ils sont totalement incapables d’avoir la moindre idée, ils gèrent au jour le jour, au gré de leur côte de sondage. Ce sont les bailleurs de fonds et les prêteurs qui mènent le bal, face à des dirigeants divisés, donc impuissants.

Elections après élections en Europe, les sortants sont… sortis. Ils n’ont pas encore compris qu’ils doivent s’unir et être solidaires pour sortir de la crise et relancer l’Europe. Faudra-t-il donc renouveler totalement cette génération actuelle d’eurosceptiques, voire de souverainistes étriqués ?

En un an et demi, on a un peu avancé vers le fédéralisme économique (la solidarité financière). Mais cela ne suffit absolument pas. Le problème est bien qu’il n’y a pas de gouvernance économique européenne. On est dans le marchandage permanent entre les « grands » Etats, jaloux de leur pré-carré national. Et le drame est, qu’au moment justement où on est passé au fédéralisme monétaire (1999), et où on pensait que cela allait déboucher sur un fédéralisme économique, puis politique, est arrivée cette génération d’eurosceptiques qui ont contaminé, hélas, les opinions publiques, de plus en plus radicalement hostiles à l’Europe.

Ou bien il y a un sursaut vers cette nécessaire gouvernance, ou bien tout explose, et on perd tout ! C’est injuste, car encore une fois, le problème grec n’est pas si grave que cela, et ne devrait pas entrainer des délires verbaux tels que l’annonce récurrente « de la fin de l’euro ». Absurde, pour une monnaie qui, douze ans après sa naissance, côte toujours bien plus que sa cotation initiale. Ce qui n’arrive à aucune autre monnaie mondiale !

La seule solution, si les gouvernements ne veulent pas tomber les uns après les autres, en tergiversant et en faisant des politiques de « rustine » pour la Grèce ou autres, c’est donc d’aller plus loin vers le fédéralisme budgétaire et économique : un vrai fonds européen, donc un budget européen (et pas 1% du PIB), et un vrai ministre européen de l’économie et des finances, une fiscalité convergente, des salaires moyens décents, etc. etc.

b) Une dette commune

Jean-Claude JUNCKER, président de l’Euro-groupe, et Julio TREMONTI, ministre italien des finances, ont fait la proposition suivante : que l’Europe s’intègre davantage, en mutualisant 40% de la dette des Etats. Ce serait un bon début.

Une dette souveraine commune, avec garantie conjointe et solidaire entre Etats, est le seul moyen d’éviter l’implosion de la zone euro, si la contagion dépassait la Grèce, l’Irlande et le Portugal (qui ne font à eux trois que 6% du PIB européen !). Elle est le seul moyen d’éviter un arrêt brutal du financement d’un pays en crise.

Quand la crise est devenu aigüe, les investisseurs (par exemple la BCE, la Chine…) ont acheté de la dette publique et privée de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande, par peur du défaut. Les ménages et les entreprises grecs, eux, ont fait migrer leur épargne vers des banques allemandes ou françaises. Depuis, seuls des financements publics (UE/BCE/FMI) compensent les effets de ce tsunami. Seule une dette publique commune peut nous prémunir contre ce risque d’enchaînement infernal.

Il est devenu évident qu’1 € sur une banque grecque n’est plus égal à 1 € déposé sur une banque allemande. Sans dette commune, il est illusoire de garder des banques et des systèmes financiers dans des pays fragiles et économiquement divergents. Et il devient donc difficile de conserver ces pays fragiles dans la zone euro.
Les pays en crise du Sud de l’Europe ne pourront pas restructurer leur économie, augmenter leur compétitivité par une dévaluation interne (baisse des salaires et des prix), et réduire drastiquement leurs déficits, tout en payant des taux d’intérêt élevés. Sans dette commune, il est impossible pour les pays en crise de se réformer et, en même temps, de contenir leur dette.

Tous les scénarios convergent : il faut mutualiser et fédérer les dettes « souveraines » comme l’on fit en 1999 une monnaie « fédérale ». Il serait temps que nos gouvernements européens aient ce courage.

c) Un ministre européen des finances

C’est la proposition faite par Jean-Claude TRICHET à Aix la Chapelle, lors de la remise du prix Charlemagne, dont il est le lauréat pour 2011.
Le commissaire européen, Michel BARNIER, avait également suggéré cette solution à la Commission européenne.
Cela donnerait une vraie ligne politique, convergente, avec des moyens budgétaires conséquents pour avoir des politiques économiques de croissance offensives, volontaristes, seules capables de relancer la machine et de créer des emplois, sans dumping fiscal et social entre Etats. Il faut définitivement rassurer les marchés financiers qui mènent le bal en « testant » les maillons faibles, et en se jouant d’une Europe « multicéphale », donc inerte.

Ainsi, ou bien l’Europe se délite (les grands continuent à se faire concurrence les uns contre les autres), ou bien elle a le courage politique d’aller enfin vers le fédéralisme, déjà amorcé avec la monnaie unique, puis cette année, avec le Mécanisme Européen Financier (MEF), le Fonds européen de stabilité financière ( FESF) et le « semestre européen » qui contrôlera, un peu, désormais les budgets nationaux avant leur vote. C’est un début.

d) Une agence européenne de notation

Une des critiques contre les agences privées qui dominent actuellement le marché est leur modèle intrinsèque de notation, ainsi que l’existence de conflits d’intérêts lorsque les émetteurs payent eux-mêmes pour obtenir leur rating.
Ceci dit, il faut bien que tout prêteur évalue la solvabilité de l’emprunteur.

D’où le plan allemand du Président de la Deutsche Bank, Joseph ACKERMAN, relayé par le commissaire européen Michel BARNIER : la création d’une Agence de notation européenne, qui ne soit pas financée par les émetteurs, mais uniquement par les investisseurs sur les marchés.
La Chine vient de se doter aussi de sa première agence de notation (DAGONG). Mais, est-elle vraiment indépendante et objective ?

e) Le nouveau président de la BCE

L’Italien, Mario DRAGHI, succèdera à Jean-Claude TRICHET le 1er novembre 2011 à la présidence de la BCE.
C’est un homme peu contestable, au parcours universitaire de haut vol, ayant une expérience de banquier central (à la tête de la Banque d’Italie depuis 5 ans) et une vraie visibilité à l’international (Président du Conseil de stabilité financière). On le qualifie comme étant « une main de fer allemande dans un gant de velours italien ». Il sera un digne successeur de Jean-Claude TRICHET, très européen, rigoureux mais adaptable aux circonstances en cas de crise aigüe.
Il nous faut toujours quelqu’un d’exceptionnel à la tête de l’Institution monétaire, pour sa crédibilité mondiale et pour éduquer, voire « corriger » un peu les dirigeants européens lors des sommets européens.

f) Il y a d’autres raisons au choix évident du fédéralisme.

D’abord pour lutter contre les dérives populistes, ensuite parce que les autres pays nous y invitent. Et la cause est l’économie en berne, la précarité, le chômage de masse, etc.

Avant, on pouvait dévaluer sa monnaie pour se rendre compétitif. Avec l’euro, on ne peut plus, donc il faut être compétitif pour vendre. Il faut être innovant, baisser les déficits et parfois baisser les coûts de production, donc les salaires. Sans compétitivité, pas de croissance. Sans croissance, baisse du pouvoir d’achat et chômage, et non diminution de la dette. Le cercle vicieux.

Le seul problème de l’Europe (et peut-être bientôt de l’Amérique), c’est la compétitivité, ce n’est pas la monnaie.

Pour les salariés, cela signifie effort, labeur et sueur pour une à deux générations. Cela signifie aussi la fin des Trente Glorieuses, de l’Etat providence, qui depuis 1974 a dépensé plus qu’il ne produisait pour garder le niveau de vie et avoir la paix sociale. Aujourd’hui, on le paie très cher : endetté à mort et pas de travail pour les jeunes surtout, bien que surdiplômés (20% de jeunes au chômage en France ; 36% en Espagne).
D’où un mécontentement exploité par quelques partis : hausse des populismes, repli identitaire, montée des extrêmes-droites partout en Europe, refus des immigrés, réflexes xénophobes, etc., etc. Les gouvernements sont battus les uns après les autres, attention aux gouvernements populistes et xénophobes qui tueraient l’idée européenne, avant de tuer leurs propres peuples par le retour des guerres civiles qui ont ravagé l’Europe pendant 1000 ans. Attention, danger ! Ouvrons tous les yeux !

La crise de la périphérie de la zone euro s’aggrave du seul fait que l’UE envoie tous les jours des signaux contradictoires au monde : nos gouvernants se déclarent prêts à faire tout ce qui est requis pour sauvegarder l’euro ; tout… sauf ce qui ferait de l’Europe un acteur mondial, uni, fort, perçu comme tel. Sont-ils inconscients ? Avant tout, ils sont souverainistes et ne veulent pas partager. Leur seul horizon est leur élection ou réélection !

Dans la semaine du 25 juin, les USA ont tancé trois fois l’Europe afin qu’elle se ressaisisse et aille plus loin et plus vite sur la Grèce. Les Etats-Unis veulent une Europe unie, solidaire et réactive… Fin juin, John LIPSKY, directeur par intérim du FMI, a tancé les Européens en leur demandant de moins palabrer et d’agir (sic !) Tim GEITHNER aussi (Secrétaire d’Etat au Trésor américain) : « l’Europe doit s’unir et agir ».

L’Europe se trouve à la croisée des chemins : ça passe ou ça casse.
Puissent les eurosceptiques qui nous gouvernent arrêter de jouer aux apprentis sorciers. En ruinant « leurs » peuples, ils se brûleront eux-mêmes.

III – les scenarii de la catastrophe

a) Une crise de l’Europe, ou de certains pays européens ?

Nous vivons certes une crise de l’Europe très grave, car l’Europe n’est pas achevée. Mais nous n’aurons pas la fin de la zone euro, ni de l’euro !
Je ne crois pas au jeu de dominos que clament certains : la crise grecque s’étendra au pire au Portugal. Pas plus. Et je déplore les superlatifs excessifs qui dramatisent la crise à longueur de journée. Certes, l’Europe qui devait progresser institutionnellement grâce à l’euro s’est arrêtée net (et comme le vélo, elle tombe).

Et cette crise est notre faute, celle des gouvernements actuels qui privilégient leurs agendas nationaux. C’est une crise politique, bien plus encore que budgétaire.

La restructuration grecque ne suffira pas, et il faudra d’autres prêts. On n’a pas le choix. « Ils » n’ont pas le choix. Et ils le savent. Alors, pourquoi attendre, et nous faire peur ?

Il faudra réfléchir aussi sur le niveau (trop haut) de l’euro qui pénalise les Etats fragiles de la zone euro. Mais là se pose le problème des relations avec le dollar et le yuan. Et l’Europe n’est pas assez unie pour peser lourd dans ce débat avec les deux autres géants !
Cela se traduit par la grande lassitude de l’opinion publique allemande : 50% d’Allemands n’ont plus confiance dans l’UE ; et 70% ne voient plus dans l’Europe l’avenir de l’Allemagne. Ce constat est accablant, et gravissime. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le rapport de Christian NOYER, gouverneur de la banque de France, de juin 2011, est clair : la crise de la dette souveraine n’est pas une crise de l’euro, c’est une crise budgétaire. Il se veut rassurant sur les capacités des pays de la zone euro à résoudre cette crise, si les décisions prises sont appliquées à la lettre : refonte du Pacte de stabilité et de croissance ; création du Fonds européen de stabilité financière ; dispositif pérenne ; intégration d’un suivi de compétitivité et des coûts unitaires de production au nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE.
On connaît donc les solutions. Il manque le courage politique.

Quelle est la situation de la France ?
Le salaire médian en France est aujourd’hui de 1.580 € par mois.

70% de la dette est détenue par des non-nationaux. Donc, on est très dépendant du regard des autres (les prêteurs) et de leur jugement, via les agences de notations. Alors, si elles dégradent notre notation, le coût du crédit augmentera en intérêt. Or 1% de taux d’intérêt en plus, c’est 16 milliards d’euro de plus à payer.

La dette est LA dépendance de la France. La faible croissance ne peut la freiner. La dette publique de la France (la dette souveraine), c’est 1 600 milliards d’euros, soit 26 000 euros par habitant. Tout va bien, madame la marquise !...

Les trois points faibles de l’économie française sont ses finances publiques, la faiblesse de sa productivité, et son déficit courant (la balance commerciale est de - 51 milliards d’euros en 2010, et environ - 91 milliards d’euros en 2011). Et nos atouts, la démographie et l’épargne forte, ne suffisent pas face à l’accumulation des problèmes.

La France se rapproche de la zone dangereuse en terme de ratio dette publique sur PIB (1 600 milliards/2.000 milliards !). La détérioration est sans précédent en 2009. 2010 aura été l’année de la stabilisation : le déficit public a été réduit à 7,1% du PIB, mais essentiellement du fait de la fin des mesures de relance. Le déficit structurel (= la part non conjoncturelle) a poursuivi sa progression pour atteindre le niveau de 5% du PIB, soit 3 points de plus que l’Allemagne et un point de plus que la zone euro. Le retard de la France sur ses principaux partenaires est manifeste et pourrait se renforcer au fil du temps. Un effort structurel de 1% du PIB par an pendant 5 ans permettrait au mieux de ramener la dette au-dessous de 70% du PIB en 2020, niveau qui prévalait en 2008 : une décennie perdue !

La santé flamboyante des entreprises cotées au CAC 40 fait oublier qu’il en est bien différemment des autres sociétés. Le taux de marge a atteint un plus bas niveau depuis 20 ans.

La montée des pays émergents dans le commerce mondial camoufle le recul de la position de la France dans le club des principaux exportateurs européens. La part de la France dans les exportations s’est tassée de 5,8% en 2007 à 4,1% en 2010 (contre 10% pour l’Allemagne). Enfin, le déficit de la balance des transactions courantes est de 34 milliards d’euros, soit 1,7% du PIB ; les chiffres 2011 seront pires…

b) La crise ailleurs

Des différences majeures existent entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Les Etats membres des Etats-Unis ne sont pas confrontés entre eux au problème du déficit commercial comme la Grèce l’est à l’égard du reste de l’UE, et en particulier de l’Allemagne. En outre, une grande partie de la dette publique des USA est fédérale ; c’est la dette de l’Union. Et la dette des Etats membres constitue une part minoritaire de la dette publique totale, et elle est achetée par la FED. Cela change tout.

Washington ne rencontre pas (encore) de problème de financement de sa dette publique, car grâce à leur prétendue sécurité, les bons du Trésor américain sont très prisés sur les marchés internationaux, alors qu’ils n’offrent qu’une rémunération très faible. Les Chinois en détiennent beaucoup (un tiers).
Enfin aux Etats-Unis, une série de dépenses publiques importantes sont à la charge du budget fédéral ou sont garanties par celui-ci, alors que le budget de l’Union européenne n’est qu’une peau de chagrin. Le budget européen, c’est 138 milliards d’euros (1% du PIB européen). Le budget américain, c’est 3 700 milliards de dollars, soit 23% du PIB américain. Cherchez l’erreur ! Nous, les Européens ont à une monnaie sans Etat.

Mais le 28 juin, l’indice du Conference board pointait une baisse de la confiance des consommateurs américains en juin, pour le
deuxième mois consécutif. Le contexte se dégrade aux Etats-Unis : la dette a atteint en mai, le plafond fixé par le Congrès. Il faut donc le relever. Si aucun compromis n’est trouvé, les USA seront en « défaut technique » le 2 août (ils ne peuvent plus payer les factures !!).

Le moteur américain est en panne, alors que les politiques de relance budgétaire et monétaire arrivent à terme. On prévoit 2,5� croissance en 2011, seulement. La FED arrête fin juin son programme d’assouplissement quantitatif : après avoir injecté pendant 6 mois 600 milliards de dollars (soit 417 milliards d’euros) dans le système financier, elle ne dispose plus de vraie marge de manœuvre. Tout a une fin. Les agences de notation anglo-saxonnes commencent, enfin, à se préoccuper sérieusement de la dette monstrueuse américaine, que la croissance ne suffira pas à rembourser. Une dégradation de la notation américaine (AAA aujourd’hui, comme pour la France et l’Allemagne) aurait une répercussion planétaire. Toujours l’effet contagion, dû à l’interdépendance croissance des économies, de plus en plus mondialisées. Il paraît que quelques génies ont des idées pour « démondialiser »… On ne rit pas, SVP.

Jusqu’alors les agences de notation ne s’intéressaient qu’à la dette publique européenne. On attaque toujours le maillon faible. Standard and Poors a désormais menacé les USA de dégrader leur notation. Standard and Poors n’a pas été convaincue ni par le bras de fer au Congrès sur les réductions budgétaires pour 2011, ni par le plan de réduction sur 12 ans proposé par Barak Obama. La probabilité du risque de la dégradation de la notation américaine ? Les experts parlent de 30 à 33% : c’est un pronostic raisonnable. Les risques vont augmenter significativement si les Etats-Unis ne s’attaquent pas à leur problème de déficit très rapidement.
En résumé, une détérioration commune de la situation budgétaire américaine et européenne pourraient faire très mal... Le rendement des bons du Trésor américain pourrait grimper durablement, ce qui signifie une charge accrue de la dette pour l’Etat. Un accord politique sur la question de la dette budgétaire est donc indispensable.

Face à l’ampleur de cette dette, les investisseurs ont déjà commencé à être attiré vers d’autres valeurs, comme les actions ou l’or, et à vendre massivement du dollar. Même le franc suisse remonte !
Si la notation est dégradée, quelles seraient les conséquences pour l’Europe ? Certains économistes sont plus optimistes. A plus long terme, on pourrait assister à une augmentation des flux monétaires vers l’Europe, et notamment les bons du Trésor allemand qui représentent une économie si brillante en ce moment. Par conséquent, l’Amérique pourrait aussi assister à un regain de domination de l’Europe qui deviendrait un partenaire commercial plus important. On pourrait voir les USA perdre peut-être leur statut de n°1. La roue tournerait en faveur de l’Europe… pour une fois !

c) Et si un pays sortait de l’euro ?

Si la Grèce sort de l’euro, l’euro sera toujours aussi apprécié par tous les autres ! Je rappelle ici que la Grèce ce n’est rien, malgré ses 350 milliards d’euros de dette souveraine. Car la Grèce c’est 2,5% du PIB européen. Si on était en système européen fédéral, le « Trésor européen » aurait réglé l’affaire en un mois
Pour reprendre la formule de Jean QUATREMER, paraphrasant la phrase de John CONNALLY, secrétaire d’Etat au Trésor américain en 1971 (« le dollar c’est notre monnaie, mais c’est votre problème ») : « l’euro, c’est notre monnaie, mais c’est désormais votre problème ».

Il y a un énorme paradoxe, car la zone euro, et même l’Union européenne, est beaucoup plus saine sur le plan financier (mieux régulée) que le reste du monde, USA et Asie. La zone euro est beaucoup moins endettée que les USA et l’Asie, ou la Grande-Bretagne. Et pourtant c’est elle qui est attaquée. C’est donc bien politique : il n’y a pas de statut fédéral et de poids lourds politiques (« l’Europe, j’appelle qui ? »…). Les marchés veulent être sûrs que l’Europe est bien unie pour faire face aux problèmes budgétaires.

Dernier paradoxe : l’euro se porte très bien, et très fort, et tout le monde veut en acheter : Chine, Brésil, Inde. Il détient déjà 27% des réserves mondiales de change. Si personne n’en voulait, là il s’écroulerait. Ce n’est pas le cas.
On (les médias, quelques économistes marginaux et autres politiques souverainistes) nous intoxique à longueur de journée en nous serinant que l’euro est en danger. Ce n’est pas l’euro qui est en danger, ce sont les gouvernants des pays malades et des pays endettés jusqu’à l’os. Leur carrière politique peut être compromise.

La crise de la zone euro est en train de faire prendre conscience au reste du monde de la puissance de cette monnaie dont la disparition plongerait la planète dans une grave récession. La zone euro est un espace économique et financier équivalent à celui des USA. L’euro est la deuxième monnaie de réserve du monde.

La récession qui suivrait l’éventuelle disparition de l’euro ferait apparaître la crise de 1929 ou celle de 2008 comme « d’aimables amuse-bouches » (comme dit Jean QUATREMER dans son blog). Ben BERNANKE, président de la FED (la Réserve fédérale américaine) déclare : « les effets sur les USA seraient tout à fait considérables ».

Pour la Chine et les USA, une explosion de la zone euro serait une catastrophe. D’ailleurs, Washington s’énerve de l’incapacité des Européens à traiter un problème qui est davantage politique qu’économique, ceux-ci paniquant les marchés par leurs déclarations contradictoires et leurs bavardages attentistes. Les USA s’inquiètent tout haut de l’émergence d’une nouvelle tornade financière si Athènes devait faire défaut.

La Chine manifeste en paroles et en actes son soutien aux Européens : elle a acheté des obligations d’Etat en Grèce et au Portugal (et en Hongrie). Elle profite des difficultés européennes pour renforcer son implantation dans l’Union : elle a acheté des infrastructures portuaires en Grèce ; elle a aussi investi dans une douzaine de projets industriels et d’infrastructures en Hongrie. La Chine, qui finance déjà l’Etat américain, devient, sur une base bilatérale, l’un des banquiers de l‘Europe. Elle achète de la dette souveraine européenne. Elle vient au secours de nos défaillantes finances publiques : elle nous fait crédit. Cela contribuera aussi à sauver l’Europe.

Certes, les investisseurs peuvent agir pour le compte de l’Etat chinois, et grappiller aussi quelques secrets industriels… Certes, la détention par la Chine d‘une partie de la dette de tel ou tel pays européen limite la capacité de l’UE à faire pression sur Pékin (pour la cotation du yuan, ou pour les Droits de l’Homme…).

Quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro ?

De plus en plus de pseudo-économistes ou de vrais démagogues promeuvent une sortie de l’euro. Là, il y a vraiment danger ! Indignez-vous !
Permettez-moi de vous donner quelques éléments de langage pour contrer des raisonnements stupides et démagogiques.
Un processus de sortie de l’euro peut se résumer en trois étapes successives : un changement d’unité monétaire/une dépréciation de la nouvelle monnaie/une poussée de l’endettement.

Appliqué à une économie aussi largement déséquilibrée dans ses échéances extérieurs que l’est l’économie française (ou l’économie grecque), la nouvelle monnaie nationale se déprécierait automatiquement, du fait des écarts entre les sorties et entrées de devises : la dépréciation de la monnaie ne serait pas choisie, mais subie. Cela entrainerait un renchérissement énorme des importations (réglées aux ¾ en dollar) ; suivie d’une perte de compétitivité et d’une perte du pouvoir d’achat des gens.

Cela aurait un effet d’emballement sur la dette publique, par 3 canaux : directement par le renchérissement (au prorata de l’écart de valeur entre « le nouveau franc » et l’euro, de la partie de la dette souscrite en euro ; l’effondrement des recettes fiscales lié à la récession, ce qui aurait pour effet de creuser le déficit ; la sortie, de facto, du marché obligataire européen, lequel réduit, aujourd’hui, à zéro les coûts de transaction censés couvrir le risque de change. Ainsi, émettre des titres en franc coûterait à l’Etat français plus cher qu’émettre à présent des titres en euro.

Sortir de l’euro, c’est finalement un remède pour une économie bien portante… qui n’en a donc pas besoin !! CQFD.

Si on sort de l’euro, on sort des marchés financiers. Alors, où va-t-on emprunter pour rembourser sa dette ? Qui va oser prêter à un pays qui ira beaucoup plus
mal ? Et à quel taux ?

Heureusement, le ridicule de ceux qui prodiguent de telles « solutions » ne tue pas… Cela est risible, mais navrant aussi, car la génération des gouvernants actuels, que je qualifie, par politesse, « d’euro-tièdes », n’a jamais « porté » politiquement, affectivement cette monnaie unique, pourtant réussie. Du coup, les peuples ne se la sont pas appropriée, comme naguère les monnaies nationales (le franc, le mark, etc ;). Car l’Europe n’a pas encore de visage, de corps, d’âme. La faute aux politiques et à nombre de médias qui jouent à se (nous) faire peur.

L’euro est le bouc émissaire idéal, alors qu’il ne cesse de nous protéger !
La vérité est que les politiques retardent encore l’échéance de l’Europe fédérale, des Etats-Unis d’Europe, alors que c’est la seule solution pour peser économiquement (recherche/innovation/compétitivité/crois-sance) et géopolitiquement face aux émergents. Or, que pèserons nous, à 5, 10, ou même 60 millions d’habitants, si nous sommes rachetés par les Chinois ou autres ?

Ils feignent d’être aveugles et sourds, arcboutés sur leurs trônes souverainistes, qui se muent petit à petit en tabouret bancal !... Gare à la chute. Leur chute. Les peuples, loin d’être niais, finiront par comprendre que les seules solutions pour rebondir, créer des emplois, se relancer est de s’unir budgétairement, financièrement, commercialement. La division affaiblit. L’Union fait la force. Même l’union dans la diversité.

Il faudra aussi, bien sûr, absorber ces dettes abyssales par des efforts importants et durables mettant entre parenthèses pour quelques temps (3, 5, 10 ans ?) l’Etat providence né après la Seconde Guerre mondiale.

Plusieurs pays européens ont déjà, courageusement entrepris de le faire.

D’autres pays, comme la France par exemple, continuent d‘augmenter leur dette publique ( 90 milliards d’euros pour notre pays en 2011, qui s’ajouteront aux 1 600 milliards d’euros accumulés depuis 1980 !). Ce qui rendra vaine, au passage, toute promesse d’action que nous feront les candidats à la Présidentielle…

Ces gouvernements là, inconséquents, jouent à l’évidence la montre… le temps de laisser passer une élection, peut-être ?

Alors que pendant ce temps-là, les peuples souffrent d’une économie atone, avec un chômage endémique, une précarité qui se développe, et observent que, partout ailleurs, l’économie tourne, avec, en moyenne, 4% de croissance dans le monde !

Lyon, le 6 juillet 2011.

Le mois de janvier a été dominé par deux évènements internes.

L’un souligne les problèmes liés à la libre circulation des personnes avec le renvoi, qui s’accélère, de populations immigrées vers les pays de premier accueil. De cette réalité découlent deux autres difficultés : celui de la porosité des frontières et celui de la rétention des clandestins.

Le deuxième évènement est largement lié à la présidence hongroise du Conseil de l’Union qui bafoue, selon les termes employés par la presse, les valeurs de l’Union.

Cela permet aussi de souligner que ce n’est pas le seul pays dans ce cas, mais que sa présidence actuelle de l’Union la met davantage en exergue.

Un autre évènement, extérieur celui-là, mais qui nous concerne cependant, est la situation de rébellion dans des pays du Maghreb, partie géostratégique de la méditerranée qui compte pour l’Union.

C'est la question qu'aborde le secrétaire fédéral de l'UEF-France, dans sa lettre mensuelle traitant de l'actualité européenne du mois écoulé à travers la présentation du bilan de la présidence Belge et des priorités de la présidence hongroise.

Au-delà de ce dossier, il présente un certain nombres de décisions émanant des institutions européennes dans la rubrique : "Quoi de neuf au sein de l'Union européenne".

Bonne lecture

Dans le cadre des mercredis de l'Europe organisés chaque mois par Europe Info Rhône-Alpes, relais officiel d'information et de documentation de la Commission européenne "Europe Direct", et animé par le secrétaire fédéral de l'UEF-France, Alain REGUILLON, le sujet retenu en ce 15 décembre est celui de la crise et de l'euro, vus sous l'angle international.

Pour répondre aux interrogations que chacun peut se poser, Alain MALEGARIE, ancien directeur de l'institut de l'euro, vice-président d'Europe Info Rhône-Alpes, a bien voulu analyser cette situation et, avec son brio habituel, répondre à nos interrogations.

Révision du traité de Lisbonne, mise en place opérationnelle du service européen d’action extérieure (SEAE) et interrogation de certains Etats sur la nécessité de mutualiser la défense, sont autant de pistes d’évolution qui pourraient susciter un sursaut d’Europe. Mais comment cela se fera et la méthode intergouvernementale est-elle la meilleure ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi une digression sur l’évolution de cet exercice mensuel d’analyses et de commentaires de l’actualité européenne.

Au fil des mois, l’actualité européenne se fait plus dense. Les journaux consacrent davantage d’articles à la vie de l’Union, même si c’est à travers certaines politiques, telle que celle monétaire ou lors de réunions institutionnelles, particulièrement celles des Conseils européens.

Considérant cette heureuse évolution de la presse écrite, il devient de plus en plus difficile de tout relater dans cette revue mensuelle de l’actualité, sans risquer de l’alourdir, et surtout de tout évoquer lors du rendez-vous des mercredis de l’Europe.

C’est pourquoi, j’ai décidé d’opérer quelques modifications en concentrant mes propos sur ce qui se passe au sein de l’Union. Je n’aborderai donc plus ce qui se passe « chez nos partenaires », ni « aux portes de l’Europe ». Considérant cependant l’intérêt de ces rubriques, vous les retrouverez, périodiquement, sous forme de notes, sur le site des fédéralistes européens.

L’actualité du mois se présentera donc sous forme de deux rubriques : l’Union en bref » et « Les dossiers de l’Union ».

Pour ce mois d’octobre, les dossiers sont au nombre de deux :

1) La révision des traités et du pacte de stabilité
2) Le service européen d’action extérieure et la défense européenne

Bonne lecture à toutes et à tous


[/b]L’Union en bref

La Commission européenne veut favoriser la création de 5 millions d’emplois d’ici à 2020. Pour cela, elle entend s’appuyer sur l’exemple allemand et [b]rendre la politique industrielle de l’Union compétitive. Quick ! L’industrie reste une politique de compétence nationale. Alors qu’en sera-t-il des bonnes intentions de la Commission ?

Les régulateurs européens se sont réunis pour discuter de l’application de la directive sur les bonus dans les banques votée cet été par le Parlement européen. Malgré les réticences de la France, de l’Espagne et de la Grande-Bretagne, les régulateurs proposent de fixer un montant maximal des bonus en multiple du salaire de base et de ne verser cash que 20 % de ce montant la première année, contre 50 demandés par les Britanniques. La directive fixe à 3 ans le délai utile au paiement du bonus. Cette disposition devrait s’appliquer à toutes les banques européennes dans le monde et aux filiales européennes des banques étrangères.

Lors du sommet entre la Chine et l’Union européenne qui s’est tenu à Bruxelles le 6 octobre, il est apparu que la Chine avait autant besoin de l’Union que le vieux continent de la Chine. Les relations entre ces deux géants économiques peuvent aller, au-delà des simples échanges commerciaux (3% des exportations de l’Union vers la Chine, 20% des produits de ce pays vont vers l’Union) vers d’autres sujets. A un moment où la Chine voit la transformation de son modèle économique, elle veut l’accompagner en prenant en compte, dans ses relations avec l’Union, des domaines aussi variés que l’éducation, la protection sociale, la base technologique et industrielle, ou encore les secteurs stratégiques tels que les transports, l’énergie, la sécurité alimentaire, etc.

Quand l’on sait que six commissaires se partagent la relation avec la Chine, il serait temps qu’une meilleure coordination se mette en place et surtout que l’Union ait une véritable vision stratégique et soit claire sur ses intérêts vitaux.

La France est, une fois de plus, montrée du doigt par la Commission pour non respect de la réglementation européenne. En effet, la transposition d’une directive de 2009 impose aux pays membres de recenser, pour 2011, les bassins hydrographiques et les zones côtières exposées aux inondations, de dresser des cartes des risques pour 2013 et d’élaborer des plans d’actions pour 2015. Considérant les catastrophes des ces dernières années, cela ne semble pas superflu ! Mais voilà, la France s’est émancipée de ces règles et, depuis le 28 octobre, elle se voit déférée devant la cour de justice pour : insuffisance de la législation nationale en matière de prévention des inondations.

Dans un court, mais excellent article du 19 octobre, Alain LAMASSOURE, président de la commission des budgets au Parlement européen, prône une meilleure cohésion entre les dépenses de l’Union et celles des Etat-membres. Les transferts de compétences opérés et ceux qui peuvent l’être doivent permettre d’alléger les budgets nationaux sans pour autant augmenter de façon irraisonnée celui de l’Union. La mutualisation des actions et l’intervention de l’Union constituent des économies d’échelle non négligeables. Alain LAMASSOURE rappelle que les nombreuses agences créées (alimentaires, ferroviaires, aériennes, notamment) ne sont pas là pour s’ajouter à celles nationales, mais bien pour se substituer à elles. Il souligne encore que si la politique agricole ne disposait pas de l’intervention de l’Union, elle couterait dix fois plus au budget de la France. Il en est de même pour les services diplomatiques nationaux qui doivent être allégés dès l’instant où l’Union se dote d’un véritable service européen d’action extérieure.

A propos des organismes génétiquement modifiés (OGM), une pétition signée par plus d’un million de citoyens européens a été adressée à la Commission. Cette initiative européenne, prévue par le traité de Lisbonne, mais dont les modalités de mise en œuvre ne seront connues qu’en fin d’année, demande de « décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » ; elle demande aussi « la mise en place d’un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation ».
Pour l’instant la Commission ne change pas sa stratégie. Une nuance très décriée par la France est suggérée par la Commission : celle-ci proposerait l’autorisation des OGM et les pays membres décideraient ou non de l’appliquer !

Curieuse proposition en un temps où les harmonisations, particulièrement en matière de sécurité alimentaire, sont indispensables, d’autant que soixante pour cents des échanges se faisant sur le territoire communautaire, il est difficile d’imaginer que les produits élaborés à partir d’OGM, ne puissent pas circuler.

Après de rudes débats, le Parlement européen a adopté le mercredi 21 octobre l’allongement des congés maternité à 20 semaines payées dans tous les pays membres. Le déficit démographique n’est sans doute pas pour rien dans une telle décision, mais le souci d’avancer vers des
harmonisations sociales a aussi beaucoup pesé. Le texte va à présent devoir être débattu par les ministres compétents en Conseil de l’Union. Il faut parier sur des négociations laborieuses pour se mettre d’accord sur une mesure minimale (les 20 semaines) entre les six semaines accordées au Royaume-Uni et les 58 en Bulgarie, en passant par les pays comme la France à 16 semaines, durée encore dans le bas de la fourchette.


Réviser les traités : vers une « Gouvernance économique » de l’Union

Ainsi, nous y arrivons, après 8 mois d’atermoiement depuis la crise grecque, l’Union devrait se doter d’une « Gouvernance économique ». Les Chefs d’Etats et de gouvernement réunis en Conseil européen les 28 et 29 octobre l’ont décidé à l’unanimité, non sans discussion vive et marchandage ménageant tel ou tel Etat.

Cette décision a fait l’objet de nombreux débats entre les Vingt-sept, mais aussi avec la Commission, le Parlement et la Banque centrale. Sans attendre la fin de ces discussions qui, il est vrai trainaient en longueur, la Chancelière allemande et le Président français se sont mis d’accord lors d’une réunion à Deauville et ont annoncé, sans concertation préalable avec leurs partenaires, la nécessité de réviser le traité de Lisbonne, afin de formaliser cette gouvernance économique qui entend renforcer le pacte de stabilité.

Les propositions : elles sont de deux ordres.

1) pérenniser le « Fonds européen de stabilité financière » (FESF) créé au mois de mai pour trois ans, lequel permet, par la mobilisation de 750 milliards d’euros, de soutenir des pays en difficulté de paiement. Ce fonds, serait le pendant européen du FMI,
2) introduire une discipline budgétaire imposant de respecter les 3% de déficit du PIB et les 60% de dettes et décidant de sanctions sévères envers les pays qui ne respecteraient pas ces critères. Mais, dans le compromis franco-allemand adopté par le Conseil, c’est ce dernier qui, à la majorité qualifiée représentant 66 % des voix, déciderait de l’application des sanctions, dont une est contestée par nombre de pays, le retrait du droit de vote.

Par cette décision, c’est donc « le politique » qui déciderait des sanctions, conférant à la méthode intergouvernementale une prépondérance inacceptable pour qui connaît le fonctionnement des relations entre Etats, celles-ci substituant toujours les « mauvais compromis » au service de l’intérêt général.

Cet accord rejette les propositions de la Commission et du président du Conseil, soutenues par le Parlement européen et la BCE. Ces propositions instituaient une intervention automatique des sanctions que gérait alors la Commission en lien avec la BCE sous le contrôle du parlement européen. Dans ce cas de figure, ce sont les institutions qui intervenaient, selon la méthode communautaire, ce qui garantissait davantage de transparence, d’équité et d’efficacité.

Si la révision du traité se limite à la seule dimension de respect du pacte de stabilité, sans introduire une véritable politique économique, pendant indispensable à la politique monétaire, cet exercice de révision sera purement comptable et ne garantira en rien une nouvelle dynamique de l’Union.

Je ne peux ici m’empêcher une petite perfidie en rappelant que l’assouplissement de ce même pacte en 2003, à la demande de ce même couple franco-allemand (Merkel/Chirac), n’avait pas entraîné de révision du traité ! C’était un arrangement entre « amis » qui convenait alors à tout le monde puisqu’il s’agissait de déroger aux critères de Maastricht que peu de pays respectaient, au premier chef la France et l’Allemagne. Nous savons ce qui en est résulté : une accentuation de la crise qui met à mal aujourd’hui tant de pays de l’Union !

Aussi, réviser le traité sans renforcer le pouvoir des institutions et relativiser celui des Etats, n’empêchera pas ces « petits arrangements » et nuira à la croissance et à l’emploi. Il ne faut pas oublier tout de même que le pacte de stabilité et aussi un pacte de croissance. Mais voilà, cette dimension je ne l’ai trouvée dans aucun commentaire, ce qui prouve qu’elle n’a pas été au cœur des débats ; c’est très inquiétant.

Pour clore ce chapitre, il faut souligner qu’une révision, même simplifiée, du traité demande toujours l’unanimité. L’échéance fixée pour son entrée en vigueur est 2013. cela me paraît très court pour obtenir un vote unanime sur un sujet aussi délicat, sauf à ce que des protocoles additionnels dispensent tel ou tel membre de certaines contraintes. Attendons de connaître le projet de révision pour mieux commenter les intentions du Conseil européen, mais les premiers éléments ne laissent guère de place à l’enthousiasme.


Le service européen d’action extérieure (SEAE) opérationnel au 1er décembre 2010

Un an après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le SEAE, principale innovation du traité, devient opérationnel. Une direction collégiale est coordonnée par le Français Pierre VIMONT. Actuel Ambassadeur de France aux Etats-Unis, il a été directeur de cabinet de trois ministres entre 2002 et 2007. Il est également un bon connaisseur de l’Union européenne auprès de qui il a été Représentant permanent de la France durant plusieurs années. Il sera assisté de deux secrétaires généraux adjoints –une Allemande déjà en poste auprès du prédécesseur de Mme ASHTON et un Polonais, actuel directeur de cabinet du président du parlement européen- et d’un directeur général -un Irlandais, actuel directeur général chargé du commerce à la Commission-.

Doté aujourd’hui de quelques 1 600 diplomates et fonctionnaires, ce service en comprendra à terme entre 5 000 et 6 000 dont 60% seront issus des institutions européennes et 40 % des chancelleries nationales. Le SEAE s’appuiera aussi sur un réseau de 136 ambassades et disposera d’un budget de 500 millions d’euros (près de 4% du budget de l’Union).

Cet « instrument », comme le qualifie le président du Conseil européen, permettra-t-il l’émergence d’une politique étrangère commune ? La question reste posée. Peu de nos partenaires dans le monde, à commencer par les Américains, sont disposés à croire à une telle perspective. Le Secrétaire général du « Quai d’Orsay », qui fut lui aussi Représentant de la France auprès de l’Union, dit que le plus dur reste à faire : « Bâtir une politique étrangère commune est très difficile ; cela ne se fait pas à coup de procédures et de mécanismes ». Pour ce Haut fonctionnaire, l’émergence d’une véritable politique étrangère commune pourrait prendre plusieurs décennies.

Il est vrai que la tâche de Catherine ASHTON, la haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère ne sera pas facile et ce, pour deux raisons.

La première est interne aux institutions de l’Union. Trois personnages se partagent le rôle de représentant de l’Union sur la scène internationale : le président du Conseil européen, Herman Van ROMPUY, qui intervient au niveau des chefs d’Etats. Il préside notamment les Sommets de l’Union avec des pays tiers, récemment le sommet UE/Chine ; le président de la Commission, José Manuel BARROSO, dans les domaines qui le concerne tels que le commerce, l’aide au développement, etc. ; enfin Mme ASHTON qui préside les conseils de ministres des affaires étrangères des Vingt-sept et, en sa qualité de vice-présidente de la Commission doit coordonner l’action des trois commissaires qui interviennent en matière d’aide au développement, d’aide humanitaire et d’élargissement. A noter pour bien souligner les obstacles de Mme ASHTON, que le président BARROSO a récemment réuni les trois commissaires en question pour faire le point sur leurs actions, en oubliant…d’inviter la haute représentante !...

Cette configuration à « trois voix », aujourd’hui dissonantes, n’est pas porteuse d’espoir quant à l’identification de l’Union sur la scène internationale. A la question posée voilà près de 30 ans par M KISSINGER, Secrétaire d’état américain: « L’Europe, quel numéro de téléphone ? », nous ne sommes pas prêts de répondre !

La deuxième raison est l’attitude des Etats-membres, particulièrement les « grands » -ou qui se croient tels-, lesquels non pas l’intention de transférer leurs compétences diplomatiques et pensent toujours pouvoir jouer un rôle sur la scène internationale. Un exemple caractéristique. Mme ASHTON s’est rendue au Proche-Orient, l’Union étant l’un des quatre partenaires au processus de paix, pour faire un point avec les autorités israéliennes et palestiniennes, ces dernières recevant, de l’Union, 420 millions d’euros par an. Et bien, quelques jours après sa visite, les ministres français et espagnol des affaires étrangères, sans concertation préalable avec la haute représentante, ont effectué, ensemble, la même visite, sans message particulier que celui de venir soutenir l’initiative de paix des Américains. Si l’on ajoute les propos des Britanniques que j’ai relatés le mois dernier et qui entendent jouer leur propre carte de par le monde, on mesure combien cette route de la politique étrangère, semée d’embûches, sera longue à parcourir tant que nous resterons dans un schéma intergouvernemental.

Et que dire de la politique de défense qui est l’autre versant des missions de Mme ASHTON ?

La crise économique et financière, les déficits publics excessifs et la nécessité de retrouver, à court terme, des équilibres financiers, conduisent les pays à revoir leurs ambitions nationales en matière de défense. Tous les pays, à l’exception de la Chine, réduisent leurs dépenses militaires. La France procède à la suppression de 54 000 emplois et diminue son budget de près de 4 milliards ; la Grande-Bretagne abaisse son budget de 8 % et supprime 42 000 emplois. Les réductions les plus importantes sont dans les « petits » pays ou ceux qui sont dans une situation financière dramatique à l’image de la Grèce.

Cette situation aurait pu laisser croire qu’une mutualisation des moyens, rendue nécessaire par la crise, aurait favorisé une accélération de la mise en œuvre d’une défense commune ! Il n’en est malheureusement rien, l’exemple des accords franco-britanniques le démontre.

Depuis plus de dix ans (rencontre de Saint-Malo en 1998 entre Tony Blair et Jacques Chirac), ces deux puissances nucléaires européennes qui, à elles deux, comptent pour cinquante pourcents des dépenses militaires, ont entamé des négociations, afin de réaliser des équipements militaires en commun, dont un porte-avion que ni l’une, ni l’autre n’a les moyens d’armer.

Ces négociations vont aboutir, donnant une fois de plus la primauté aux Etats dans des relations binationales et oubliant les perspectives contenues dans le traité de Lisbonne quant à l’émergence d’une politique commune de défense. Selon des observateurs avisés, cet accord a reçu préalablement le feu vert de Washington qui voit là le moyen de renforcer les capacités d’intervention de son allié naturel, la Grande-Bretagne, et de mieux lier le fils prodigue rentré au « bercail atlantique » après 40 années d’indépendance, la France. On ne peut même pas imaginer que cette démarche pourrait aboutir à créer une base du pilier européen de l’OTAN !

Cet accord, c’est encore une affaire de « petits garçons » qui n’ont pas compris qu’ils ne grandiront plus s’ils ne font pas l’effort de marcher vers et avec les autres membres de la famille ou des voisins proches ! C’est la nostalgie des empires : on astique ses dernières reliques en espérant qu’elles impressionneront encore et susciteront le respect, donnant droit de se poser en « Guide » !

Tant d’aveuglement porterait à rire s’il n’y allait de l’avenir de l’Europe et de ses 500 millions d’Européens.
Les Anglais l’ont dit, par la voix de leur premier ministre et de leur ministre des affaires étrangères, ils ne veulent pas de défense européenne. Les Français la voulaient, mais pas sans les Britanniques et à condition qu’elle reste intergouvernementale : toujours la prépondérance des Etats sur l’Union ! Un exemple illustre cette pratique. Lors du sommet franco-germano-russe de Deauville le 18 octobre, il a été acté que serait créé un « comité politique et de sécurité euro-russe ». Mais où était Mme ASHTON ? Où était M Van ROMPUY ? Où était M BARROSO ? Aucun n’avait été invité !

L’Otan prépare un nouveau concept stratégique : les dix-neuf pays de l’Union qui en sont membres parleront-ils d’une seule voix ?
L’Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE) se réunit en décembre au Kazakhstan, premier sommet depuis onze ans : l’Europe sera-t-elle représentée ? Par qui ? Les Vingt-sept, tous membres de l’OSCE, se concerteront-ils avant ? Prendront-ils des positions communes ? Il est probable que non et cela, une fois de plus, souligne la mauvaise volonté des Etats d’aboutir, tant à une politique étrangère commune, qu’à une défense commune : les pouvoirs régaliens ne se transferts pas !...

Et pendant ce temps perdu, le monde bouge, le monde change, de nouvelles puissances émergent et l’Europe peu à peu s’efface.
Guy VERHOSTADT, président du groupe AELE au parlement européen, ancien premier ministre Belge, a souligné, à juste raison, que « si les choses se poursuivent comme elles sont engagées, et si les Etats européens continuent à vouloir être représentés individuellement, aucun d’entre eux ne sera plus membre du G8 dans quinze ans. Ils auront tous été supplantés par les puissances émergentes ! ».

Dans un édito du monde en date du 31 octobre, Nathalie GUIBERT écrit : « Une défense commune suppose la confiance de tous, le partage d’une certaine souveraineté et une conviction unanime : que l’Europe peut vraiment s’affirmer comme une puissance mondiale, y compris en matière de sécurité » ; on peut dire la même chose pour la politique étrangère, l’un ne pouvant d’ailleurs aller sans l’autre.

La question demeure de savoir si les Vingt-sept parviendront à dépasser leur égoïsme pour y parvenir ? Pour ma part, en l’état actuel du fonctionnement de l’Union je n’y crois pas, mais cela est un autre débat !

Lyon, le 10 novembre 2010

Alain REGUILLON, Secrétaire fédéral de l'UEF-France


[/i]Les propos et analyses de cet article n'engagent que leur auteur[i]

L’actualité européenne du mois de septembre abordera des sujets, non exhaustifs, évoqués dans trois rubriques :

1) des questions propres à l’Union : querelle de famille au Conseil ; réduction de la publicité sur internet ; une zone euro où l’on reparle de l’Irlande, où Jean-Claude TRICHET demande des efforts aux pays membres, où la supervision financière est renforcée et où la sortie de crise…n’est toujours qu’un mirage.
D’autres dossiers évoquent les négociations sur la PAC et sur les Fonds structurels.

2) La rubrique chez nos partenaires revient sur la situation en Belgique et en Suède et évoque les écarts de la Hongrie vis-à-vis des règles européennes.

3) Enfin, aux portes de l’Europe rappelle le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, la situation en Biélorussie à quelques temps des élections présidentielles, les tensions entre la Moldavie, la Russie et l’Ukraine ; enfin l’évolution de la Serbie qui semble s’orienter vers une reconnaissance du Kosovo.

Union européenne :

b]Querelle de famille[[/b] : l’attitude du gouvernement français quant à la situation des Rom a suscité beaucoup de commentaires, voire d’invectives, en France et en Europe. Les propos les plus vifs ont été échangés entre le gouvernement par la voix de son Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et la Commission européenne par la voix de la Commissaire à la justice.

Dans les moments de tensions, l’exaspération l’emporte trop souvent sur la raison, Mais, au-delà de la querelle, les échanges très vifs intervenus entre le président de la République et le président de la Commission dénotent l’esprit du moment. En intervenant pour rappeler les engagements d’un Etat vis-à vis du droit européen et donc de l’utilité de son respect, la Commission est dans son rôle. En considérant la Commission comme un simple exécutant des décisions du Conseil, la France n’est pas dans le sien.

La querelle, qui n’est pas nouvelle, mais qui n’avait jamais atteint un tel niveau de tension, a le mérite de poser clairement le problème de la poursuite de la construction européenne selon la « méthode communautaire » soit celle qui considère que les institutions européennes sont là pour corriger les asymétries de puissance entre les grands et les petits Etats.

Le président et nombre de membres du gouvernement français considèrent que seuls les grands Etats ont une réalité politique et que la Commission leur doit respect et obéissance. En ce sens, ils sont suivis par le président du Conseil italien, le Premier ministre britannique, bien que plus discret, mais pas moins sournois, et quelques nationalistes récemment installés comme le Premier ministre hongrois. Bref, le président français réinvente le concert des nations qui eut ses heures de gloire au XIXème siècle, mais qui n’empêcha pas les heurts entre nations, ni les guerres qui durant soixante-dix ans allaient ravager le continent et enflammer le monde. En cette année du 60ème anniversaire de la Déclaration SCHUMAN, nous devrions mesurer que l’Europe communautaire nous a garanti plus de soixante années de paix !

Tout ce qui a été construit depuis la CECA en 1951, grâce à un bon équilibre entre les institutions européennes et les Etats-membres doit être préservé et la méthode défendue ; tout ce qui voudrait imposer une prépondérance des Etats sur l’Union doit être combattu !

Les politiques de l’Union :

b]Publicité numérique[[/b] : à l’ occasion d’un débat organisé à Bruxelles par le syndicat professionnel des acteurs de la publicité numérique, la Commissaire européenne, en charge de l’agenda numérique européen, a rappelé combien les consommateurs souhaitaient ne pas voir apparaître soudainement une publicité alors qu’ils lisent leur mail ou interrogent un site d’information. C’est pourtant ce qui se passe dès lors que l’on s’est rendu sur un site commercial. Certes, le marché par internet est en plein développement et la publicité permet de conserver des sites gratuits ou peu coûteux. Pour autant, il est nécessaire que les professionnels respectent la vie privée des internautes et trouvent la voie d’une autorégulation, sans quoi, la Commission pourrait intervenir pour faire respecter le droit. Cela sera possible dès le mois de mai 2011, date butoir donnée aux Etats pour transcrire en droit national la directive adoptée en novembre 2009 sur les communications électroniques, laquelle directive fixe les principes de cette régulation. Les professionnels ont présenté, à l’issue de ce débat, un projet de bonne conduite aux services de la Commissaire, projet qui doit être étudié et apprécié au regard de la directive.

L’eau douce en danger : Les Etats généraux de l’eau se sont tenus à Megève. Lors de la séance de clôture le 24 septembre, des constats peu réjouissants ont été faits. Le réchauffement climatique conduit à une fonte alarmante des glaciers. Depuis 1850, ils ont perdu 80% de leur volume dans les Pyrénées et 40 % dans les Alpes. Les effets : Les châteaux d’eau que sont les montagnes alimenteront moins les grands fleuves européens qui prennent leur source en montagne, déclencheront des phénomènes d’inondation dans les plaines de par la conjugaison des pluies en hiver et d’une fonte plus précoce des neiges, une diminution du niveau des voies navigables et le pire, un affaiblissement des réserves d’eau douce avec des nappes phréatiques qui ne permettront plus d’alimenter correctement les populations. Devant ces phénomènes, la nécessité d’une gouvernance européenne de l’eau a été affirmée et la Commission devrait présenter en 2013, une proposition de stratégie commune pour faire front à ces menaces.

L’agriculture « bien public » ? A l’approche de la période de négociation sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la Commission vient de boucler un débat public de plusieurs mois qui a donné la parole aux professionnels, aux citoyens et à toutes les organisations concernées directement ou indirectement telles que celles professionnelles, mais aussi celles représentatives des territoires comme le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). Une conférence de clôture s’est tenue à Bruxelles au mois de juillet et les conclusions qui viennent d’être publiées avancent des idées dont nombre seront utiles à la Commission pour élaborer son document d’orientation devant servir à la dotation budgétaire 2014/2020.

La densité des travaux ne permet pas de tout relater. Je retiens cependant que la disparition de la PAC n’est pas à l’ordre du jour. Un sondage réalisé dans les vingt-sept pays de l’Union montre que 83% des citoyens sont favorables au maintien d’une aide à l’agriculture et 90% estiment que l’agriculture et le développement rural constituent des questions vitales pour l’avenir de l’Europe. Le rééquilibrage entre le pilier des aides directes et celui du développement rural est souhaité par tous les interlocuteurs de la Commission qui ont pris part au débat. Le rôle de l’agriculteur n’est plus vu seulement sous l’angle de la production de denrées alimentaires, mais aussi sous celui d’un acteur du développement durable de par son action sur l’environnement par l’entretien de la nature, le maintien d’une vie dans des territoires qui, sans agriculture, seraient désertés où encore la préservation de la biodiversité ; cela mérite d’être rémunéré, mais à quel niveau et comment l’apprécier, là est la question ! Le développement rural est souligné comme devant être soutenu plus largement et les projets financés par l’Union gérés au plus près des projets de développement par des groupements d’intérêt local : « il faut transférer la conduite des programmes européens à une gouvernance locale » a défendu la représentante du CCRE. Une autre idée forte a été avancée, celle d’accompagner toutes les grandes décisions et réformes européennes d’une étude d’impact territorial.
Nul doute que le développement rural sera le pilier de la PAC qui connaitra les meilleures avancées, mais rude sera l’aboutissement de la réforme si les Etats continuent à considérer la PAC sous le seul angle économique jugeant que l’agriculture doit demeurer intensive et concurrentielle.

Politique régionale post-2013 : La politique régionale est, en terme budgétaire, la première des politiques communautaires avec, pour la période 2007/2013, une dotation de plus de 300 milliards d’euros sur 800. L’après 2013 se pose donc dès à présent avec un changement notable dans l’adoption de cette politique, sa dotation et l’élaboration des règlements d’application : le Parlement est pleinement législateur au même titre que le Conseil avec la procédure de codécision, avancée importante due au traité de Lisbonne. Les parlements nationaux pourront aussi faire remonter leur avis indépendamment de leur gouvernement.

Des débats actuellement engagés entre la commission, le Parlement européen et les Parlements nationaux, il ressort que la cohésion territoriale venant compléter celles économique et sociale est reconnue explicitement comme un objectif à part entière de la politique régionale ; Le Traité de Lisbonne étend la subsidiarité aux pouvoirs régionaux et locaux et renforce l’autorité du Comité des régions.
De cela découle la volonté de mieux associer en amont les collectivités infra-étatiques et, en aval, de les considérer davantage comme pouvant être des autorités de gestion. La subsidiarité doit être la règle d’une bonne efficacité dans la gestion de proximité des projets. On rejoint ici le même souci des collectivités territoriales et de la Commission que pour le développement rural. L’actuelle présidente de la commission du développement régional au Parlement européen, ancienne Commissaire européenne à la politique régionale considère d’ailleurs que l’on ne devrait pas séparer le développement rural des Fonds structurels !
La volonté de simplification des procédures, du maintien du fonds social européen (FSE) dans les fonds structurels et l’approche de proximité de la conduite de cette politique devrait, si elle est conduite à bien, bénéficier plus largement encore aux territoires et aux collectivités territoriales. Mais qu’en sera-t-il en France en un temps où la centralisation n’a jamais été aussi arrogante et… inefficace ?


Zone euro : La crise n’est pas finie

Un outil enfin opérationnel : le Fonds européen de stabilité financière (FESF), est installé, sous forme de société, à Luxembourg, sous la direction de l’Allemand Klaus REGLING, ancien directeur général de la Commission européenne. L’excellente notation de cette société, grâce à la garantie des Etats européens à hauteur de 440 milliards d’euros, va lui permettre d’emprunter sur les marchés à des taux intéressants, pour pouvoir acheter ensuite des bons du trésor d’Etats en grande difficulté. Ces achats ne se feront pas sans contre partie : les Etats vendant leurs bons du trésor devront consentir des efforts drastiques pour rétablir leur situation.

Toute intervention de ce Fonds est soumise à la décision de trois acteurs majeurs : les ministres des finances de la zone euro, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) qui complète les garanties des Etats à hauteur de 150 milliards d’euros. A noter aussi que l’intervention du FMI dans un pays de l’Union n’est plus possible sans une concertation préalable avec le FESF et une intervention conjointe de celui-ci.

L’Irlande va mal : après avoir été dans les années 1990 et 2000 le fleuron de l’économie européenne, l’Irlande est durement touchée par la crise. Ses finances publiques vont à vau-l’eau, son système bancaire est au bord de la faillite et la récession s’aggrave. Pourtant, dès le début de son effondrement, ce pays a pris des mesures très sévères pour éviter de se trouver dans la situation de la Grèce : baisse des salaires des fonctionnaires de 15%, passage de 65 à 66 ans de l’âge de la retraite, fin de la gratuité de l’eau et augmentation des impôts, entre autres mesures, et tout cela sans révolte des Irlandais. Cette austérité a conduit à une récession sévère que les difficultés de la banque Anglo Irish, nationalisée depuis la première crise financière, n’arrange pas ; son sauvetage pourrait coûter quelque 35 milliards d’euros.
Si l’Irlande fait désormais partie des pays placés sous haute surveillance des autorités européennes, sa situation n’est pas jugée « à risque » considérant les économies réalisées en 2010 (4 milliards d’euros), ses réserves monétaires encore conséquentes et le redémarrage de ses exportations qui, si elles se maintenaient, pourraient aussi doper la consommation intérieure et limiter la hausse du chômage qui atteint déjà 14 %.
Le FESF n’envisage donc pas d’intervention à court terme, mais une concertation permanente entre MM REGLING et STRAUSS-KAHN montre l’inquiétude qu’alimente l’attitude des marchés qui ne cessent d’augmenter leur taux d’intérêts sur les prêts consentis à l’Irlande.

Supervision financière : après le conseil de ministres des finances le 7 septembre, c’est au tour du Parlement européen d’approuver à une très large majorité le projet de supervision financière discuté depuis plus d’un an et malgré un freinage très fort de la Grande-Bretagne. Ainsi, après les Etats-Unis d’Amérique, les Européens se dotent d’un instrument supra national pour contrôler l’action des banques, des marchés et des compagnies d’assurance. Cette nouvelle autorité de régulation aura également son mot à dire quant aux contrôles opérés par les agences nationales.
«Le projet va permettre d’éviter la récurrence des crises sévères, protéger les consommateurs et nourrir la croissance durable » a indiqué le Commissaire européen en charge de ce dossier, Michel BARNIER ; « C’est un pas dans le processus de réforme de la finance mondiale soutenue par le G20 » a estimé de son côté le ministre belge des finances qui assure la présidence du Conseil de l’Union.
Seule ombre au tableau pour l’instant, les Européens ne parviennent toujours pas à faire avancer le projet de mieux réguler les fonds spéculatifs.

La reprise a de fortes chances, mais tous les Etats de la zone euro doivent faire des efforts ! C’est, en résumé, le discours tenu par le président de la banque centrale européenne, Jean-Claude TRICHET, dans un entretien au Figaro. Selon le Président de la BCE, la reprise peut être durable, mais il faut rester prudent et laisser du temps à consolider la croissance faible mais significative que l’on constate depuis le début de l’année. Cela ne se fera pas sans maintenir un niveau d’efforts élevé sur une longue période. L’exemple de l’Allemagne est avancé par M TRICHET. Ce pays dit-il doit son succès à trois causes : la première est la modération de ses coûts unitaires de production ; la deuxième est liée à des réformes structurelles importantes ; la troisième est due au fait que les entreprises ont su s’adapter à la mondialisation. Il est bien évident que la concertation permanente entre partenaires sociaux a beaucoup contribué à cette réussite, ce que connaissent peu d’autres pays en Europe.
Les recettes ne sont pas toutes exportables, mais tout de même, l’exemple mérite d’être médité !

Le président de la BCE insiste sur la nécessité du désendettement, notamment public : « la crise redoutable que nous venons de traverser a été dans une large mesure préparée par un sur-endettement anormal » ; « c’est pourquoi tout les pays de la zone euro doivent faire des efforts très importants, la France comme les autres » ajoute-t-il.
Il reconnait que le système de décisions fort complexe au sein de l’Union ne favorise pas une réactivité pourtant indispensable, mais il souligne que, cependant, les mesures ont été mises en place offrant à l’Union une meilleure posture pour faire face à d’éventuelles nouvelles difficultés : « les observateurs extérieurs ont parfois du mal à comprendre les procédures de décisions en Europe, qui n’est ni une fédération politique, ni un Etat centralisé ».
M TRICHET se montre aussi optimiste sur la sagesse budgétaire des gouvernements quant à la mise en œuvre de mesures correspondantes sous la surveillance de la Commission, en liaison avec la BCE et l’ensemble des gouvernements de la zone euro. Souhaitons que l’optimisme mesuré, mais réel du président de la BCE, soit à la mesure d’une sortie de crise plus affirmée !

Des emprunts plus attractifs, pas pour tout le monde ! La stabilisation de la zone euro et les dispositifs de solidarité mis en place (FESF et plans d’économie et de désendettement) redonnent confiance aux marchés. La conséquence immédiate, une plus grande facilité d’emprunt pour tous les pays, notamment ceux connaissant les plus grandes difficultés comme la Grèce, l’Irlande, l’Espagne ou encore le Portugal. Ces pays n’ont pas de difficultés à émettre des emprunts d’Etat, mais les taux pratiqués restent élevés, particulièrement pour le Portugal et l’Irlande respectivement à 6.24 et 6.02 contre 4.82 pour la Grèce et 4.1 pour l’Espagne. Toutes les émissions ont été cependant souscrites à hauteur de 21 milliards d’euros en septembre, dépassant même les besoins des uns et des autres.

Paradoxalement, la France, qui connait pourtant un endettement et un déficit élevés, n’a jamais emprunté, depuis 200 ans, à des taux aussi bas : 2.60% contre 4.13 en 2008. Conséquence, le remboursement de la dette qui devait s’élever à 42.5 milliards en 2010, devrait se situer à seulement 38 milliards, soit une économie de 4.5 milliards.

Ainsi, si tout ne va pas mieux, tout semble progressivement aller moins mal ; souhaitons alors que les plus malades voient rapidement la fièvre, des taux trop hauts, tomber sérieusement !

Chez nos partenaires

Je n’aborderai en ce mois de septembre qu’une part d’actualité dans trois pays : la Belgique, la Suède et la Hongrie.

Belgique résiste, ton unité fout le camp ! Depuis le 13 juin, date des élections législatives, la Belgique cherche toujours son gouvernement. Toutes les négociations engagées tant par le parti flamand vainqueur des élections en Flandre que le parti socialiste, vainqueur des élections en Wallonie, n’ont pu aboutir. La querelle n’est plus vraiment linguistique, mais porte sur les transferts financiers entre l’Etat et les régions. Le socialiste Di RUPO, chargé par le roi de former un gouvernement a jeté l’éponge le 5 septembre après l’arrêt des négociations à l’initiative du leader flamand Bart De WEVER. C’est d’ailleurs à ce dernier que le roi vient de confier, une nouvelle fois, la première était au lendemain des élections, le soin de trouver une solution et de sortir de l’impasse dans laquelle le pays est plongé. En cas de nouvel échec, le nom de l’ancien ministre et ancien commissaire européen, le libéral Louis MICHEL, est avancé, mais aucun commentateur ne voit pourquoi il réussirait, là où d’autres, plus en force, ont échoué.

La perspective de nouvelles élections se dessinent. Mais pour quoi ? Faire émerger une vraie majorité ? Le système électoral belge basé sur des circonscriptions régionales et linguistiques ne le permet pas. Faire acter la possibilité d’une scission du pays ? La perspective n’est plus taboue, mais le passage à l’acte parait encore lointain. D’ailleurs, est-il souhaitable, même si les deux ou trois Etats qui naitraient restent dans l’Union européenne ? Et si un seul Etat apparaissait : la Flandre, que deviendraient les autres : Bruxelles et la Wallonie rejoindraient-elles la France ? Les germanophones rejoindraient-ils l’Allemagne ? Toutes ces hypothèses semblent n’être évoquées que pour susciter un sursaut des Belges et préserver l’unité du pays, probablement en une fédération plus aboutie que ce qu’elle est aujourd’hui. Une Fédération belge apaisée est utile à la vie même de l’Union européenne dont il ne faut pas oublier que la Belgique compte au nombre de ses fondateurs.

b]La Suède ingouvernable ?[[/b] Les élections législatives du 19 septembre laissent un goût amer : l’extrême droite, avec 5.7% des voix, fait une entrée remarquée au parlement avec 20 députés. La coalition de droite et de centre droit conduite par le Premier ministre sortant n’obtient que 49.3% ce qui ne lui permet pas de former seul un gouvernement, même minoritaire. Les sociaux démocrates avec 30.9% restent les premiers en Suède, mais loin de pouvoir constituer une coalition de gauche, celle-ci ne recueillant que 43.6%, verts compris. Ces derniers sont d’ailleurs les grands gagnants de ce scrutin avec 7.2% des voix. Ils pourraient donc rejoindre le premier ministre sortant, mais sur quoi s’entendre ? Les Verts qui ont fait un grand pas vers le pragmatisme et le sens des responsabilités, notamment en ne demandant plus le retrait de leur pays de l’Union européenne, ont conscience qu’ils sont les seuls à pouvoir donner une majorité au pays, à moins, comme ils le demandent d’ailleurs, qu’un gouvernement d’unité nationale se profile entre le centre droit, les sociaux démocrates et les Verts ! Le gouvernement doit se constituer après l’installation du nouveau parlement le 4 octobre : affaire à suivre.

Avec la Suède et Vienne plus récemment, le constat que l’on peut faire des différents scrutins de ces derniers mois dans divers pays de l’Union, est que l’extrême droite islamophobe progresse de façon inquiétante, que les verts ont aussi le vent en poupe, ce qui est plus sympathique, et que les partis traditionnels, à droite comme à gauche, mais avec plus de déclin à gauche, reculent régulièrement. Une analyse serait utile pour voir comment tout cela évolue et qu’elles sont aujourd’hui les forces en présence au sein de l’Union car, le nationalisme sous jacent qui émane de cette nouvelle carte électorale n’annonce rien de bon pour une Europe toujours plus intégrée !

La Hongrie s’émancipe des règles européennes. Avant d’évoquer ce point, je voudrais souligner combien le drame qui frappe ce pays doit nous porter à mieux considérer l’interdépendance des Etats face à des catastrophes qu’ils ne peuvent enrayer. Le souvenir de Tchernobyl, dont le nuage radioactif se joua des frontières, est encore bien présent dans les mémoires. La catastrophe hongroise ne connaît pas davantage les frontières et la pollution annoncée des cours d’eau et du Danube particulièrement touche nombre de pays membres ou pas de l’Union européenne. Il est encore trop tôt pour faire un point complet sur cette affaire, mais nul doute qu’elle aura des effets sur la politique environnementale de l’Union. Je reviendrai sur ce drame et ses conséquences lors d’une prochaine chronique.

Pour ce qui est d’une actualité moins triste, mais inquiétante quant aux effets du nationalisme que je dénonçais il y a un instant, il convient de souligner le nouvel épisode qui oppose le gouvernement hongrois à l’Union européenne. Après avoir décidé de s’émanciper des règles du FMI et de l’Union européenne dont j’ai parlé le mois dernier, M ORBAN s’attaque désormais à l’indépendance de la banque centrale de son pays (BCH). Alors que le pays est en crise : dette publique à 80% du PIB, chômage à plus de 10% et déficit public encore au-delà de 4%, le gouvernement hongrois conteste la politique conduite par la BCH, notamment en matière de stabilité des prix, préférant jouer sur une forte inflation que s’aligner sur l’un des principes du pacte de convergence : le maintien d’une inflation en dessous de 2%. Les résultats de cette politique ne se sont pas fait attendre. La Hongrie qui a renoncé à utiliser les 4 milliards de prêts restant sur l’enveloppe de 20 milliards que le FMI et l’UE lui avaient consentie, emprunte désormais sur les marchés l’argent dont elle a besoin, mais à des taux beaucoup plus élevés, d’où un accroissement de ses difficultés financières qu’une économie encore convalescente ne vient pas compenser.
Pour l’Union européenne et la BCE, cela n’est pas admissible, d’autant qu’en cas de « faillite » c’est elles qui devront intervenir pour éviter de plonger les Hongrois dans le marasme. Mais voilà ! L’Union n’a guère le pouvoir d’imposer un changement d’attitude à un pays membre, dans une période où le fait intergouvernemental s’est imposé sur celui de la communauté. Là encore une affaire à suivre avec attention.

Aux portes de l’Union

Arménie/Azerbaïdjan, un conflit qui n’en finit pas. L’actualité nous le rappelle régulièrement, la paix ne s’est pas véritablement installée dans le Caucase du Sud, zone stratégique située entre l’Iran, la Russie et la Turquie. Des heurts se sont produits dans la région indépendantiste de Nagorny-Karabakh faisant une dizaine de morts parmi les militaires arméniens et azerbaïdjanais. Cette région rattachée à l’Azerbaïdjan pendant la période soviétique a proclamé son indépendance après une guerre qui a fait 30 000 morts entre 1988 et 1994. Bien que non reconnue par la communauté internationale, cette région, à majorité arménienne, est soutenue par l’Arménie qui n’entend pas la voir réintégrer
L’Azerbaïdjan.

Bien que loin de l’Union, ce conflit ne peut être ignoré par les Européens, ne serait-ce que pour des raisons de géopolitique, mais aussi d’humanisme, le propre de la construction européenne n’est-il pas de travailler à la paix en Europe et dans le monde !

La Russie et la Biélorussie à couteau tiré. La tension est vive entre ces deux pays, le président LOUKACHENKO n’ayant pas facilité la mise en place de l’Union douanière entre son pays, la Russie et le Kazakhstan, n’ayant pas encore reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et n’ayant, entre autres griefs, pas enrayé le trafic des hydrocarbures russes qui transitent par son territoire.
A quelques mois des élections présidentielles où il est candidat pour un quatrième mandat, « le froid russe » pourrait être un handicap, non pas à sa réélection qui parait acquise, mais à la validité du scrutin que l’Union européenne et les Etats-Unis n’avaient pas reconnue la dernière fois. Si les Russes, à leur tour, ne reconnaissaient pas la victoire d’Alexandre LOUKACHENKO, celui-ci ne pourrait surement pas se maintenir à la tête du pays. L’évolution de la Biélorussie vers un régime plus démocratique serait une bonne nouvelle, encore faut-il que cela coïncide avec les intérêts du Kremlin !

La Moldavie membre de l’Union européenne ? Cette question n’est pas farfelue. Ce petit pays situé entre l’Ukraine et la Roumanie connait actuellement des tensions avec son voisin ukrainien et la Russie, car son président par intérim a clairement indiqué la volonté du parti au pouvoir de rejoindre l’Union européenne en réalisant une Union avec la Roumanie. Cela n’a pas été du goût de Kiev et de Moscou qui s’opposent à Chisinau depuis vingt ans à propos de la Transnistrie, république autoproclamée que ne reconnait pas la communauté internationale et que la Moldavie considère toujours comme son territoire. Une union avec la Roumanie ne faciliterait pas le règlement de ce différend territorial où l’Union européenne est engagée avec l’Ukraine et la Russie. Aux portes de l’Union, celle-ci ne peut ignorer les déclarations du président moldave, d’autant que s’il venait à être élu au suffrage universel direct, ce serait aussi un signe fort d’approbation des Moldaves à intégrer l’Union européenne.

La Serbie est prête à reconnaître le Kosovo ! Les récentes déclarations du Président serbe le laisse entendre et c’est une bonne nouvelle. Les négociations pourraient se clore rapidement. Un diplomate serbe laisse entendre : « Il s’agit désormais moins d’une question de fond que de forme ».
Il est de l’intérêt mutuel des deux pays de s’entendre : la Serbie car cela accélèrera son adhésion à l’Union ; le Kosovo car enfin il pourra se considérer comme un Etat à part entière.
La négociation sur trois points principaux pourrait déboucher sur un accord reconnaissant la souveraineté de la Serbie sur trois monastères orthodoxes serbes, un statut particulier pour les Serbes qui vivent au sud du fleuve Ibar et la reconnaissance par le Kosovo de l’autonomie de la partie nord du pays ou se concentre une population à majorité serbe.
Le règlement du différend territorial dans cette partie des Balkans est aussi un apaisement aux tensions inter ethniques qui demeurent vives, mais que le bon sens politique peut aider à dépasser.


Cette revue de presse est présentée et commentée tous les premiers mercredis du mois au siège d’Europe Info Rhône-Alpes, 13 rue de l’Arbre-sec à Lyon 1er,
Dans le cadre des « Mercredis de l’Europe »par Alain REGUILLON, son vice-président d'Europe-Direct Rhône-Alpes par ailleurs secrétaire fédéral de l'UEF-France.
Les analyses et commentaires n’engagent que leur auteur