Communiqué de presse du 23 avril 2012

Réunis à Leuven, les Fédéralistes européens ont fixé leurs regards sur les élections au Parlement Européen de 2014

« Notre but est simple » a déclaré le président Andrew Duff lors du Comité fédéral des 21 et 22 avril. « Il s'agit de faire élire un plus grand nombre de fédéralistes, de sorte que le prochain Parlement Européen soit plus progressiste et plus ambitieux que celui d'aujourd'hui ».

Dans une déclaration conjointe, l'Union des Fédéralistes Européens (UEF) et les Jeunes Fédéralistes Européens (JEF) annoncent la convocation à l'automne 2013 (probablement à Berlin) d'un grand congrès, au cours duquel les leaders des partis politiques européens seront invités à réagir à un Manifeste électoral fédéraliste.

L’Eurodéputé Andrew Duff a déclaré : « Il faut que ce manifeste comprenne l'ordre du jour de la prochaine Convention constituante qui devra s'ouvrir en 2015. Par-dessus tout, il devra promouvoir la grande avancée vers l'Europe fédérale qui paraît encore effaroucher la classe politique européenne. Ceci implique une union fiscale fondée sur une solidarité démocratique enter les États et entre les citoyens, avec un gouvernement économique fédéral. L'ordre du jour devra rectifier quelques erreurs commises par le Traité de Lisbonne, et envisager le transfert de quelques compétences supplémentaires à l'UE, par exemple dans les domaines des approvisionnements énergétiques et de la politique des visas. »

Pauline Gessant, présidente des Jeunes Européens, a déclaré : « les JEF et l'UEF se félicitent des récentes initiatives prises par certaines organisations, personnalités et mouvements qui apportent leur appui à l'union politique de l'Europe sur une base fédérale, suivant les mêmes axes que les batailles menées par les JEF et l'UEF depuis des années, avec leurs organisations nationales, régionales et locales. Les JEF et l'UEF vont prendre la tête d'une "coalition européenne pour une union fédérale" afin de faire pression sur les gouvernements et les partis politiques dans la perspective des élections européennes ».

Dans son discours de clôture de la réunion de Leuven, Andrew Duff a averti qu'il ne fallait pas attendre grand' chose des actuels dirigeants de l'Europe. « Il n'est pas nécessaire de souscrire totalement à la description que M. Juncker donne de ses collègues lorsqu'il les qualifie de "pragmatiques sans talent" pour admettre que l'actuel Conseil Européen, même après avoir échangé Sarkozy pour Hollande, demeurera incapable de sauver le projet européen. »

Quant au problème britannique, M. Duff a également insisté sur l'importance de rechercher par avance un accord mutuellement satisfaisant, tant pour le Royaume-Uni que pour le reste de l'Union Européenne. « Le Royaume-Uni ne dispose pas de l'autorité morale qui lui permettrait d'interrompre la marche en avant de l'Europe ».

Adoptée le 22 avril 2012 par le Comité fédéral de l'UEF

L'UEF-Belgique appelle les fédéralistes européens à accueillir avec faveur les changements profonds qui sont survenus ou sont projetés dans le gouvernement tant de l'Union Européenne que de l'Eurozone, et à exercer toute l'influence dont ils sont capables pour orienter et développer ces changements dans un sens démocratique et fédéral.

En particulier, depuis que l'Eurozone évolue clairement vers une union économique et fiscale avec un système de gouvernement de plus en plus intégré, les fédéralistes devraient accorder une priorité absolue au contrôle démocratique de la zone Euro, reconnaissant pleinement le rôle des parlementaires élus.

Nous devons convaincre les électeurs que seul un gouvernement fédéral et démocratique de l'Europe est capable de protéger leur mode de vie et de garantir leur avenir face aux défis et aux crises du monde actuel.

Nous ne devons pas perdre la force récemment acquise mais, au contraire, l'accroître pour emmener la zone Euro vers une union fédérale complète, simple et efficace, en gardant la porte ouverte aux autres États -membres qui voudront la rejoindre, jusqu'à ce que l'Union et l'Eurozone ne constituent plus qu'une seule et même entité, une Europe véritablement unie.

En conservant fermement ces buts en tête, le mouvement fédéraliste doit désormais renforcer son organisation, ses activités et sa stratégie de communication, et mobiliser tous ses membres et ses sympathisants dans tous les États-membres pour jouer pleinement son rôle de leader dans le grand débat qui va maintenant déterminer l'avenir de l'Europe.


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Adoptée par le Comité fédéral de l'UEF le 22 avril 2012

considérant :

- que le processus de transformation en cours chez les plus proches voisins de l'Europe constitue une chance historique, mais qu'elle amène aussi d'importants défis pour notre continent et souligne le besoin pour l'UE d'une politique commune d'immigration et d'asile ;

- que la peur des personnes de cultures et religions différentes constitue le terreau des populismes extrémistes en Europe, encore accrus en temps de crise économique et financière et utilisés par quelques politiciens de l'UE à des fins politiques à courte vue ;

- que le discours populiste continuel dans certains États-membres de l'UE, aussi bien que les réactions inefficaces de certains gouvernements nationaux aux flux migratoires accrus ces dernières années contre-carrent l'un des buts essentiels de l'Union –la libre circulation durable des personnes ;

- que, contrairement aux déclarations récentes des gouvernements de certains États-membres, une gestion convenable de flux migratoires accrus ne peut consister en la réintroduction de barrières internes entre États-membres mais bien en la communautarisation de la protection des frontières externes de l'UE ;

- que la migration et la mobilité sont d'une importance cruciale pour le dynamisme et la compétitivité de l'UE dans l'avenir ;

L'Union des Fédéralistes Européenstout en reconnaissant :

- que la séparation de la politique et de la religion est essentielle pour le succès des politiques publiques en tous domaines ;

- que les migrations ne constituent ni un phénomène national isolé, ni un phénomène momentané –il affecte tous les citoyens européens, quoiqu'à des degrés divers ; que, par conséquent, in devrait être géré de manière conjointe dans le cadre d'institutions et de mécanismes communs ;

- que l'Union Européenne, fondée sur les principes de solidarité et de responsabilité partagée, est en mesure d'apporter le cadre institutionnel approprié qui permettra de réagir de manière cohérente aux défis des migrations et de l'intégration des immigrants en Europe, et de gérer efficacement la sûreté aux frontières extérieures ;

- que, par conséquent, dans le contexte du processus des réformes en cours, l'approche communautaire dans les domaines de l'immigration et de l'asile politique devrait être employée avec plus d'application ; qu'afin de mieux réussir l'intégration des migrants dans les sociétés européennes et de maximiser leur contribution au développement ;

- que, cependant, l'avenir de la politique migratoire de l'UE ne doit pas se réduire à la seule réforme des dispositions régissant la protection des frontières extérieures de l'UE ; que la complexité de la question migratoire exige d'avoir une vision complète des réformes à mener de certaines politiques de l'UE, plus particulièrement pour l'immigration et l'asile ;

- que, prenant en compte l'incalculable apport des migrants au développement économique, social et culturel de l'UE, y compris à la compétitivité de l'UE dans le commerce mondial, la future politique commune d'asile de l'UE devrait garantir une aide et une protection aux personnes qui sont persécutées dans leur propre pays, manifestant ainsi les propres principes de l'UE –démocratie, liberté et respect de la loi ;

- que l'UE a aussi besoin d'immigrants qualifiés si elle veut devenir une économie hautement compétitive fondée sur la connaissance ; que, par conséquent, la politique commune d'immigration de l'UE devrait comprendre des dispositions le permettant ;

- qu'aucune réforme de cette politique ne doit être faite aux dépens de l'élargissement de l'espace Schengen à de nouveaux pays, pourvu, naturellement, que toutes les conditions à leur accession soient remplies ;

apporte son soutien :

- à la proposition faite par la Commission Européenne à la mi-septembre 2011 visant à l'instauration d'une gestion plus efficace du système co-opératif Schengen et à l'application uniforme de la réglementation Schengen ce qui, sous réserve de l'accord du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne, constituerait un pas significatif en direction d'une fédération ;

- aux mesures proposées par la Commission visant à faire face à des situations de crise rapidement changeantes telles, en particulier, l'augmentation des fonds affectés aux affaires intérieures et l'amélioration et la simplification des mécanismes de financement de l'UE ;

- à la proposition de la Commission d'utiliser avec détermination les accords de réadmission dans les relations entre l'UE et les pays considérés comme sources d'immigration irrégulière, et à des partenariats de mobilité qui, couplés à ces accords de réadmission, permettront de mieux préparer l'UE à gérer les défis migratoires ;

- au principe du « plus pour plus » récemment introduit dans la politique européenne de voisinage qui pourrait stimuler les réformes chez les pays y participant en leur apportant une base solide ;

- à la réforme de FRONTEX engagée en septembre 2011 qui doit contribuer d'une manière cruciale à améliorer l'efficacité des activités de FRONTEX, mais souligne encore la nécessité d'une visibilité et d'une transparence accrues de son travail et de la garantie des droits humains ;

s'engage à travailler :

- au développement efficace d'une politique migratoire commune garantissant l'application uniforme des droits fondamentaux et des standards internationaux en matière de droits humains, qui constitue un but prioritaire de l'intégration européenne ;

- en vue d'améliorer l'efficacité de cette politique et en accord avec l'article 77, §1c, du traité sur le fonctionnement de l'UE, à la substitution progressive de la responsabilité des États-membres concernant la sécurité des frontières extérieures par une compétence de l'UE, avec les instruments qui doivent y être associés, ce qui constituera une immense avancée en matière d'intégration, amenant l'UE à un nouveau stade d'union post-nationale ;

- au développement accru d'un système européen commun d'asile comme réponse à la fois aux différences entre États-membres en matière de protection des réfugiés et à la nécessité d'un partage des responsabilités selon le règlement de Dublin II sur le retour des demandeurs d'asile au sein de l'UE, aboutissant à un nouveau stade d'intégration ;

- à une politique d'intégration plus efficace et à l'accession des nationaux de pays tiers à leurs droits au sein de l'UE, de même qu'à une coopération accrue en tous domaines avec les pays non membres, en particulier pour une meilleure utilisation des accords de réadmission inspirée par une politique de retour plus humaine, en en faisant un élément de conditionalité dans le contexte plus large de la politique de voisinage de l'UE ;

- à une politique étrangère européenne visant directement les causes d'instabilité et les problèmes structurels des pays d'origine.

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Adoptée par le comité fédéral de le 22 avril 2012

Le comité fédéral de l'UEF réuni à Leuven les 21 et 22 avril 2012 afin de promouvoir une action conjointe des Fédéralistes Européens au niveau européen invite ses sections à promouvoir des initiatives politiques sur la base des recommandations indiquées dans la pétition au Parlement Européen ci-jointe, dont les objectifs sont :

- la mise en œuvre d'un d'un plan européen de développement durable d'un point de vue tant environnemental que social ;

- l'élaboration d'ici les élections européennes de 2014 d'un plan destiné à relancer le projet constitutionnel européen, de manière à résoudre sans retard les problèmes cruciaux relatifs à la légitimité démocratique de l'Union Européenne et du gouvernement des politiques fiscales, budgétaires et monétaires, et pour permettre aux institutions européennes de regagner l'adhésion des citoyens européens et de la communauté internationale ;

soutient la mise en place d'une « Task Force »

- comprenant des représentants de l'UEF de différents pays et ouverte à la coopération avec les JEF et le ME à tous niveaux ;

- coordonnée par le secrétaire général de l'UEF qui en rapportera régulièrement les résultats au bureau de l'UEF de même que la manière dont ses travaux pourraient être améliorés et mis en oeuvre ;

engage ses instances, ses sections, ainsi que les commissions politiques du comité fédéral

à étudier, concevoir et rédiger dès que possible un plan de travail politique complet pour construire l'architecture des institutions européennes avec un noyau fédéral capable de résoudre à la fois la crise économique, budgétaire et financière et le manque de légitimité démocratique dont les Européens souffrent encore.


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Enjeux européens dans l’élection présidentielle

L’actualité de ce mois d’avril me conduit à traiter d’un seul sujet : celui de la place de l’Europe dans la campagne électorale de la « Présidentielle ». La rubrique de tout un peu fera donc l’objet d’un numéro supplémentaire dans le courant du mois.

Au regard des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, nous sommes en droit de nous interroger sur l’intérêt des Français pour l’Europe. Avec 33,12 % de votes pour des candidats extrémistes et souverainistes et 55,49 % pour des candidats « euro-tièdes », il ne reste que 11,40 % de Français partisans d’une Europe plus intégrée, à vocation fédérale.

Les candidats extrémistes et souverainistes (Le Pen, Mélenchon, Dupont-Aignan, Poutou, Arthaud, Cheminade) sont partisans d’un repli sur soi, n’acceptant les autres qu’à travers des actions ciblées, pas les mêmes selon les positionnements, et refusant l’Europe telle qu’elle s’est construite depuis soixante ans. À l’image du village d’Astérix et d’Obélix, ils se verraient bien résister à un espace unifié, bien que diversifié, que serait l’Union Européenne. Sauf qu’eux, ils n’ont pas de potion magique et… ils ne nous amusent pas.

Les partisans d’une Europe plus intégrée sont les votants pour Bayrou et Joly, même si l’on doit regretter que le premier ait tenté de se fondre dans le moule national en appelant à produire et consommer français ! Eva JOLY fut la seule à se prononcer sans artifice pour une Europe fédérale.

Quant aux euro-tièdes, ils sont finalistes et l’un, au lendemain du 6 mai, aura en charge la conduite du pays : François HOLLANDE ou Nicolas SARKOZY ?

Pourquoi je les qualifie d’euro-tièdes ? Pour une raison simple. Ils n’ont pas brillé durant cette campagne par l’exposé de leurs convictions européennes. L’Europe fut la grande absente de ce scrutin. Est-elle plus présente au deuxième tour ? Si peu ! En tous cas, pas au niveau des enjeux qui existent et se profilent.

En fait, que ce soit à travers les propos de l’un ou de l’autre, ce qui transparaît de manière frappante, c’est que l’Union Européenne aurait pour fonction majeure de servir les intérêts de la France, sous peine d’un nouvel épisode de la « chaise vide » ou de mesures unilatérales comme la fermeture des frontières. Hors une Europe française point de salut ! C’est en résumé ce que l’on doit reprocher à ces deux candidats qui n’ont rien compris à l’évolution du monde et à la nécessité de travailler ensemble avec nos partenaires, en respectant chacun et en recherchant inlassablement les bons compromis pour servir l’intérêt général des Européens, Français compris, et non ceux particuliers de tel ou tel pays !

Lyon, le 3 mai 2012
Alain RÉGUILLON

La crise n’en finit pas, malgré quelques signes encourageants

La crise est encore au sommaire de cette actualité, malgré une relative pause en ce début d’année, le premier trimestre ayant vu les taux se détendre et le problème du refinancement de la dette grecque trouver une issue.

Pour autant, rien n’est vraiment réglé et il faudra encore de longs mois pour connaître les effets réels de la création du Mécanisme européen de stabilité, du « pacte budgétaire », ou encore de l’injection dans l’économie, via le secteur bancaire, de 1000 milliards d’euros opérée par la Banque centrale européenne.

Les difficultés rencontrées par des pays comme l’Autriche et les Pays-Bas ne sont pas de nature à rassurer, surtout quand on sait combien pèsent les mouvements extrémistes. L’appauvrissement des peuples, particulièrement en Espagne, au Portugal ou en Grèce, porte interrogation sur leur capacité à supporter encore longtemps tous les sacrifices qui leurs sont demandés au nom de la rigueur budgétaire.

La marginalisation des institutions européennes par les gouvernements qui ont tendance à tout régir désormais pose un problème sérieux, car de la solidarité de fait que comporte l’Union, nous sommes passés à la solidarité conditionnelle qui suscite la méfiance envers l’autre et entraîne les peuples à regarder leurs voisins avec suspicion. Attention au démantèlement qui serait suicidaire pour tous les Européens pris individuellement.

Cette lettre, outre quelques annonces dans la rubrique « De tout un peu », traitera encore largement de la crise en l’analysant pas le biais de ce qui se passe dans certains pays de l’Union.

Le point trimestriel sur la crise au menu de l’actualité de février

Comme chaque trimestre depuis bientôt deux ans, Alain MALEGARIE et Alain REGUILLON font le point sur le développement de la crise, sans pour autant négliger d’autres aspects de l’actualité que vous retrouverez dans la rubrique « De tout un peu ».

Cette rubrique évoquera des dossiers d’ordre international pouvant avoir des effets sur la crise : pétrole d’Iran ; automobiles chinoises ; traité international sur les contrefaçons ; baisse des budgets de défense.

Ce jour de présentation de l‘actualité correspond aussi à la réunion du Conseil européen au cours duquel les chefs d’Etat et de gouvernement doivent signer le Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance, au sein de l’Union économique et monétaire. Les grandes lignes de ce traité ont été présentées le mois dernier, il est à considérer au regard de l’autre Traité sur le Mécanisme européen de stabilité, lequel sera plus complètement présenté ce mois-ci.

La Banque centrale européenne (BCE) mérite aussi notre attention. Son nouveau président, l’italien Mario DRAGHI, imprime progressivement sa marque dans un style qui tranche avec son prédécesseur, mais qui continue d’inscrire les décisions de la BCE dans le sillage de Jean-Claude TRICHET. Ce faisant, il place l’institution bancaire européenne comme un acteur stratégique, donc essentiel, au règlement de la crise.

Enfin, un éclairage sera apporté sur le deuxième plan de sauvetage de la Grèce qui vient d’être entériné par les ministres des finances (ECOFIN) et par l’Euro-groupe. Ce plan mobilise, entre l’Union européenne et le FMI, 130 milliards d’euros supplémentaires ; le premier plan était de 110 milliards d’euros.

« Pacte budgétaire » et « Mécanisme européen de stabilité » : vers une Europe à 25

Le mois de janvier a été dominé par les discussions préparatoires, puis par le Conseil européen du 30 janvier qui a entériné l’adoption de traités jugés utiles à enrayer la crise que nous subissons depuis maintenant trois ans.

Cette décision des chefs d’États et de gouvernement laisse un goût amer à celles et ceux qui demandent une révision du traité de Lisbonne et non un énième accord ajoutant à la confusion des textes existants. Si le Parlement européen voulait bien jouer pleinement son rôle et utiliser les pouvoirs que lui confère le traité de Lisbonne, il exigerait que les négociations respectent la méthode communautaire et n’écartent pas les institutions. Ceci étant, il est vrai que l’attitude irresponsable du Premier ministre britannique n’offre guère d’alternative si l’on veut trouver une issue adaptée à la situation fragile de l’Union européenne.

Vous l’avez compris, L’accord intervenu le 30 janvier au Conseil européen sera un point important de mes commentaires de ce mois.

Au-delà, il convient de citer quelques événements que vous retrouverez dans la rubrique « De tout un peu » avec un focus sur la situation de la Hongrie, dont le gouvernement est en opposition forte avec les institutions européennes.

Mais avant tout, je commencerai par reprendre la longue interview que Mme Angela MERKEL a accordée le 19 janvier à six quotidiens européens, propos qui atténuent, à mon sens, la portée purement intergouvernementale des nouveaux Traités et me rassurent quant à la volonté de l’Allemagne de les intégrer, à terme, dans un dispositif européen plus intégré, transformant l’Union actuelle en une véritable fédération des États-Unis d’Europe.

Vers un nouveau traité, dix ans après l’apparition des pièces et des billets en euro

L’actualité européenne du mois est marquée par la tenue du Conseil européen des 8 et 9 décembre et la décision prise par vingt-six États membres de l’Union européenne d’adopter un nouveau traité. Le contenu de celui-ci devrait très largement être inspiré de l’accord intervenu le 5 décembre entre Mme MERKEL et M SARKOZY.

Pour la première fois, un divorce semble s’opérer avec le Royaume-Uni qui a mis son veto à la révision des traités actuels, sans pour autant empêcher ses partenaires d’aller de l’avant. Si les Dix-sept de la zone euro et neuf autres hors cette zone semblent vouloir avancer harmonieusement, le poids du « couple » franco-allemand pèse { nombre de nos partenaires qui n’ont pas l’intention de se laisser imposer plus qu’il ne faut pour rassurer les marchés.

La première réunion du 20 décembre a montré les limites d’un tel exercice qui s’affranchit des institutions européennes, ce que dénonce le Premier ministre polonais dont le pays vient de clore la présidence de six mois du Conseil de l’Union.

La presse de fin décembre a salué l’avènement de la monnaie fiduciaire qui, le 1er janvier 2002, a vu la mise en circulation des pièces et des billets venant se substituer aux monnaies nationales. L’occasion, dix ans après, de faire un point sur les avantages et les travers de la monnaie unique, sachant que cette décennie ne marque qu’une étape dans le processus d’intégration politique qui reste la finalité de la monnaie unique.

Au-delà de ces deux dossiers d’importance, quelques échos d’événements moins stratégiques sont développés dans la rubrique « De tout un peu ».

L’année 2012 sera décisive pour l’Union Européenne.

On voit bien désormais que ce qui est en jeu ce n'est ni plus ni moins que l’avenir des peuples européens et de leur civilisation commune. Un nombre croissant de commentateurs, de penseurs et d'élus constate à présent que seule une évolution fédérale des institutions apportera, sans alternative, une réponse à la hauteur de ces enjeux.

Mais il est clair aujourd'hui qu'elle n'est pas possible sans le soutien des peuples qui la composent. Une information éclairée par des débats ouverts est le préalable incontournable à toute expression démocratique d'une opinion publique libre. Malheureusement, le peuple de France a longtemps été égaré par les nombreux discours démagogiques qui lui masquaient délibérément la véritable nature du fédéralisme, moyen le plus abouti d'approfondir la démocratie en rapprochant les prises de décisions des citoyens qu'elles concernent. L'Europe est au service des citoyens. Elle ne peut pas être abandonnée au bon vouloir des lobbies financiers. Elle doit réaffirmer la dimension de l'économie sociale de marché. Son avenir ne peut résulter de décisions prises dans l'ombre en vertu d'une fausse urgence pour tenter de corriger la longue et coupable incurie des gouvernements nationaux.

L'UEF-France doit prendre l'initiative d'organiser des « Assises du fédéralisme » qui prendront place le plus tôt possible au cours de l'année 2012.


Cette année 2012 sera également décisive pour la France dont les citoyens auront à choisir un(e) président(e) de la République ainsi que leurs députés à l’Assemblée Nationale.

L’UEF-France se doit d’être présente dans le débat électoral, non pour soutenir tel ou tel candidat, ou tel ou tel parti politique, mais pour demander que les candidats aux élections présidentielles et législatives adhèrent au Pacte fédéraliste.


L’UEF n'entend pas mener seule l'organisation d'Assises et souhaite que ses partenaires assument le pacte fédéraliste. Elle doit donc construire un partenariat avec les associations et les mouvements représentant la société civile européenne organisée qui militent aujourd’hui pour l'organisation fédérale de l’Europe.

Communiqué de presse

Les fédéralistes européens refusent un nouveau traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres

Réunis en assemblée générale le samedi 28 janvier à Lyon, les militants de l’Union des Fédéralistes Européens-France, dénoncent la perspective d’un nouveau traité qui alourdirait le fonctionnement actuel de l’Union et écarterait les institutions européennes au bénéfice des gouvernements.

Faisant référence à l’histoire, sur laquelle tout projet d’avenir doit s’appuyer pour ne pas en reconduire les erreurs, voire les horreurs, les fédéralistes européens craignent que le renforcement des pouvoirs du Conseil Européen (réunion des Chefs d’États et de gouvernement des États membres) fragilise soixante années de construction européenne.

En conséquence, les fédéralistes demandent :

- que le Parlement Européen prenne l’initiative, conformément aux pouvoirs que lui confère le Traité de Lisbonne, d’exiger la convocation d’une Convention afin de réviser ce traité ;

- que le budget de l’Union soit revalorisé de manière significative afin de permettre le développement de politiques européennes pouvant assurer la relance de l’économie et la solidarité entre Européens ;

- que les formations politiques préparent, dès à présent, les élections européennes de 2014 auprès de nos concitoyens et fassent adopter la création d’une circonscription transnationale où seraient élus un certain nombre de députés européens.


Contact : Mail : uef.france@gmail.com



Résolution de politique générale

Notre ami Franco SPOLTORE, secrétaire général du Movimento Federalista Europeo, Section italienne de l'UEF, a publié le 6 janvier 2012 un article vigoureux dans le quotidien français Le Monde, article repris sur le site de l'UEF fédérale.

Voir l'article original sur le site du quotidien Le Monde www.lemonde.fr/idees/chronique/2012/01/06/

Voir la page correspondante du site www.federalists.eu

De la valse des gouvernements à la gouvernance européenne

La crise tient toujours la UNE de nos journaux. Les chiffres qui sont étalés dans les colonnes donnent souvent le vertige, bien que tout un chacun ait du mal à imaginer ce que peut représenter vraiment 10'125 milliards d’euros (dette cumulée des Vingt-sept), 1'690 milliards (dette de la France), ou encore 2'050 milliards (dette de l’Allemagne). Pour faire bonne mesure, si j’ajoute 1'900 milliards de dette italienne, le vertige devient… malaise. Pour en finir avec les chiffres, je ferai remarquer qu’avec 5'640 milliards d’euros cumulés, ces trois pays détiennent plus de 55 % de la dette européenne et près de 60 % de la dette de la zone euro.

Connaissant cela, il est plus facile de comprendre pourquoi le cas italien a fait l’objet d’une intervention plus rapide, pour ne pas dire instantanée, face à la Grèce qui, avec ses 350 milliards d’euros ne représentant que 3,50% de la dette des Dix-sept, dut attendre cinq mois un soutien de ses partenaires.

Il est plus facile aussi de comprendre pourquoi se sont les dirigeants allemand et français qui sont à la manœuvre et tentent d’entraîner leurs partenaires, au premier rang desquels figure l’Italie.

Depuis bientôt deux ans que sont apparues les turbulences européennes, les effets de la crise ont eu raison de quatre gouvernements, le Portugal étant le premier à avoir changé le sien, et forcé les Belges à trouver un terrain d’entente après un an et demi (15 mois) d’absence de gouvernement légitimé par une élection.

C’est aussi ce laps de temps qui, sous la pression des marchés, et après moult pas de deux, voire de danse des canards, a contraint Allemands et Français à se mettre d’accord sur une modification du traité, afin de rétablir la confiance, premier sujet de la crise et de sa durabilité.

L’actualité de ce mois de novembre, avec un léger débordement sur le mois de décembre pour prendre en compte la réunion franco-allemande du 5, traitera donc de la gouvernance, nationale et européenne.

La disparition de Vaclav Havel mérite plus qu'une évocation. Nous publions ci-dessous le texte de son discours au Parlement Européen en novembre 2009.
Havel fut un résistant, un intellectuel de premier ordre, un européen convaincu, même si sa vision n'était pas tout à fait celle des fédéralistes que nous sommes.

Le con-dominion germano-français que vous semblez vouloir installer en catimini n'aura aucun rapport avec la fédération que nous, les peuples d'Europe, appelons de nos vœux afin que la démocratie et la prospérité s'épanouissent enfin sur notre continent.

Non le petit tripatouillage mesquin des traités que vous semblez préparer n'instaurera pas un gouvernement fédéral de l'Union Économique et Monétaire. La démocratie, ce n'est pas cela. Ce que l'Europe attend, ce n'est pas un pacte de stabilité technocratique « renforcé », c'est un vrai partage de nos souverainetés budgétaires et financières et la mise en commun des instruments de gestion politique de l'UEM.

Mais, dans les travaux que vous parrainez, où sont donc passés les quinze autres membres de l'euro-groupe (sans parler des dix autres membres de l'Union) ?
« Pragmatiques », comme vous dîtes souvent, nous savons que tous ne partent pas d'un même point et que tous ne peuvent avancer d'un même pas. Mais ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui, ce n'est certes pas d'un noyau « dur » mais d'une avant-garde dynamique et accueillante.

« Sauf votre respect », Monsieur le Président de la République Française et Madame la Chancelière Fédérale d'Allemagne, on ne risque pas, devant le triste spectacle de vos gesticulations, de croire avec bonheur revenu le temps de Robert Schuman et de Konrad Adenauer : aujourd'hui, cette évocation provoque plutôt regrets et dérision.
Quand viendront-ils –vite, vite, la maison brûle !-- les grands hommes et femmes d'État, grands parce que lucides et courageux, qui, engageant et entraînant leurs peuples, oseront les admirables décisions qui assureront leur avenir, avenir qui se confond forcément avec celui de l'Europe, et, par là même, rassureront les « Marchés » ?

Mais, comment ne pas y avoir pensé plus tôt ? Monsieur le Président de la République Française et Madame la Chancelière Fédérale d'Allemagne, il en est encore temps ! Vous pourriez être ces grands homme et femme d'État dont l'Europe a besoin. Accordez-vous un peu plus de souffle !
Et, comme nous vous savons tendus vers des échéances électorales proches, ces grandes et courageuses décisions que l'Europe attend, renforçant votre prestige, peut-être même vous permettraient-elles chez vous --qui sait ?-- des réélections triomphales !
Parée de tels atours, qu'elle serait belle, la rupture...

Le 28 novembre 2011

François Mennerat

Il y a cent ans, l'on y concluait ou renouvelait les baux et on y réglait les fermages.

Il y a cent ans, la protection sociale n'existait pas encore. La vie était dure pour les petites gens, tandis qu'émergeait, future classe moyenne, une petite bourgeoisie laborieuse mais prospère.

Il y a cent ans, malgré les rivalités patentes qui la divisaient, la puissance et l'influence de l'Europe étaient à leur apogée.

Il y a cent ans, point de monuments aux morts dans les villes et les villages ; on ne célébrait pas, dans la consternation, la mémoire des soldats inconnus. Encore insouciante, l'Europe ne savait pas que dans moins de trois ans elle se laisserait emporter par la folie en un suicide collectif dont les soubresauts dureraient encore plus de trente ans.

Après quoi, hébétés, les plus lucides des européens entreprendraient un édifice nouveau qui les prémunirait de leurs chamailleries aux exacerbations nécrosiques récurrentes.

Mais l'Europe dominatrice aurait vécu, à jamais. Ayant mobilisé le reste du monde à sa rescousse, elle avait fouetté l'ardeur de nouvelles puissances concurrentes, promptes en retour à lui asséner des visions qui lui feraient perdre une bonne partie de son âme. La jeunesse manifeste peu d'indulgence envers ceux qui l'ont précédé.

Dans l'Europe d'aujourd'hui, sous l'effet de ces inspirations nouvelles, le souvenir des errements passés s'estompe et les divisions renaissent. Les antagonismes que l'on croyait conjurés menacent à nouveau au nom d'une conception illusoire de la liberté. L'on constate avec effroi les prémices d'une nouvelle division susceptible à terme, si l'on ne met rapidement un terme à l'enchaînement mortifère déjà en œuvre, de menacer cette paix intérieure que l'on croyait pourtant installée pour toujours.

En cette Saint-Martin 2011, l'Europe a de nouveau besoin d'un sursaut salvateur. Saura-t-elle lucidement reprendre le chemin de l'unité par un fédéralisme bien compris ou, victime de ses démons, s'effondrera-t-elle en poussière, cette fois définitivement ?


En ce 11 novembre 2011

François Mennerat

À l'initiative du très actif Movimento Federalista Europeo – Italia, l'équivalent italien de l'UEF-France, nous vous invitons instamment à signer et à faire circuler autour de vous l'appel ci-dessous dont l'opportunité et le caractère d'urgence n'échapperont à aucun européen fervent.

Après avoir téléchargé, imprimé et signé ce texte, le renvoyer (de préférence en pièce jointe à un courriel) à :
Movimento Federalista Europeo
Segreteria Nazionale
Via Villa Glori 8
IT-27100 Pavia
Italie

Courriel : Mail : mfe@mfe.it

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Appel des Fédéralistes Européens
POUR UNE UNION FÉDÉRALE TOUT DE SUITE !

Les fondements de l’unité et de la solidarité entre les peuples européens sont gravement menacés. C’est l’avenir de l’Europe qui est en jeu. Il est du devoir des décideurs politiques de trouver les instruments adéquats pour une action immédiate.

Toutes les tentatives pour juguler la crise en utilisant les instruments et les institutions ordinaires ont échoué. Sans un projet européen majeur permettant la poursuite de la croissance et du développement de l’ensemble du continent, les sacrifices engagés au niveau national pour combattre la crise de la dette ne suffiront pas pour regagner la confiance des marchés financiers et du reste du monde. Il n’est pas non plus possible d’écarter plus longtemps la question cruciale de la légitimité démocratique et par là de perpétuer une situation dans laquelle on demande à une poignée de gouvernements et de parlements nationaux de décider pour les autres, lesquels, en retour, attendent que les décisions aient déjà été prises pour les remettre en question, leur ôtant ainsi crédibilité, efficacité et opportunité.

C’est pourquoi les fédéralistes européens s'adressent aux hommes et aux femmes appartenant aux institutions, partis, mouvements politiques
ainsi qu’aux sociétés civiles
nationaux et européens
et leur rappellent :

- qu’une nouvelle initiative politique de la part des pays membres de l’Eurogroupe est indispensable et urgente afin d’établir les fondations d’une fédération européenne selon une méthode constituante démocratique : il est nécessaire de montrer tant aux européens qu’au reste du monde que le projet européen peut être relancé et que la volonté existe de gérer démocratiquement et au niveau supranational la sortie de la crise présente ;

- que les décideurs politiques doivent indiquer sans perdre le moindre temps l’échéancier et les modalités de cette transition, ainsi que l’architecture institutionnelle par laquelle il sera possible de gérer la coexistence de la future Fédération (laquelle doit rester ouverte à tous ceux qui voudront la rejoindre) avec les autres états membres de l’UE qui ne voudront pas ou ne seront pas encore en état d’en faire partie.

- que des efforts doivent être accomplis immédiatement pour promouvoir toutes formes de mobilisation de l’opinion publique en faveur d’un “New Deal” européen et pour appuyer de réels transferts de souveraineté entre niveaux national et européen dans les domaines des politiques fiscale, budgétaire, économique, étrangère et de sécurité, en utilisant d’abord et avant tout l’instrument de l’initiative citoyenne européenne que nous fournissent les traités actuels.

L’extrême gravité des moments historiques que nous vivons ne nous laisse plus le moindre temps ni ne nous permet la moindre excuse : c’est maintenant que nous devons agir, avant qu’il ne soit trop tard.

Cette phrase en forme de titre résume les difficultés d'avancer d'un même pas, négligeant le fonctionnement des institutions et privilégiant celui du Conseil européen soit une approche de plus en plus intergouvernementale de l'Union. Ainsi en est-il de nombre de dossiers qu'il serait plus efficace et plus sage de gérer de manière communautaire.

Aide alimentaire: depuis l'hiver 1986/1987, l'Union accorde un soutien de quelque 500 millions d'euros aux associations caritatives assurant de quoi nourrir 13 millions de personnes. Cette somme a pris le relai, depuis le début des années 1990, des surplus agricoles que la Commission mettait à disposition de ces associations, dont les restaurants du cœur, Coluche étant à l'origine de ce vaste mouvement de solidarité. Cela était pris sur le budget de la politique agricole commune représentant 1 % de ce budget et moins de 1 € par an et par habitant de l'Union.

Six pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays- Bas, République tchèque, Danemark et Suède) ont engagé un recours devant la Cour de justice de l'Union pour dénoncer ce financement. En droit, le recours était fondé et la Cour a rendu un arrêt leur donnant raison. La Commission n'a pas fait appel et les États s'apprêtaient à entériner cette décision. Si cela avait été, c'est, en France seulement, 130 millions de repas qui n'auraient pas été distribués !

Or, l'intervention du ministre français de l'agriculture a permis de surseoir à cette décision dans l'attente de pouvoir trouver comment dégager, sur une autre ligne budgétaire et sans doute au titre de la politique sociale, les moyens utiles à poursuivre cet élan de solidarité ; Dix-neuf États et 85 % des députés européens y sont favorables. Une piste est aussi explorée, celle des surplus jetés régulièrement et en quantité par les supermarchés. Un mécanisme européen de redistribution des stocks pourrait être créé. Ce dossier trouvera une issue heureuse, mais il montre comment des pays plutôt favorisés (sauf peut-être la République tchèque) ont une approche comptable de la mise en commun de la solidarité : il est vrai que dans chacun, l'extrême droite a connu de forts succès électoraux ces dernières années conduisant au repli sur soi. L'Allemagne est un cas à part. Ces préoccupations sont certes d'ordre électoral, mais vis-à vis d'un affaiblissement de la CDU qui perd régulièrement les élections au fil des scrutins.

Au-delà du dossier à proprement parler, la question qui se pose est : « Comment se fait- il que dans la première puissance commerciale au monde, celle qui détient un cinquième de la richesse mondiale, il y ait autant de pauvres ! ». La crise ne va pas corriger cette anomalie !

Les OGM divisent toujours autant. La justice européenne condamne le moratoire français sur les OGM pour des raisons techniques, l'arrêt de février 2008 instituant une clause de sauvegarde n'ayant pas été argumenté sur le bon fondement juridique.

C'est le Conseil d’État qui a saisi la Cour suite au recours des semenciers, dont Monsanto, le fabriquant du maïs MON810.

La France prendra donc un autre arrêt se fondant sur le bon argument juridique, mais cela demandera du temps considérant les références à justifier d'un point de vue de santé publique.

Dans cette affaire, comme le projet de directive présenté en juillet 2010 par le commissaire européen à la santé, les points de vue ne sont pas identiques entre les Vingt-sept. Cela est à un tel point, que la directive va donner le droit de cultiver des OGM en Europe, laissant aux États le soin d'en décider autrement. Ainsi, la porte est grande ouverte aux semenciers pour développer un marché qui, bien au-delà des aspects liés à la santé et plus sans doute, pose la question de l'indépendance des agriculteurs qui ne seront plus à même de produire leurs propres semences et donc, se pose la question de l'indépendance de l'approvisionnement alimentaire en Europe.

Les OGM ne sont sans doute pas à condamner totalement, mais leur prolifération doit être l'objet d'un débat plus sérieux entre les Vingt-sept, débat qui doit prendre en compte les aspects liés à la santé et à l'alimentation, à l'économie, au social, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce débat doit être initié par le Parlement européen, la Commission ayant décidé de ne pas affronter les États et de ne pas contrarier les semenciers !

Libye et Palestine : le rendez-vous manqué de la Défense et de la diplomatie européenne. L'initiative franco-britannique a mis les partenaires de l'Union devant le fait accompli. La réticence de l'Allemagne à s'engager dans un conflit armé et la timidité de beaucoup d'autres États ont eu raison d'une position commune quant àl'intervention en Libye. Cette intervention a cependant montré les limites des moyens militaires de la France et de la Grande-Bretagne qui, sans les moyens de l'OTAN, notamment des Américains, n'auraient pas connu le même succès. La France en a tiré très tôt les leçons en proposant avec la Pologne, la création d'un QG européen, proposition aussitôt rejetée par les Britanniques. Ainsi, « freinée par les réticences de Londres et handicapée par le blocage de Berlin, l'Europe de la défense n'a pu prendre son envol au-dessus de la Libye », pour reprendre les propos d'Arnaud DANJEAN, président de la sous-commission défense au Parlement européen.

Rendez-vous pareillement manqué lors de l'assemblée générale de l'ONU au sujet de lacréation d'un État palestinien. La division entre les Vingt-sept n'a pas permis une position commune malgré la volonté de Catherine ASHTON, la Haute représentante de l'Union européenne. L'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Bulgarie et la République tchèque n'entendent soutenir aucune résolution. L'Espagne et l'Irlande soutiennent la démarche palestinienne. L'Autriche veut une résolution des Vingt- sept. Quant à la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et d'autres, ils prônent une solution médiane qui confèrerait à la Palestine un statut d'État non membre, comme cela est le cas pour le Vatican. C'est d'ailleurs la solution que soutiendra le président français lors de son intervention devant l'assemblée générale. Bien sûr, les Israéliens n'en veulent pas car alors, la Palestine aurait la légitimité de saisir la Cour pénale internationale.

Deux occasions manquées, ce qui est d'autant plus rageant que l'Union est l'un des quatre membres du groupe de contact au Proche orient et l'un des principaux financeurs de la reconstruction en Libye et du fonctionnement de l'Autorité palestinienne.

A ces divisions, je pourrais encore citer ladivergence sur le budget de l'Unionqui conduit la Commission européenne à ne pas inscrire les crédits utiles au financement d'ITER et du projet GMES (surveillance de la terre), afin de mettre les États devant leurs responsabilités, ces projets étant essentiels à l'avenir spatial de l'Union ; citer aussi l'incohérence desprojets concurrents de gazoducsimpliquant la Russie, la Turquie, l'Azerbaïdjan ou encore le Turkménistan, autant de projets qui pourraient être complémentaires pour peu que l'Union veuillent se doter d'une politique énergétique commune.

Tout cela est attristant et montre bien que l'Union institutionnelle est aujourd'hui en panne, plus aucun capitaine ne tenant la barre, ni n'ayant de cap précis à atteindre.

La zone euro est mise à mal par la frilosité des États.

Cette frilosité est de deux ordres. Le premier est dû à la difficulté, mais aussi à la volonté ou à l'incapacité des États en difficulté de réagir pour redresser leur situation. Le second découle de la réticence des principaux bailleurs à jouer clairement le jeu de la solidarité. A cela, rien de bien nouveau depuis janvier 2010 si ce n'est que la situation s'aggrave, que les marchés prêtent de moins en moins à des taux de plus en plus haut et que le manque de visibilité et de croissance, tout autant que les paroles et initiatives malheureuses, inquiètent les investisseurs quant à la solidité des banques européennes qui détiennent des dettes souveraines. Il est vrai que ces dettes sont une réalité qui s'élève désormais à plusieurs centaines de milliards d'euros. Le risque de défaut est aujourd'hui au plus haut.

Résultat, les bourses s'affolent et favorisent la baisse des actions du secteur bancaire européen, fragilisant un peu plus encore la situation de la zone euro.
Où en sont les pays en difficultés ?

La Grèce toujours très fragile

En Grèce, la situation est devenue intenable et la Troïka (FMI, Union européenne et BCE) dénonce l'apathie du gouvernement qui ne maîtrise plus vraiment la situation. La réforme de l'administration d'État ne donne pas de résultat et celle-ci est incapable d'assurer les rentrées fiscales annoncées, ni d'enrayer le nombre de fonctionnaires dont 1 sur 10 seulement devrait être recruté (prévision de moins 100 000 d'ici à 2015). En 2ans, 25 000 fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés, la Grèce en comptant entre 14 et 24 % de sa population active (le chiffre n'arrive même pas à être évalué correctement), soit presque autant que la France avec ses 20 % pour une population 6 fois plus importante.

Les promesses de privatisation ne sont pas tenues faute de pouvoir recenser correctement les biens concernés et, autre travers, l'impôt sur l'immobilier ne touchera pas les biens de l'Église orthodoxe dont les 10 000 popes et leurs évêques sont rémunérés par l'État, ce qui coûte quelque 220 millions euros au budget : l'Église grecque est une Église nationale.

Devant cette situation, les bailleurs hésitent à verser la sixième tranche du premier prêt de 110 milliards d'euros décidé en mai/juin 2010, soit 8 milliards au mois d'octobre ; les ministres des finances de la zone euro réunis le 3 octobre ont décidé de reporter le versement mi-novembre, ce qui ne va pas arranger la situation du pays. Autre danger, le FMI menace de se retirer si le gouvernement grec ne prend pas les mesures utiles et, bien que celui-ci annonce de nouvelles coupes dans les dépenses, la prudence reste la règle. Le vote favorable du Bundestag, tout autant que la décision favorable de la Cour constitutionnelle à aider la Grèce et à soutenir le FESF a donné un peu d'espoir et les marchés se sont détendus ; mais cela a été de courte durée quant il fut connu que la Finlande, pour prix de son soutien, négociait avec le gouvernement hellène une garantie spécifique lui assurant un retour sur investissement.

Enfin, pour clore sur une note optimiste, le gouvernement de M PAPANDREOU vient de décider de réaliser un vaste parc photovoltaïque permettant à Athènes d'exporter son soleil sous forme d'énergie vers les autres pays de l'Union. 200 km2 de terrain vont être mis à disposition et 20 milliards d'euros d'investissement sont nécessaires. Ce projet est soutenu par la Commission européenne et des investisseurs se sont déjà rapprochés de l'opérateur d'électricité grec DEI.

Tout cela n'empêche toujours pas certains de vouloir sortir la Grèce de la zone euro, ce dont personne n'a intérêt tant cela donnerait un mauvais signe aux marchés, avec le risque d'entrainer d'autres pays fragiles. Ce serait d'autant plus stupide, que les banques détenant des dettes souveraines sont désormais prêtes à faire un effort supplémentaire et à aller vers une perte plus important que les 21 % négociés au mois de juillet.

La dette italienne devient un risque pour la zone euro.

On le craignait depuis des mois sans vouloir vraiment y croire, mais l'Italie à son tour est touchée par la crise avec un endettement de 120 % du PIB soit 32 000 € par habitant. En l'espace de deux mois et le montage de deux plans de rigueur, les Italiens sont soumis à des mesures d'économie atteignant 144 milliards d'euros d'ici à 2015. Les banques italiennes sont les premiers créanciers de l'État avec plus de 150 milliards d'obligations. Elles sont suivies par les banques françaises (105 milliards) et allemandes (51 milliards). Tout cela venant s'ajouter aux quelques 200 milliards détenus sur les obligations grecques, portugaises et irlandaises.

Les mesures prises vont concerner la baisse des crédits alloués aux ministères et aux collectivités locales (moins 46 milliards), les économies faites dans le domaine social (36 milliards), la taxation des revenus de plus de 300 000 € et la hausse d'un point de TVA passant de 20 à 21 %.

Malgré cela, le gouvernement a du mal à se détacher du clientélisme électoral ou encore de lutter efficacement contre la fraude fiscale qui représente, annuellement, 8 % du PIB. Les tergiversations du président du Conseil italien et le peu de croissance prévue pour 2012 par le FMI (0.3%), ne rassurent pas les marchés qui prêtent désormais à près de 6% alors que la France et l'Allemagne sont à moins de 3 %.

La dégradation de la note italienne ajoute à l'inquiétude et porte un rude coup à l'ensemble de la zone euro. L'Italie est un poids lourds qui ne pourra pas être encore longtemps soutenu par la BCE intervenant pour racheter les dettes. Le Fonds européen de stabilité financière n'est pas encore opérationnel pour se substituer à la BCE et soutenir les pays en difficulté. La situation de l'Italie, s'agrégeant à celles de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal, fragilise grandement la zone euro.

Espagne et Portugal, une situation toujours difficile.

Nous venons de l'apprendre, le Portugal doit faire face à un déficit plus important qu'annoncé de sa province autonome Madère. Cela n'arrange pas ses affaires déjà bien compliqué et creuse un peu plus un endettement qu'un plan sérieux de restrictions était en passe de corriger. Il est trop tôt pour mesurer l'importance de cette tricherie, mais cela n'est pas fait pour rassurer les marchés.

L'Espagne aussi se bat contre ses provinces pour obtenir les vrais chiffres des dettes et déficits. Cela est d'autant plus important que le sauvetage en cours de nombreuses banques (Caisses d'épargne) et la restructuration du secteur bancaire ibérique sont un élément clef quant au sursaut de ce pays dont la fragilité économique et financière est accentuée par un chômage à 21 %. Les dernières émissions d'emprunts ont montré les limites de la confiance avec des prêteurs moins nombreux et des taux des crédits ne cessent de monter (5.17%).

Pour l'instant, l'Espagne tient le cap des réformes structurelles et de ses plans de rigueur, mais elle reste un partenaire fragile qui a bien besoin du soutien de la BCE qui, par l'achat de dettes souveraines, lui a permis d'économiser près de 40 millions d'euros sur des remboursements de crédits.

Le coût du financement à 10 ans dans la zone euro est un réel problème avec des disparités marquantes.

Taux au 1er septembre

Allemagne : 2.14
France : 2.87
Belgique : 4.04
Espagne : 5.05
Italie : 5.15
Irlande : 8.56
Portugal : 10.14
Grèce : 17.77

Le président de la BCE fustige les États et demande une révision du traité de Lisbonne.
La situation de la zone euro est à un tel point de difficulté que le président de la BCE, comme son successeur, parle ouvertement de renforcer la coordination de la zone euro.

Il fallait s'y attendre. Depuis le début de la crise, Jean-Claude TRICHET ne cesse de répéter que la cohésion des Dix-sept est la clef de toute sortie de la crise.

La BCE a joué les pompiers de service face à l'inertie des États et à la mauvaise volonté de certains pays, Allemagne en tête. La responsabilité des États n'est pas mince et le président de la BCE, enfin, le dénonce ouvertement. Allemagne, France, Italie, ce sont eux qui, en 2005, ont imposé l'assouplissement des règles de Maastricht pour des raisons conjoncturelles. Conséquences : dettes et déficit ont filé sans aucun contrôle, sans aucune alerte, sans même la moindre inquiétude tant chacun était persuadé de sa capacité à rebondir.

La situation que connaît aujourd'hui la zone euro est largement due à cette légèreté, à moins qu'il ne s'agisse d'incompétence !

La BCE, se substituant aux États, a limité les effets de la crise en achetant des dettes souveraines, ce que son mandat ne prévoyait pas. Elle détient désormais 129 milliards d'euros de dettes, dont 50 acquis ces deux derniers mois sur l'Espagne et l'Italie. Par le maintien de son taux directeur à 1.50 %, elle a enrayé une tendance inflationniste qui aurait augmenté les difficultés, ce qui ne l'empêche pas d'annoncer qu'elle pourrait à nouveau le baisser si la conjoncture venait à favoriser une récession. Ce que dit ouvertement aujourd'hui M TRICHET, et il est soutenu en cela par Mario DRAGHI son successeur au 1er novembre, c'est qu'il faut engager une révision très sérieuse du traité de Lisbonne qui redonne la main aux institutions européennes (Commission, Parlement et euro-groupe). Les mesures qu'ils demandent sont les suivantes :

1) Une surveillance mutuelle des politiques économiques nationales.

2) Une surveillance plus étroite des évolutions budgétaires nationales pouvant entraîner une mise sous tutelle en cas de défaillance d'un État.

3) D'améliorer la compétitivité des économies nationales afin de corriger les disparités en termes de croissance et d'emploi.

4) De renforcer les pouvoirs de la Commission et de l'Euro-groupe.

Autant de mesures qui ne font pas l'unanimité entre les États, bien que tous soient conscients qu'un saut qualitatif dans la gouvernance de la zone euro est désormais incontournable.

Fonds européen de stabilité financière et euro-bonds

Les décisions prises le 21 juillet devraient pouvoir être réaffirmées lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Trois États doivent encore se prononcer sur la transformation du statut du FESF : les Pays- Bas, la Slovaquie et Malte. Le résultat le plus incertain est celui de la Slovaquie tant le débat est tendu : « pourquoi un pays moins riche que la Grèce devrait contribuer à payer ses erreurs ? » c'est l'argument qu'utilisent nombre de parlementaires slovaques, toutes familles politiques confondues.

L'espoir est grand cependant de pouvoir actionner ce fonds rapidement, bien que sa dotation (440 milliards qui pourrait être portée à 500 milliards) ne suffira pas à intervenir en Italie et en Espagne.

En effet, ces deux pays représentent respectivement 17 et 12 % du PIB de la zone euro, soit 4 500 milliards d'euros avec un besoin de financement annuel de 320 milliards, ce qui n'est pas dans les capacités de soutien du FESF.

Une possibilité s'offre néanmoins à court terme. Celle de garantir de nouvelles émissions à hauteur de 20 % de la dette souscrite par les investisseurs. Cette formule permettrait de pouvoir garantir des émissions jusqu'à 1.5 milliards d'euros, mais cette formule reste insuffisante considérant les besoins.

Le scénario que les investisseurs commencent à étudier est celui des euro- bonds. Bien sur, cela n'est pas à l'ordre du jour et l'Allemagne y est toujours opposée, car cela supposerait que l'on mutualise les dettes. Pour autant, l'idée fait son chemin. L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il ferait baisser le loyer de l'argent et ainsi faciliterait les ajustements budgétaires et aiderait une restructuration durable des finances publiques. Mais, pour une réelle efficacité, il faudrait que les encours de la dette soient transformés en euro-bonds afin d'éviter une trop grande diversité des titres.

Il convient de rappeler que dès le mois de décembre 2010, le président de l'euro- groupe et le ministre italien des finances proposaient de substituer aux obligations d'État des euro-obligations à hauteur de 40% du PIB de chaque pays. Cela aurait conduit à une fédéralisation des dettes, comme cela est le cas pour la monnaie. Mais ni le président français, ni la chancelière allemande n'ont voulu en entendre parler. Leur réticence à l'égard de tout transfert nouveau de souveraineté est une faute dans une période où seule plus de solidarité peut faciliter la sortie de crise. Par ailleurs, une telle opportunité aurait eu des effets bénéfiques sur leur propre budget puisqu'il n'aurait pas alourdi leur endettement comme c'est le cas avec le FESF.

« La création d'euro-obligations donnerait à l'Europe tout entière l'élan dont elle a besoin pour retrouver le chemin de la croissance » ainsi s'exprimait André GAURON, économiste et ancien conseiller de Pierre BEREGOVOY dont il rappelle qu'en 1990, lors de la négociation du traité de Maastricht, celui-ci réclamait déjà un véritable gouvernement économique européen !

Alors, les euro-bonds viendront par la force des choses, mais plus on attendra et plus il sera difficile de redresser la situation.

Il est en tout cas évident que toute évolution ne peut s'envisager sans une réforme profonde du traité tel que le propose le président TRICHET. Cette réforme doit renforcer la dimension communautaire de la gouvernance au détriment du Conseil européen. Pour autant, le nouveau système à mettre en place ne doit pas écarter la représentation des citoyens, c'est-à-dire les parlements nationaux et le Parlement européen.

Il y aurait encore beaucoup à dire tant l'actualité de septembre est dense. Il aurait fallu parler des manifestations nombreuses en Grèce, en Espagne, en Italie, au Portugal. Il aurait fallu parler encore du dossier des banques qui restent une pierre maîtresse dans le règlement des dettes souveraines et dans l'apport des liquidités indispensables au fonctionnement de l'économie et aux besoins des particuliers. Mais nous aurons l'occasion d'évoquer ces sujets lors de prochaines soirées sur l'actualité, notamment le 21 novembre à la mairie du 7ème arrondissement avec Alain MALEGARIE et de nouveau le 7 décembre à la Maison de l'Europe et des Européens pour le point trimestriel sur la crise.

Pour clore cette présentation de l'actualité européenne de septembre, je dirai, une fois encore, que ce n'est pas avec moins d'Europe que nous nous en sortirons, mais avec une Europe plus soudée, plus intégrée, plus solidaire.

Alain Réguillon
4 octobre 2011

La crise n'en finit pas et, malgré les décisions de l'été, les attaques contre la zone euro ne s'apaisent pas. Au-delà de la crise, le fonctionnement de plus en plus intergouvernemental de l'Union ne permet même plus de prendre les bonnes décisions au bon moment que ce soit dans les domaines spatial, de la défense, de la diplomatie, sur le dossier des OGM ou encore celui de l'énergie.

Les Etats sont désespérant et les institutions (Commission et Parlement) ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités.

Une actualité morose donc, mais l'espoir d'un sursaut demeure...

La lettre de l'été montre une actualité qui laisse peu de répit aux commentateurs économiques. Pour autant, les commentaires portent davantage sur les conséquences politiques et sociales qui sont la clef de toute solution à long terme.

La lettre de l'été montre une actualité qui laisse peu de répit aux commentateurs économiques. Pour autant, les commentaires portent davantage sur les conséquences politiques et sociales qui sont la clef de toute solution à long terme.

L'Europe à la croisée des chemins : fédéralisme ou dislocation ?
Par Alain MALEGARIE, Vice-président de la Maison de l'Europe et des européens Lyon/Rhône-Alpes, ancien directeur de l'Institut de l'euro

Comme chaque trimestre, mon propos sera, ce soir, comme nous en avons pris l’habitude depuis un an maintenant, très économique, centré sur la crise de la zone euro via ses dettes publiques.

Mais rassurez-vous j’essaierai de faire simple et imagé, sans trop de termes « abscons ».

Crise certes, qui fait d’ailleurs avancer (un peu) l’Europe. L’Europe avance (solidarité obligée) sur d’autres sujets majeurs, et j’en citerai quelques uns au préalable.

1/ la Présidence polonaise du Conseil de l’Union, depuis le 1er juillet, dans l’indifférence générale, a des projets, ce qui fait du bien en cette période plus que morose.

Les objectifs de cette présidence sont ambitieux, après les présidences ternes de la Tchéquie et de la Hongrie, eurosceptique.

La Pologne va traiter un énorme dossier technique et stratégique : le budget européen 2014-2020. Elle veut un budget fort pour améliorer la compétitivité de l’économie de l’UE.

La Pologne est en croissance, avec l’aide de fonds européens substantiels. Elle luttera aussi pour conserver une politique agricole commune performante. La Pologne va également finaliser le processus d’adhésion de la Croatie à l’UE. Elle veut aussi entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie (après l’arrestation du criminel de guerre et de l’humanité Ratko MADLIC). Elle organisera enfin un partenariat oriental avec les pays est-européens.

2/ Le 28ème pays arrive. La Croatie a terminé ses négociations d’adhésion avec l’UE. Cependant, les gouvernements nationaux ont décidé que la Croatie ne rentrerait dans l’Union que … le 1er juillet 2013.

De qui se moque-t-on ? Pourquoi attendre deux ans alors que les examens sont finis, et réussis ? Ne serait-ce pas parce que deux grands pays, France et Allemagne, ont « leur » élection locale, respectivement en mai 2012 et au printemps 2013 ? Cela évitera aussi de parler d’Europe, et d’avoir à commenter l’adhésion d’un 28ème pays ?

3/ Le gouvernement danois veut l’euro. L’Islande aussi, avant même de rentrer dans l’UE ! Mais cela n’est pas possible. Il faut d’abord rejoindre l’UE puis (si les critères sont remplis) l’euro. En tout cas, cela prouve bien que tout le monde veut se protéger, grâce à l’euro…

4/ Mario DRAGHI, futur Président de la BCE. Il succèdera le 1er novembre 2011 au français Jean-Claude Trichet. Ce ne sera donc pas l’allemand Axel Weber, longtemps pressenti. Ainsi, quand ils veulent, les dirigeants européens savent anticiper, s’entendre, et aller très vite au consensus (comme pour la direction du FMI, d’ailleurs). Mais ils sont beaucoup plus lents lorsqu’ils doivent perdre – un peu - de leur souveraineté !

Mario DRAGHI est un homme de rigueur monétaire et budgétaire, encore plus que Trichet. C’est un « faucon monétaire ». Il fera une politique stricte en faveur de l’euro fort et respecté.
Mais il est aussi un Européen convaincu, qui plaidera pour une Europe unie, et il sera sur la même ligne que Trichet : rigoureux, mais sachant assouplir sa politique et aider les pays en crise, s’il le faut. J’y reviendrai tout à l’heure.
Ainsi, la BCE fera le lien avec LE sujet de la soirée : la situation économique et financière de l’UE, et plus particulièrement de la zone euro.

Mon plan sera simple :

1 : analyse de la crise grecque (et des autres) et ses conséquences
2 : l’Europe au pied du mur : une solution fédéraliste, ou la fin de l’Histoire ?
3 : les scenarii catastrophes

La crise des dettes souveraines, voire la crise tout court depuis 2008 (économique, financière, sociale) a révélé un peu plus ce dont on se doutait depuis longtemps : l’Union Monétaire ne suffit pas, surtout par gros temps.

Il faut l’Union Economique et Monétaire, puis aller le plus vite possible vers l’Union politique. Bref, passer de l’UM à l’UEM, pour aboutir à « l’UP »,donc, le fédéralisme, terme peut être moins tabou (merci la crise) mais encore largement iconoclaste auprès de nos compatriotes.

Les concepteurs de l’euro savaient que la monnaie n’était que la première étape d’un long processus d’intégration. Et ils l’avaient bien expliqué aux Politiques des années 1990. Mais leurs successeurs ont fait la sourde oreille, et ont préféré pratiquer la « méthode Coué ». Une fois l’euro créé, en 1999, ils ont cru que les « régulations » économiques entre les pays de la zone euro allaient se faire « automatiquement ». Pire, ils ont profité de l’euro pour dépenser à tout va, sans investissement d’avenir.

Aujourd’hui, endettés « jusqu’à l’os », ils colmatent, rusent, tergiversent. Idiot, et dangereux.

L’euro est une monnaie exigeante, qui se mérite ! Elle exige rigueur et solidarité. La plupart des dirigeants ont profité de l’euro, de sa stabilité, de son rôle de bouclier.

« Les » crises ont révélé aussi que l’euro, cette réussite exemplaire était tellement une monnaie forte, solide, efficace, qu’elle en devenait presque inadaptée pour des économies fragiles, faibles et à faible convergence économique et budgétaire (= les pays périphériques ou du « Club Med ») avec les pays forts, rigoureux et performants.

Bref, l’euro est tellement brillant (1,45 contre 1 $) qu’il en devient un problème (pour les petits pays d’abord). L’euro est un anesthésiant. Le « malade » ne le sait pas, car il n’a pas besoin de dévaluer. Il vit à crédit très longtemps. Mais un jour, il doit quand même rembourser… les ennuis commencent s’il n’a rien à vendre ! …

Alors que faire ?

- exclure les faibles ? Ce ne serait pas un problème économique, mais un problème moral et politique. L’Europe se diviserait. Alors qu’un Etat fédéral protégerait les faibles ;
- échelonner les dettes ? La BCE est contre car ce serait un mauvais signal envoyé aux prêteurs, mais ce sera peut-être nécessaire.
- les aider davantage ? Oui, mais qui ? Le contribuable ou les banques ? Bref, le public ou le privé ?
- les forcer à devenir efficaces et rigoureux ? Indispensable. Ils n’ont pas le choix.
- les deux à la fois ? Sans aucun doute.

Et que répliquer aux extrémistes politiques (et économistes) qui prônent un retrait de l’euro ? Pure folie et démagogie. On se doit de les combattre par des faits, des chiffres incontestables. Ils ont tort, et sont des démago-populistes. Car l’euro est une réussite exemplaire, la deuxième monnaie du monde : 27% des réserves mondiales de change, et ce n’est pas fini ! Car tout le monde veut de l’euro, pays riches comme pays émergents. L’euro a créé 9 millions d’emplois net dans la zone euro de 1999 à 2010 ! (plus que de 1990 à 1999 : 7,1 millions nets) la stabilité des prix (environ 2%) un taux d’intérêt incroyablement bas la simplification (plus de frais de change, d’attente aux frontières pour les routiers, etc.). L’Euro est aussi un élément identitaire européen (312 millions d’Européens partagent la même monnaie).

A présent, examinons dans le détail le plan annoncé.

I – la crise grecque et ses conséquences

a) La situation en Grèce

Fin 2011, la dette publique grecque atteindra 350 milliards d’euros, soit 150% de son PIB, 3,7% du PIB de la zone euro, et 2,4% du PIB de l’UE. C’est beaucoup pour ce pays qui ne produit pas grand-chose. Mais c’est marginal par rapport à la puissance économique de l’Europe.

La dette publique de la France est à 1 600 milliards, et celle de l’Autriche à 210 milliards. Par comparaison, au Japon, la dette représente 200% de son PIB (soit 8 000 milliards de dollars). Mais ce n’est pas trop un problème car le Japon finance ses prêts à 2% seulement et sa dette reste nationale. La dette des Etats-Unis est à … 14 400 milliards de dollars, soit 10 000 milliards d’euros.

Donc, pas catastrophique pour l’Europe, car il n’y aura pas d’effet « domino ». Mais catastrophique pour la Grèce, car il n’y a pas de solution. Si on annule la dette grecque, ce sera la colère des opinions publiques européennes, (car les banques et les contribuables devraient payer) et la perte de confiance dans la conduite des politiques européennes par les marchés et les agences.

Le problème grec est un problème de croissance, d’économie, de production. Que fabriquent les Grecs ? Rien ! Ils vivent avec l’argent de Bruxelles : les fonds structurels européens représentent 3 000 € par foyer et par an depuis 30 ans. Ils vivaient de l’assistanat total. Au total, la Grèce a reçu 46 milliards d’euro de fonds européens depuis 2000. Depuis 30 ans, ils ont fait des investissements de confort, et pas de production… Et ils ont maquillé les chiffres.
Il faut une révolution économique et même culturelle profonde, sérieuse.

L’Eglise n’est pas séparée de l’Etat. Or elle dispose d’un capital immobilier énorme, qui résorberait la dette, s’il était vendu. Il faudrait faire un cadastre immobilier (qui n’existe pas) et faire payer des impôts sur les immeubles. L’Etat grec ne sait même pas ce qu’il possède. Il n’y a pas d’économie structurée et diversifiée (la Grèce exporte de l’huile d’olive, mais pas de machines outils). Fraude fiscale massive : système D, corruption (énorme) et, travail au noir. 15% de la population est fonctionnaire, et a deux jobs (fonctionnaire jusqu’à 16h, puis chauffeur de taxi). Il faudrait restructurer l’économie, investir dans la recherche, l’innovation.
La solution : plus travailler, plus produire, pour trouver des recettes.

Le déficit budgétaire a quand même été réduit : 9,4% en 2010 contre 15,4% en 2009. Les prévisions pour 2011 se situent autour de 7,5%. La dette, elle, continue à s’alourdir : 126,8% de son PIB en 2009 ; 143% en 2010 ; prévision de 153% en 2011… Le cauchemar. Et 3ème année consécutive de récession.
Résultat : notation « CCC » pour la Grèce par les agences de notation (Pour le Portugal, l’agence Moody’s a dégradé la note en BBB-). Conséquence, le crédit sera plus cher… C’est logique.

b) L’aide apportée à la Grèce.

Un premier prêt communautaire de 110 milliards d’euro, en mai 2010. Mais au bout de 5 mois, la Grèce ne satisfaisait pas aux exigences du plan de rigueur. D’où de nouvelles dégradations de sa notation (CCC).
Si la Grèce sort de l’euro, ce sera dramatique… pour les Grecs : inflation importée, massive, avec un drachme qui sera très faible par rapport à l’euro. Sa dette sera donc plus chère à rembourser. Mais ce sera aussi un très mauvais signal politique au monde sur la désunion européenne. Ce n’est pas le moment.
Restructurer devrait coûter 100 milliards par an, pas plus.

L’Allemagne exige que les créanciers privés (les banques, les assurances) participent à l’effort de rééchelonnement de la dette grecque. Sinon ce serait les Etats, donc les contribuables européens. La BCE, gardienne de l’orthodoxie monétaire (stabilité des prix et crédibilité de l’euro) ne veut pas en entendre parler, arguant du risque de contagion.

Il y a une initiative française : les banques françaises et le Trésor se sont mis d’accord sur une proposition ouvrant la possibilité de réinvestir 70% seulement des sommes reçues lors des arrivées à échéance des emprunts grecs. Sur ce montant, 50% seraient alloués à de nouveaux prêts émis sur une période de 30 ans (et non 5 ans). Les 20% restant seraient placés sur des titres à coupons faibles, potentiellement adossés à des obligations du Fonds de stabilité européen. Le président de la Fédération allemande des banques privées, Michael KEMMER a assuré que les banques apporteraient leur contribution à une nouvelle aide des pays de la zone euro à la Grèce. Vous voyez bien qu’on va les aider !
Les banques allemandes détiennent près de 10 milliards d’euro d’obligations de l’Etat grec en portefeuille. Les banques françaises détiennent, de leur côté, 15 milliards d’euro de dette souveraine grecque. Elles veulent donc récupérer leur mise, au moins une partie.
Bref, personne n’aide la Grèce pour la beauté du Parthénon, mais par intérêt (sans jeu de mot).

c) La meilleure solution pour la Grèce ?

La question qui préoccupe tout le monde (l’Euro-groupe, la BCE, les marchés, les agences) est simple : la Grèce pourra-t-elle rembourser ? Ou faire défaut ?

L’option restructuration de la dette : en mars 2011, les dirigeants européens ont décidé d’assouplir les conditions de l’aide financière accordée à Athènes en mai 2010. Le taux d’intérêt a été réduit, et la durée des prêts consentis à été rallongée afin de donner plus de temps à la Grèce pour rétablir sa situation, mieux la « digérer ».
Si l’idée d’un défaut de paiement de la Grèce inquiète tant les dirigeants européens, ce n’est pas tant le montant de la dette grecque (elle représente 700€ par habitant de l’UE), mais c’est en raison du risque de contagion qu’il ferait courir aux autres pays vulnérables de la zone euro (Irlande et Portugal, voire Espagne et Italie).
Pour l’avenir, Athènes ne procèderait pas à un défaut de paiement unilatéral, mais à une restructuration négociée qui lui permettrait d’obtenir un allongement des délais de paiement et une baisse des taux d’intérêt.

L’Europe, sans le dire, semble se préparer à ce scénario en ayant d’ores et déjà accepté de rééchelonner les crédits accordés à Athènes. Mais la BCE est contre. L’Allemagne aussi… Pour Klaus REGLING, le président du Fonds européen de stabilité financière, « la restructuration de la dette souveraine grecque ne doit être envisagée qu’en dernier recours ». Eh bien, ils attendront donc le « dernier recours ».

II – l’Europe au pied du mur. Que peut-elle faire ? Que doit-elle faire ?

Il n’y a pas trente six solutions. Il nous faut, d’urgence, plus d’Europe, et pas moins d’Europe ! Une Europe sans pilote, est une Europe qui ne sait pas où elle va. Et une Europe qui ne sait pas où elle va, n’avance plus. Et qui n’avance pas, recule, ou tombe, comme sur un vélo… Sincèrement, la monnaie unique est une profonde réussite, exemplaire. Et pourtant, on la critique. C’est profondément injuste. Malgré tout ce qu’on entend, une large majorité d’Européens veulent quand même la garder. Car chacun comprend que l’euro nous protège, surtout en temps de crise.

a) Et si on parlait du fédéralisme

L’euro, après la CECA, est la seule création supranationale, et qui fonctionne sur un mode fédéral (autorités monétaires centralisées et indépendantes). L’euro n’a pas seulement été créé pour compléter le marché unique, mais aussi pour doter l’UE d’une devise solide et crédible, débouchant sur des réserves de change mondiales, et donnant à l’UE une force géopolitique grâce à une monnaie mondiale.

A réaliser, et vite : Harmonisation fiscale et sociale, euro-bonds, dette européenne mutualisée et budget européen. Il faut à présent avoir le courage de faire ce saut fédéral, ce qui était, d’ailleurs, prévu après la naissance de l’euro…

Mais les opinions publiques ne comprennent pas cela, à cause du « conditionnement » politique et médiatique en faveur de « l’Etat-Nation ». On fait croire aux gens que les solutions sont nationales, que les dirigeants ont une vision, un projet, etc. Il n’en est rien, hélas : ils suivent le mouvement plus qu’ils ne le précèdent, et, en temps de crise, ils sont totalement incapables d’avoir la moindre idée, ils gèrent au jour le jour, au gré de leur côte de sondage. Ce sont les bailleurs de fonds et les prêteurs qui mènent le bal, face à des dirigeants divisés, donc impuissants.

Elections après élections en Europe, les sortants sont… sortis. Ils n’ont pas encore compris qu’ils doivent s’unir et être solidaires pour sortir de la crise et relancer l’Europe. Faudra-t-il donc renouveler totalement cette génération actuelle d’eurosceptiques, voire de souverainistes étriqués ?

En un an et demi, on a un peu avancé vers le fédéralisme économique (la solidarité financière). Mais cela ne suffit absolument pas. Le problème est bien qu’il n’y a pas de gouvernance économique européenne. On est dans le marchandage permanent entre les « grands » Etats, jaloux de leur pré-carré national. Et le drame est, qu’au moment justement où on est passé au fédéralisme monétaire (1999), et où on pensait que cela allait déboucher sur un fédéralisme économique, puis politique, est arrivée cette génération d’eurosceptiques qui ont contaminé, hélas, les opinions publiques, de plus en plus radicalement hostiles à l’Europe.

Ou bien il y a un sursaut vers cette nécessaire gouvernance, ou bien tout explose, et on perd tout ! C’est injuste, car encore une fois, le problème grec n’est pas si grave que cela, et ne devrait pas entrainer des délires verbaux tels que l’annonce récurrente « de la fin de l’euro ». Absurde, pour une monnaie qui, douze ans après sa naissance, côte toujours bien plus que sa cotation initiale. Ce qui n’arrive à aucune autre monnaie mondiale !

La seule solution, si les gouvernements ne veulent pas tomber les uns après les autres, en tergiversant et en faisant des politiques de « rustine » pour la Grèce ou autres, c’est donc d’aller plus loin vers le fédéralisme budgétaire et économique : un vrai fonds européen, donc un budget européen (et pas 1% du PIB), et un vrai ministre européen de l’économie et des finances, une fiscalité convergente, des salaires moyens décents, etc. etc.

b) Une dette commune

Jean-Claude JUNCKER, président de l’Euro-groupe, et Julio TREMONTI, ministre italien des finances, ont fait la proposition suivante : que l’Europe s’intègre davantage, en mutualisant 40% de la dette des Etats. Ce serait un bon début.

Une dette souveraine commune, avec garantie conjointe et solidaire entre Etats, est le seul moyen d’éviter l’implosion de la zone euro, si la contagion dépassait la Grèce, l’Irlande et le Portugal (qui ne font à eux trois que 6% du PIB européen !). Elle est le seul moyen d’éviter un arrêt brutal du financement d’un pays en crise.

Quand la crise est devenu aigüe, les investisseurs (par exemple la BCE, la Chine…) ont acheté de la dette publique et privée de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande, par peur du défaut. Les ménages et les entreprises grecs, eux, ont fait migrer leur épargne vers des banques allemandes ou françaises. Depuis, seuls des financements publics (UE/BCE/FMI) compensent les effets de ce tsunami. Seule une dette publique commune peut nous prémunir contre ce risque d’enchaînement infernal.

Il est devenu évident qu’1 € sur une banque grecque n’est plus égal à 1 € déposé sur une banque allemande. Sans dette commune, il est illusoire de garder des banques et des systèmes financiers dans des pays fragiles et économiquement divergents. Et il devient donc difficile de conserver ces pays fragiles dans la zone euro.
Les pays en crise du Sud de l’Europe ne pourront pas restructurer leur économie, augmenter leur compétitivité par une dévaluation interne (baisse des salaires et des prix), et réduire drastiquement leurs déficits, tout en payant des taux d’intérêt élevés. Sans dette commune, il est impossible pour les pays en crise de se réformer et, en même temps, de contenir leur dette.

Tous les scénarios convergent : il faut mutualiser et fédérer les dettes « souveraines » comme l’on fit en 1999 une monnaie « fédérale ». Il serait temps que nos gouvernements européens aient ce courage.

c) Un ministre européen des finances

C’est la proposition faite par Jean-Claude TRICHET à Aix la Chapelle, lors de la remise du prix Charlemagne, dont il est le lauréat pour 2011.
Le commissaire européen, Michel BARNIER, avait également suggéré cette solution à la Commission européenne.
Cela donnerait une vraie ligne politique, convergente, avec des moyens budgétaires conséquents pour avoir des politiques économiques de croissance offensives, volontaristes, seules capables de relancer la machine et de créer des emplois, sans dumping fiscal et social entre Etats. Il faut définitivement rassurer les marchés financiers qui mènent le bal en « testant » les maillons faibles, et en se jouant d’une Europe « multicéphale », donc inerte.

Ainsi, ou bien l’Europe se délite (les grands continuent à se faire concurrence les uns contre les autres), ou bien elle a le courage politique d’aller enfin vers le fédéralisme, déjà amorcé avec la monnaie unique, puis cette année, avec le Mécanisme Européen Financier (MEF), le Fonds européen de stabilité financière ( FESF) et le « semestre européen » qui contrôlera, un peu, désormais les budgets nationaux avant leur vote. C’est un début.

d) Une agence européenne de notation

Une des critiques contre les agences privées qui dominent actuellement le marché est leur modèle intrinsèque de notation, ainsi que l’existence de conflits d’intérêts lorsque les émetteurs payent eux-mêmes pour obtenir leur rating.
Ceci dit, il faut bien que tout prêteur évalue la solvabilité de l’emprunteur.

D’où le plan allemand du Président de la Deutsche Bank, Joseph ACKERMAN, relayé par le commissaire européen Michel BARNIER : la création d’une Agence de notation européenne, qui ne soit pas financée par les émetteurs, mais uniquement par les investisseurs sur les marchés.
La Chine vient de se doter aussi de sa première agence de notation (DAGONG). Mais, est-elle vraiment indépendante et objective ?

e) Le nouveau président de la BCE

L’Italien, Mario DRAGHI, succèdera à Jean-Claude TRICHET le 1er novembre 2011 à la présidence de la BCE.
C’est un homme peu contestable, au parcours universitaire de haut vol, ayant une expérience de banquier central (à la tête de la Banque d’Italie depuis 5 ans) et une vraie visibilité à l’international (Président du Conseil de stabilité financière). On le qualifie comme étant « une main de fer allemande dans un gant de velours italien ». Il sera un digne successeur de Jean-Claude TRICHET, très européen, rigoureux mais adaptable aux circonstances en cas de crise aigüe.
Il nous faut toujours quelqu’un d’exceptionnel à la tête de l’Institution monétaire, pour sa crédibilité mondiale et pour éduquer, voire « corriger » un peu les dirigeants européens lors des sommets européens.

f) Il y a d’autres raisons au choix évident du fédéralisme.

D’abord pour lutter contre les dérives populistes, ensuite parce que les autres pays nous y invitent. Et la cause est l’économie en berne, la précarité, le chômage de masse, etc.

Avant, on pouvait dévaluer sa monnaie pour se rendre compétitif. Avec l’euro, on ne peut plus, donc il faut être compétitif pour vendre. Il faut être innovant, baisser les déficits et parfois baisser les coûts de production, donc les salaires. Sans compétitivité, pas de croissance. Sans croissance, baisse du pouvoir d’achat et chômage, et non diminution de la dette. Le cercle vicieux.

Le seul problème de l’Europe (et peut-être bientôt de l’Amérique), c’est la compétitivité, ce n’est pas la monnaie.

Pour les salariés, cela signifie effort, labeur et sueur pour une à deux générations. Cela signifie aussi la fin des Trente Glorieuses, de l’Etat providence, qui depuis 1974 a dépensé plus qu’il ne produisait pour garder le niveau de vie et avoir la paix sociale. Aujourd’hui, on le paie très cher : endetté à mort et pas de travail pour les jeunes surtout, bien que surdiplômés (20% de jeunes au chômage en France ; 36% en Espagne).
D’où un mécontentement exploité par quelques partis : hausse des populismes, repli identitaire, montée des extrêmes-droites partout en Europe, refus des immigrés, réflexes xénophobes, etc., etc. Les gouvernements sont battus les uns après les autres, attention aux gouvernements populistes et xénophobes qui tueraient l’idée européenne, avant de tuer leurs propres peuples par le retour des guerres civiles qui ont ravagé l’Europe pendant 1000 ans. Attention, danger ! Ouvrons tous les yeux !

La crise de la périphérie de la zone euro s’aggrave du seul fait que l’UE envoie tous les jours des signaux contradictoires au monde : nos gouvernants se déclarent prêts à faire tout ce qui est requis pour sauvegarder l’euro ; tout… sauf ce qui ferait de l’Europe un acteur mondial, uni, fort, perçu comme tel. Sont-ils inconscients ? Avant tout, ils sont souverainistes et ne veulent pas partager. Leur seul horizon est leur élection ou réélection !

Dans la semaine du 25 juin, les USA ont tancé trois fois l’Europe afin qu’elle se ressaisisse et aille plus loin et plus vite sur la Grèce. Les Etats-Unis veulent une Europe unie, solidaire et réactive… Fin juin, John LIPSKY, directeur par intérim du FMI, a tancé les Européens en leur demandant de moins palabrer et d’agir (sic !) Tim GEITHNER aussi (Secrétaire d’Etat au Trésor américain) : « l’Europe doit s’unir et agir ».

L’Europe se trouve à la croisée des chemins : ça passe ou ça casse.
Puissent les eurosceptiques qui nous gouvernent arrêter de jouer aux apprentis sorciers. En ruinant « leurs » peuples, ils se brûleront eux-mêmes.

III – les scenarii de la catastrophe

a) Une crise de l’Europe, ou de certains pays européens ?

Nous vivons certes une crise de l’Europe très grave, car l’Europe n’est pas achevée. Mais nous n’aurons pas la fin de la zone euro, ni de l’euro !
Je ne crois pas au jeu de dominos que clament certains : la crise grecque s’étendra au pire au Portugal. Pas plus. Et je déplore les superlatifs excessifs qui dramatisent la crise à longueur de journée. Certes, l’Europe qui devait progresser institutionnellement grâce à l’euro s’est arrêtée net (et comme le vélo, elle tombe).

Et cette crise est notre faute, celle des gouvernements actuels qui privilégient leurs agendas nationaux. C’est une crise politique, bien plus encore que budgétaire.

La restructuration grecque ne suffira pas, et il faudra d’autres prêts. On n’a pas le choix. « Ils » n’ont pas le choix. Et ils le savent. Alors, pourquoi attendre, et nous faire peur ?

Il faudra réfléchir aussi sur le niveau (trop haut) de l’euro qui pénalise les Etats fragiles de la zone euro. Mais là se pose le problème des relations avec le dollar et le yuan. Et l’Europe n’est pas assez unie pour peser lourd dans ce débat avec les deux autres géants !
Cela se traduit par la grande lassitude de l’opinion publique allemande : 50% d’Allemands n’ont plus confiance dans l’UE ; et 70% ne voient plus dans l’Europe l’avenir de l’Allemagne. Ce constat est accablant, et gravissime. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le rapport de Christian NOYER, gouverneur de la banque de France, de juin 2011, est clair : la crise de la dette souveraine n’est pas une crise de l’euro, c’est une crise budgétaire. Il se veut rassurant sur les capacités des pays de la zone euro à résoudre cette crise, si les décisions prises sont appliquées à la lettre : refonte du Pacte de stabilité et de croissance ; création du Fonds européen de stabilité financière ; dispositif pérenne ; intégration d’un suivi de compétitivité et des coûts unitaires de production au nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE.
On connaît donc les solutions. Il manque le courage politique.

Quelle est la situation de la France ?
Le salaire médian en France est aujourd’hui de 1.580 € par mois.

70% de la dette est détenue par des non-nationaux. Donc, on est très dépendant du regard des autres (les prêteurs) et de leur jugement, via les agences de notations. Alors, si elles dégradent notre notation, le coût du crédit augmentera en intérêt. Or 1% de taux d’intérêt en plus, c’est 16 milliards d’euro de plus à payer.

La dette est LA dépendance de la France. La faible croissance ne peut la freiner. La dette publique de la France (la dette souveraine), c’est 1 600 milliards d’euros, soit 26 000 euros par habitant. Tout va bien, madame la marquise !...

Les trois points faibles de l’économie française sont ses finances publiques, la faiblesse de sa productivité, et son déficit courant (la balance commerciale est de - 51 milliards d’euros en 2010, et environ - 91 milliards d’euros en 2011). Et nos atouts, la démographie et l’épargne forte, ne suffisent pas face à l’accumulation des problèmes.

La France se rapproche de la zone dangereuse en terme de ratio dette publique sur PIB (1 600 milliards/2.000 milliards !). La détérioration est sans précédent en 2009. 2010 aura été l’année de la stabilisation : le déficit public a été réduit à 7,1% du PIB, mais essentiellement du fait de la fin des mesures de relance. Le déficit structurel (= la part non conjoncturelle) a poursuivi sa progression pour atteindre le niveau de 5% du PIB, soit 3 points de plus que l’Allemagne et un point de plus que la zone euro. Le retard de la France sur ses principaux partenaires est manifeste et pourrait se renforcer au fil du temps. Un effort structurel de 1% du PIB par an pendant 5 ans permettrait au mieux de ramener la dette au-dessous de 70% du PIB en 2020, niveau qui prévalait en 2008 : une décennie perdue !

La santé flamboyante des entreprises cotées au CAC 40 fait oublier qu’il en est bien différemment des autres sociétés. Le taux de marge a atteint un plus bas niveau depuis 20 ans.

La montée des pays émergents dans le commerce mondial camoufle le recul de la position de la France dans le club des principaux exportateurs européens. La part de la France dans les exportations s’est tassée de 5,8% en 2007 à 4,1% en 2010 (contre 10% pour l’Allemagne). Enfin, le déficit de la balance des transactions courantes est de 34 milliards d’euros, soit 1,7% du PIB ; les chiffres 2011 seront pires…

b) La crise ailleurs

Des différences majeures existent entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Les Etats membres des Etats-Unis ne sont pas confrontés entre eux au problème du déficit commercial comme la Grèce l’est à l’égard du reste de l’UE, et en particulier de l’Allemagne. En outre, une grande partie de la dette publique des USA est fédérale ; c’est la dette de l’Union. Et la dette des Etats membres constitue une part minoritaire de la dette publique totale, et elle est achetée par la FED. Cela change tout.

Washington ne rencontre pas (encore) de problème de financement de sa dette publique, car grâce à leur prétendue sécurité, les bons du Trésor américain sont très prisés sur les marchés internationaux, alors qu’ils n’offrent qu’une rémunération très faible. Les Chinois en détiennent beaucoup (un tiers).
Enfin aux Etats-Unis, une série de dépenses publiques importantes sont à la charge du budget fédéral ou sont garanties par celui-ci, alors que le budget de l’Union européenne n’est qu’une peau de chagrin. Le budget européen, c’est 138 milliards d’euros (1% du PIB européen). Le budget américain, c’est 3 700 milliards de dollars, soit 23% du PIB américain. Cherchez l’erreur ! Nous, les Européens ont à une monnaie sans Etat.

Mais le 28 juin, l’indice du Conference board pointait une baisse de la confiance des consommateurs américains en juin, pour le
deuxième mois consécutif. Le contexte se dégrade aux Etats-Unis : la dette a atteint en mai, le plafond fixé par le Congrès. Il faut donc le relever. Si aucun compromis n’est trouvé, les USA seront en « défaut technique » le 2 août (ils ne peuvent plus payer les factures !!).

Le moteur américain est en panne, alors que les politiques de relance budgétaire et monétaire arrivent à terme. On prévoit 2,5� croissance en 2011, seulement. La FED arrête fin juin son programme d’assouplissement quantitatif : après avoir injecté pendant 6 mois 600 milliards de dollars (soit 417 milliards d’euros) dans le système financier, elle ne dispose plus de vraie marge de manœuvre. Tout a une fin. Les agences de notation anglo-saxonnes commencent, enfin, à se préoccuper sérieusement de la dette monstrueuse américaine, que la croissance ne suffira pas à rembourser. Une dégradation de la notation américaine (AAA aujourd’hui, comme pour la France et l’Allemagne) aurait une répercussion planétaire. Toujours l’effet contagion, dû à l’interdépendance croissance des économies, de plus en plus mondialisées. Il paraît que quelques génies ont des idées pour « démondialiser »… On ne rit pas, SVP.

Jusqu’alors les agences de notation ne s’intéressaient qu’à la dette publique européenne. On attaque toujours le maillon faible. Standard and Poors a désormais menacé les USA de dégrader leur notation. Standard and Poors n’a pas été convaincue ni par le bras de fer au Congrès sur les réductions budgétaires pour 2011, ni par le plan de réduction sur 12 ans proposé par Barak Obama. La probabilité du risque de la dégradation de la notation américaine ? Les experts parlent de 30 à 33% : c’est un pronostic raisonnable. Les risques vont augmenter significativement si les Etats-Unis ne s’attaquent pas à leur problème de déficit très rapidement.
En résumé, une détérioration commune de la situation budgétaire américaine et européenne pourraient faire très mal... Le rendement des bons du Trésor américain pourrait grimper durablement, ce qui signifie une charge accrue de la dette pour l’Etat. Un accord politique sur la question de la dette budgétaire est donc indispensable.

Face à l’ampleur de cette dette, les investisseurs ont déjà commencé à être attiré vers d’autres valeurs, comme les actions ou l’or, et à vendre massivement du dollar. Même le franc suisse remonte !
Si la notation est dégradée, quelles seraient les conséquences pour l’Europe ? Certains économistes sont plus optimistes. A plus long terme, on pourrait assister à une augmentation des flux monétaires vers l’Europe, et notamment les bons du Trésor allemand qui représentent une économie si brillante en ce moment. Par conséquent, l’Amérique pourrait aussi assister à un regain de domination de l’Europe qui deviendrait un partenaire commercial plus important. On pourrait voir les USA perdre peut-être leur statut de n°1. La roue tournerait en faveur de l’Europe… pour une fois !

c) Et si un pays sortait de l’euro ?

Si la Grèce sort de l’euro, l’euro sera toujours aussi apprécié par tous les autres ! Je rappelle ici que la Grèce ce n’est rien, malgré ses 350 milliards d’euros de dette souveraine. Car la Grèce c’est 2,5% du PIB européen. Si on était en système européen fédéral, le « Trésor européen » aurait réglé l’affaire en un mois
Pour reprendre la formule de Jean QUATREMER, paraphrasant la phrase de John CONNALLY, secrétaire d’Etat au Trésor américain en 1971 (« le dollar c’est notre monnaie, mais c’est votre problème ») : « l’euro, c’est notre monnaie, mais c’est désormais votre problème ».

Il y a un énorme paradoxe, car la zone euro, et même l’Union européenne, est beaucoup plus saine sur le plan financier (mieux régulée) que le reste du monde, USA et Asie. La zone euro est beaucoup moins endettée que les USA et l’Asie, ou la Grande-Bretagne. Et pourtant c’est elle qui est attaquée. C’est donc bien politique : il n’y a pas de statut fédéral et de poids lourds politiques (« l’Europe, j’appelle qui ? »…). Les marchés veulent être sûrs que l’Europe est bien unie pour faire face aux problèmes budgétaires.

Dernier paradoxe : l’euro se porte très bien, et très fort, et tout le monde veut en acheter : Chine, Brésil, Inde. Il détient déjà 27% des réserves mondiales de change. Si personne n’en voulait, là il s’écroulerait. Ce n’est pas le cas.
On (les médias, quelques économistes marginaux et autres politiques souverainistes) nous intoxique à longueur de journée en nous serinant que l’euro est en danger. Ce n’est pas l’euro qui est en danger, ce sont les gouvernants des pays malades et des pays endettés jusqu’à l’os. Leur carrière politique peut être compromise.

La crise de la zone euro est en train de faire prendre conscience au reste du monde de la puissance de cette monnaie dont la disparition plongerait la planète dans une grave récession. La zone euro est un espace économique et financier équivalent à celui des USA. L’euro est la deuxième monnaie de réserve du monde.

La récession qui suivrait l’éventuelle disparition de l’euro ferait apparaître la crise de 1929 ou celle de 2008 comme « d’aimables amuse-bouches » (comme dit Jean QUATREMER dans son blog). Ben BERNANKE, président de la FED (la Réserve fédérale américaine) déclare : « les effets sur les USA seraient tout à fait considérables ».

Pour la Chine et les USA, une explosion de la zone euro serait une catastrophe. D’ailleurs, Washington s’énerve de l’incapacité des Européens à traiter un problème qui est davantage politique qu’économique, ceux-ci paniquant les marchés par leurs déclarations contradictoires et leurs bavardages attentistes. Les USA s’inquiètent tout haut de l’émergence d’une nouvelle tornade financière si Athènes devait faire défaut.

La Chine manifeste en paroles et en actes son soutien aux Européens : elle a acheté des obligations d’Etat en Grèce et au Portugal (et en Hongrie). Elle profite des difficultés européennes pour renforcer son implantation dans l’Union : elle a acheté des infrastructures portuaires en Grèce ; elle a aussi investi dans une douzaine de projets industriels et d’infrastructures en Hongrie. La Chine, qui finance déjà l’Etat américain, devient, sur une base bilatérale, l’un des banquiers de l‘Europe. Elle achète de la dette souveraine européenne. Elle vient au secours de nos défaillantes finances publiques : elle nous fait crédit. Cela contribuera aussi à sauver l’Europe.

Certes, les investisseurs peuvent agir pour le compte de l’Etat chinois, et grappiller aussi quelques secrets industriels… Certes, la détention par la Chine d‘une partie de la dette de tel ou tel pays européen limite la capacité de l’UE à faire pression sur Pékin (pour la cotation du yuan, ou pour les Droits de l’Homme…).

Quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro ?

De plus en plus de pseudo-économistes ou de vrais démagogues promeuvent une sortie de l’euro. Là, il y a vraiment danger ! Indignez-vous !
Permettez-moi de vous donner quelques éléments de langage pour contrer des raisonnements stupides et démagogiques.
Un processus de sortie de l’euro peut se résumer en trois étapes successives : un changement d’unité monétaire/une dépréciation de la nouvelle monnaie/une poussée de l’endettement.

Appliqué à une économie aussi largement déséquilibrée dans ses échéances extérieurs que l’est l’économie française (ou l’économie grecque), la nouvelle monnaie nationale se déprécierait automatiquement, du fait des écarts entre les sorties et entrées de devises : la dépréciation de la monnaie ne serait pas choisie, mais subie. Cela entrainerait un renchérissement énorme des importations (réglées aux ¾ en dollar) ; suivie d’une perte de compétitivité et d’une perte du pouvoir d’achat des gens.

Cela aurait un effet d’emballement sur la dette publique, par 3 canaux : directement par le renchérissement (au prorata de l’écart de valeur entre « le nouveau franc » et l’euro, de la partie de la dette souscrite en euro ; l’effondrement des recettes fiscales lié à la récession, ce qui aurait pour effet de creuser le déficit ; la sortie, de facto, du marché obligataire européen, lequel réduit, aujourd’hui, à zéro les coûts de transaction censés couvrir le risque de change. Ainsi, émettre des titres en franc coûterait à l’Etat français plus cher qu’émettre à présent des titres en euro.

Sortir de l’euro, c’est finalement un remède pour une économie bien portante… qui n’en a donc pas besoin !! CQFD.

Si on sort de l’euro, on sort des marchés financiers. Alors, où va-t-on emprunter pour rembourser sa dette ? Qui va oser prêter à un pays qui ira beaucoup plus
mal ? Et à quel taux ?

Heureusement, le ridicule de ceux qui prodiguent de telles « solutions » ne tue pas… Cela est risible, mais navrant aussi, car la génération des gouvernants actuels, que je qualifie, par politesse, « d’euro-tièdes », n’a jamais « porté » politiquement, affectivement cette monnaie unique, pourtant réussie. Du coup, les peuples ne se la sont pas appropriée, comme naguère les monnaies nationales (le franc, le mark, etc ;). Car l’Europe n’a pas encore de visage, de corps, d’âme. La faute aux politiques et à nombre de médias qui jouent à se (nous) faire peur.

L’euro est le bouc émissaire idéal, alors qu’il ne cesse de nous protéger !
La vérité est que les politiques retardent encore l’échéance de l’Europe fédérale, des Etats-Unis d’Europe, alors que c’est la seule solution pour peser économiquement (recherche/innovation/compétitivité/crois-sance) et géopolitiquement face aux émergents. Or, que pèserons nous, à 5, 10, ou même 60 millions d’habitants, si nous sommes rachetés par les Chinois ou autres ?

Ils feignent d’être aveugles et sourds, arcboutés sur leurs trônes souverainistes, qui se muent petit à petit en tabouret bancal !... Gare à la chute. Leur chute. Les peuples, loin d’être niais, finiront par comprendre que les seules solutions pour rebondir, créer des emplois, se relancer est de s’unir budgétairement, financièrement, commercialement. La division affaiblit. L’Union fait la force. Même l’union dans la diversité.

Il faudra aussi, bien sûr, absorber ces dettes abyssales par des efforts importants et durables mettant entre parenthèses pour quelques temps (3, 5, 10 ans ?) l’Etat providence né après la Seconde Guerre mondiale.

Plusieurs pays européens ont déjà, courageusement entrepris de le faire.

D’autres pays, comme la France par exemple, continuent d‘augmenter leur dette publique ( 90 milliards d’euros pour notre pays en 2011, qui s’ajouteront aux 1 600 milliards d’euros accumulés depuis 1980 !). Ce qui rendra vaine, au passage, toute promesse d’action que nous feront les candidats à la Présidentielle…

Ces gouvernements là, inconséquents, jouent à l’évidence la montre… le temps de laisser passer une élection, peut-être ?

Alors que pendant ce temps-là, les peuples souffrent d’une économie atone, avec un chômage endémique, une précarité qui se développe, et observent que, partout ailleurs, l’économie tourne, avec, en moyenne, 4% de croissance dans le monde !

Lyon, le 6 juillet 2011.

Un groupe de personnalités a adressé 27 questions aux partis politiques pour interpeller les candidats à la prochaine élection présidentielle.

L'Europe ne se développera plus et elle ira vers sa perte, si ses citoyens prêtent négligemment l'oreille aux propos xénophobes et –pire !-- s'ils font preuve de la moindre indulgence envers les actes politiques et administratifs qui les traduisent concrètement en textes législatifs et réglementaires. Il faut, dans ce domaine, appliquer la tolérance zéro !

Sous le prétexte fallacieux de la lutte contre l'insécurité, un nombre croissant de gouvernements européens entend faire obstacle à la libre circulation des personnes sur le territoire de l'Union.

S'il ne s'est traduit que tardivement dans les accords de Schengen, consolidés dans le traité d'Amsterdam, le principe de la libre circulation était inscrit dès 1957 dans le traité de Rome. Il constitue l'un des fondements de l'union dans la diversité du sous-continent européen. L'attaquer ne peut qu'aboutir à réduire délibérément l'Union européenne à une zone de libre échange des marchandises.

Nous, fédéralistes européens, devons, au-delà de nos préférences politiques nous opposer vigoureusement à cette inimaginable régression. En tant que mouvement de militants, nous demandons à toutes les organisations fédéralistes et pro-européennes de saisir sans délai les instances compétentes : chefs d’état et de gouvernement, parlements nationaux, Commission Européenne, Parlement Européen, afin qu’un terme soit mis à cette intolérable trahison de l’esprit qui a présidé à l’édification de l’Union Européenne.

Nous réaffirmons la nécessité de parvenir dans les délais les plus brefs à la création d’une Fédération des États et citoyens d’Europe (à partir de certains d’entre eux dans un premier temps), seule réponse aux problèmes et aux incertitudes qui mettent en péril l’équilibre des relations entre le nord et le sud.

Suite à des propos d'Hubert VEDRINE, publiés dans Touteleurope le 27 janvier, Jean-Guy GIRAUD apporte les éléments utiles à montrer l'importance du fédéralisme face à un pensée inter-gouvernementale incapable de répondre aux défis du XXIème siècle


1. "Un fossé se creuse entre l'opinion publique et les élites européennes "

Les sondages d'opinion (au niveau européen) ne confirment pas cete thèse. Ils reflètent plutôt une confiance assez grande vis à vis des Institutions européennes (plus grande que vis à vis des Gouvernements nationaux) pour faire face aux crises (cf. la crise financière) et aux problèmes liés à l'émergence du "monde multipolaire" . L'euroscepticisme d'une partie minoritaire de l'opinion traduirait plutôt une lassitude devant la lenteur et la complexité du processus de décision européen , principalement causées par les réticences des Gouvernements nationaux à laisser les Institutions prendre et mettre en oeuvre les décisions nécessaires dans l'intérêt général des Etats et des peuples européens .

Le véritable fossé (selon les sondages) se trouve plutôt entre l'opinion publique et les élites nationales . L'opinion comprend intuitivement que les Etats ne peuvent plus résoudre à leur niveau (que ce soit dans le cadre national ou par accords politiques intergouvernementaux) les grands problèmes économiques et politiques issus de la mondialisation - et elle constate que les élites nationales veulent malgré tout garder le contrôle des principales décisions . Là se trouve "l'impasse conceptuelle" qui alimente à la fois le "national-scepticisme" et l'euroscepticisme d'une partie de la population .

Dans le cas français , les referendum de Maastricht et de Lisbonne n'ont pas été principalement une manifestation d'euroscepticisme mais plutôt une réaction de défiance envers les dirigeants (de gauche puis de droite) en place - à l'occasion de scrutins improvisés, mal préparés , mal assumés , mal expliqués et , finalement , sanctionnés comme des tentatives de plébiscites .


2. "Dès lors s'impose une pause institutionnelle de 10 ans ainsi que la nécessité pour l'Europe de se concentrer sur des politiques concrètes"

La révision des Traités à intervalles réguliers (comme d'ailleurs des Constitutions nationales) est un processus normal et nécessaire pour tout système démocratique évolutif . Au niveau européen , les révisons sont destinées à renforcer progressivement l'efficacité des Institutions et à ouvrir de nouveaux champs à l'action commune européenne . L'UE est au surplus une "communauté de droit" , basée sur des règles constitutionnelles précises et contraignantes. L'action commune ne peut se développer que si ces règles sont adaptées au fur et à mesure de l'évolution des besoins . En matière financière et économique , par exemple , on voit bien que les règles actuelles - fixées par le Traité de Maastricht il y a bientôt vingt ans - ne suffisent plus à légitimer , juridiquement et politiquement , les mesures nécessaires pour faire face à la crise actuelle et que les mesures intergouvernementales d'urgence s'avèrent insuffisantes et fragiles .

Par ailleurs , le but fondamental des Traités , depuis leur origine , demeure la réalisation d'"une union toujours plus étroite des peuples européens" . L'adaptation continue de la "Constitution" européenne est un indispensable processus d'accompagnement et de facilitation de cet objectif historique .

Opposer les progrès institutionnels au développement de "politiques concrètes" est une fausse alternative . On voit mal comment une "pause" de l'Europe politique pourrait favoriser des progrès en matière de défense , d'énergie , d'environnement , de stabilité financière , etc... C'est au contraire par la démonstration d'une volonté commune de renforcer l'Europe politique que l'on pourra faciliter des progrès sectoriels . Dans l'histoire de l'UE , les deux termes de cette fausse alternative sont toujours allés de pair et ce fût , plus récemment , le fondement même du Traité de Lisbonne .


3. " L'élargissement continu de l'UE est anxiogène pour l'opinion publique. Il faut définir une limite à l'élargissement , faire une pause après les 5 ou 6 prochaines adhésions déjà programmées . Il faut supprimer le Commissaire à l'élargissement "

Ce point de vue correspond sans doute mieux au sentiment populaire (bien que les sondages varient selon les Etats membres) . L'élargissement est devenu un processus à la fois démagogique (au niveau du Conseil européen et , dans une certaine mesure , du PE) et bureaucratique (au niveau de la Commission) . Les populations (des Etats membres comme des pays candidats) en ont été totalement écartées et sous-informées , ce qui constitue un déni démocratique d'envergure . La légitimité de ce processus en a été gravement affectée .

La grande vague d'adhésions démarrée en 2004 , et programmée pour encore dix ans environ , a certes été précipitée par des évènements brutaux et imprévisibles mais qui ne justifient pas sa gestion essentiellement "élitiste" . Il faut effectivement tirer les leçons de cette expérience en fixant clairement les limites géographiques de l'UE sur une période suffisamment longue . Tout en restant conscient que de nouveaux bouleversements de l'équilibre géopolitique proche-européen peuvent toujours survenir et remettre en cause ce statu quo .

Il faudra aussi pallier à l'extraordinaire carence de l'information de l'opinion publique des anciens Etats membres sur la nécessité de l'élargissement pour préserver cet équilibre - ainsi que de l'information des populations des nouveaux Etats membres sur la nature , le fonctionnement de l'UE et son objectif premier d'intégration politique .

La création d'un Commissaire et d'une Direction générale spécialement dédiés à l'élargissement au sein de la Commission fut sans doute une erreur . Le Président et le collège en ont rapidement perdu le contrôle politique . Les "négociations d'adhésions" furent exclusivement basées sur une batterie de critères techniques souvent éloignées du terrain et de la réalité des choses .


4. "La peur de résurgences des nationalismes et du populisme est exagérée"

Cette peur n'est peut-être pas totalement injustifiée dans le cas de certains Etats membres - notamment ceux qui n'ont recouvré que tout récemment leur indépendance et leur souveraineté . L'une des raisons de l'élargissement de l'UE - qu'il s'agisse d'adhérents "anciens" comme la Grèce , l'Espagne ou le Portugal ou de nouveaux adhérents issus du bloc de l'est - était précisément de renforcer le caractère démocratique de leurs régimes , d'assurer leur co-existence pacifique ainsi que le règlement de leurs problèmes de minorités nationales . Sans l'adhésion - ou la perspective de celle-ci - on voit mal comment ces pays auraient pu résister aux tentations "nationalistes et populistes" . Mais on voit bien le danger que celles-ci auraient représenté pour l'équilibre général européen.

Dans les anciens Etats membres , il est incontestable que l'intégration politique et économique européenne provoque des réactions négatives dont peuvent profiter des mouvements ou des partis introvertis (cf. l'extrême droite française) - même si les motivations profondes de la résurgence de national-populisme dans plusieurs Etats de l'UE sont plutôt à rechercher dans d'autres phénomènes tels que l'immigration , la mondialisation , la paupérisation , etc ...


Jean-Guy GIRAUD
Président de l'UEF-France

Quand les grands pays européens s'entendent pour imposer leur loi aux petits

| 09.03.11 | 13h36 • Mis à jour le 09.03.11 | 14h44


MERKEl. MONNET. Ces deux noms pourraient et devraient même être les deux faces d'une même médaille. Hélas, il n'en est rien, tant chacun incarne des visions différentes, voire contradictoires de la construction européenne. En fait, à bien des égards, soixante ans plus tard, on retrouve la même vision divergente qui opposait Jean Monnet à Charles de Gaulle. Angela Merkel, clone de Charles de Gaulle ? Un comble si l'on songe à ce que l'Allemagne doit à Jean Monnet et à la méthode communautaire qui lui a permis de devenir la puissance phare de l'Europe d'aujourd'hui. La chancelière veut-elle donner raison aux chauvinistes français qui se méfiaient des "revanchards" allemands ?


Considéré comme un des pères fondateurs de l'Europe moderne, Jean Monnet avait une intuition : pour réconcilier la France et l'Allemagne après la guerre, non seulement il fallait mettre en commun les principales ressources de l'époque, le charbon et l'acier, mais aussi élargir ce pacte à d'autres Etats européens, l'Italie et le Benelux, sur la base d'institutions communes permettant tant aux grands qu'aux petits pays d'être paritairement parties prenantes au mécanisme de prise de décisions.

Jean Monnet avait l'habitude de dire : "Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes." Et d'ajouter : "Rien n'est possible sans les hommes mais rien n'est durable sans les institutions." C'est l'invention de la "méthode communautaire".

Avec l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle, la France a voulu imposer, au début des années 1960, une autre approche, la "méthode intergouvernementale", préconisée par le plan Fouchet (fondé sur la souveraineté des Etats), en 1962. En substance, les "grands" pays décident, les "petits" exécutent. Ces derniers, avec le soutien de l'Allemagne, ont mis ce plan à la poubelle et l'Europe s'est finalement construite grâce à la méthode communautaire, laquelle ne prive pas les chefs d'Etat et de gouvernement de leur rôle d'impulsion, mais permet de filtrer les débats à travers un exécutif indépendant des Etats membres et détenteur de l'intérêt général européen, la Commission européenne. Aujourd'hui cependant, on assiste à un nouvel assaut des "intergouvernementalistes", qui s'appuient sur le nouveau rôle institutionnel du Conseil européen.

Initiative de l'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing, et de l'ancien chancelier allemand, Helmut Schmidt, la création, dans les années 1970, du Conseil européen n'était pourtant qu'un accident de l'histoire, comme me l'a raconté lui-même ce dernier. L'idée n'était pas d'instaurer une nouvelle institution européenne mais de préparer un cadre informel permettant aux Européens de coordonner leurs positions sur les grandes questions internationales, à une époque où l'Union européenne (UE) n'avait aucune compétence en la matière.

Pour l'ex-chancelier, la menace des missiles SS20 soviétiques et la nécessité pour l'Europe de réagir collectivement à cette situation exigeait un tel cénacle. Du reste, pendant des années, le Conseil européen n'a rien changé à l'équilibre institutionnel européen ni à l'approche communautaire.

Cependant, le ver était dans le fruit. La France, qui a toujours eu un faible pour le concept d'Europe des nations, dans le droit-fil de la pensée gaulliste, n'a ainsi jamais cessé de promouvoir le Conseil européen, socle de la méthode intergouvernementale. Et l'Allemagne n'a longtemps jamais cessé de s'y opposer, privilégiant l'approche communautaire et devenant, de ce fait, l'alliée naturelle des "petits" pays européens.

Une approche qui s'est d'ailleurs révélée gagnante pour l'Allemagne, dont l'économie a profité, plus que beaucoup d'autres Etats membres, des progrès de la construction européenne. Depuis la réunification toutefois, la pensée allemande a lentement mais sûrement évolué et cette évolution a débouché sur l'institutionnalisation, grâce au traité de Lisbonne en 2007, du Conseil européen. De club privé et discret, le Conseil européen est devenu le syndicat officiel des chefs d'Etat et de gouvernement, avec son président permanent, lequel ne cesse d'empiéter sur les compétences de la Commission européenne, sans aucun contrôle démocratique du Parlement européen.

Baptisée "méthode de l'Union" par Angela Merkel, ce coup d'Etat institutionnel n'est jamais que la restauration de la vieille méthode intergouvernementale. Et si nous n'y prenons garde, l'Europe et la France ont tout à y perdre. L'Europe d'abord, qui fonctionne sur la base d'un contrat, reposant lui-même sur des disciplines et des politiques communes dont les contraintes sont acceptées par tous, car chacun participe à leur élaboration à travers le conseil des ministres et le Parlement européen où ils sont représentés au prorata de leur poids démographique respectif, le tout sous le contrôle d'une institution indépendante, la Commission européenne, qui veille au bon respect des règles tant par les "petits" que les "grands" pays.

Cette égalité n'existe plus, ou seulement fictivement, au sein du Conseil européen où les petits arrangements entre amis font office de procédure. Ainsi en est-il du pacte de stabilité, maintes fois violé avec la coupable complicité des chefs d'Etat et de gouvernement et ce malgré les rappels à l'ordre de la Commission. Combien de sous-marins, de chars et d'avions la France et l'Allemagne ont-elles vendus à la Grèce avant de s'inquiéter de l'endettement de la République hellénique, championne d'Europe des dépenses militaires ?

Faut-il acheter des centrales nucléaires françaises ou des machines-outils allemandes pour être à l'abri de sanctions pour mauvaise gestion des finances publiques ? C'est pour éviter cette dérive que la Commission européenne a proposé une réforme du pacte de stabilité, prévoyant un quasi-automatisme des sanctions. Le président stable du Conseil européen, sans oser contester l'objectif, préconise, pour sa part, que les chefs d'Etat et de gouvernement conservent le dernier mot. Autrement dit, un quasi-statu quo. En se ralliant à la "méthode de l'Union" à l'allemande, Nicolas Sarkozy trahit l'esprit de Monnet - ce qui est le moindre de ses soucis - avec le sentiment du devoir gaulliste accompli. Mais le président oublie que son pays n'est plus le même que dans les années 1960 où, fort de sa puissance économique et politique, il décidait de tout. Aujourd'hui, la puissance économique et politique de l'Europe, c'est l'Allemagne, et c'est elle qui impose son tempo et ses thèmes.

L'illustration la plus patente de cette nouvelle donne est le fameux pacte de compétitivité présenté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du dernier Conseil européen. Un exercice surréaliste pour le président français si l'on songe que la mouture originale de ce texte a été conçue, écrite et diffusée d'abord à Berlin et en allemand. La contribution française s'est limitée à donner son accord. Car c'est ça le problème de la méthode intergouvernementale : tout le monde est égal, mais Angela Merkel est plus égale que Nicolas Sarkozy. Cela ne signifie nullement qu'il faille rejeter les idées contenues dans ce document, première ébauche concrète d'une véritable politique économique et de croissance européenne.

Mais si la France, comme d'autres, veut peser sur la définition de cette politique et sur les mécanismes de sa mise en oeuvre, il est temps de passer la main à la Commission européenne, garante de l'intérêt général européen et de troquer la "méthode de l'Union" pour la "méthode communautaire". Car confier les rênes de l'Europe à la seule Allemagne, c'est prendre le risque d'un douloureux réveil nationaliste chez ses voisins. Et ce regain nationaliste est bien la dernière chose dont l'Europe a besoin.

Guy Verhofstadt, président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen Article paru dans l'édition du
10.03.11

Libre circulation, valeurs de l'Europe et relation à l'Islam

Le mois de janvier a été dominé par deux évènements internes.

L’un souligne les problèmes liés à la libre circulation des personnes avec le renvoi, qui s’accélère, de populations immigrées vers les pays de premier accueil. De cette réalité découlent deux autres difficultés : celui de la porosité des frontières et celui de la rétention des clandestins.

Le deuxième évènement est largement lié à la présidence hongroise du Conseil de l’Union qui bafoue, selon les termes employés par la presse, les valeurs de l’Union.

Cela permet aussi de souligner que ce n’est pas le seul pays dans ce cas, mais que sa présidence actuelle de l’Union la met davantage en exergue.

Un autre évènement, extérieur celui-là, mais qui nous concerne cependant, est la situation de rébellion dans des pays du Maghreb, partie géostratégique de la méditerranée qui compte pour l’Union.