(Vous pouvez télécharger l'ensemble des lettres à la fin de cet article)

Depuis 2010, l'UEF-France conduit une série d'actions auprès de parlementaires européens, afin d'obtenir que l'Union européenne évolue vers une véritable FÉDÉRATION EUROPÉENNE.

Cinq domaines sont particulièrement visés, sans pour autant être exhaustifs :
- l'adoption de ressources propres et d'un budget augmenté de façon significative ;
- l'avènement d'une politique économique commune et l'émergence d'une gouvernance fédérale de la zone euro, voire de l'Union ;
- la réalisation d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune ; la suppression du droit de veto ;
- la création d'une circonscription électorale transnationale pour les prochaines élections européennes.

Ainsi, depuis octobre 2010, ce sont déjà 12 lettres ouvertes qui ont été adressées aux députés européens français afin d'attirer leur attention sur des éléments essentiels du débat européen propres à faire évoluer l'Union vers une FÉDÉRATION, d'où l'appellation "États-Unis d'Europe". Ces lettres, dont les thèmes sont présentés ci-après en ordre chronologique inverse, ont en outre été compilées en un document téléchargeable.

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12ème lettre ouverte aux députés européens
30 novembre 2011

Conseil Européen des 8 et 9 décembre 2011

À la veille du Conseil Européen des 8 et 9 Décembre 2011, l'UEF F souhaite rappeler ses prises de position sur trois questions :

1. la révision des Traités : l'UEF F invite le Parlement européen à prendre l'initiative d'une révision sensible des dispositions relatives à l'UEM ;

2. la composition de la Commission : l'UEF F invite le Parlement européen à s'opposer au retour à la règle d'un Commissaire par État membre ;

3. les symboles européens : l'UEF F invite le Gouvernement français à signer la déclaration sur ces symboles.


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11ème lettre ouverte aux députés européens
13 octobre 2011

Il faut réduire le nombre de Commissaires européens

Selon le traité de Lisbonne, il est possible de modifier le nombre de Commissaires en le ramenant à deux tiers du nombre d’États membres. Pour 27, cela représenterait 18 Commissaires.

L'UEF-France demande qu'à l'occasion du traité d'adhésion de la Croatie qui devrait être signé le 19 décembre, cette clause soit adoptée définitivement.

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10ème lettre ouverte aux députés européens
11 octobre 2011

Pour une reconnaissance des symboles européens par la France

L’UEF-FRANCE demande aux députés européens français d'inviter le Gouvernement français à souscrire à la déclaration de reconnaissance des symboles européens (annexée au traité de Lisbonne) à l'occasion de la révision des traités nécessitée par la prochaine adhésion de la Croatie à l'UE.

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9ème lettre ouverte aux députés européens
12 septembre 2011

La voie ouverte vers la révision du Traité ?

De tous côtés (politiques, institutionnels, académiques) des appels à une réforme substantielle des dispositions du Traité relatives à la gouvernance économique (inchangées en substance depuis Maastricht) se multiplient.

L'UEF FRANCE se réjouit du rôle créateur de l'"utopie fédéraliste" qui semble à présent inspirer les sources les plus autorisées E au moins sur la question de la solidarité économique et financière des membres de l'UE.

Elle estime que la seule annonce et perspective d'une réforme fondamentale et durable de la gouvernance économique de l'UE contribuerait, en allumant une "lumière au fond du tunnel", à calmer les esprits, à rétablir la confiance de l'opinion publique et celle des milieux financiers responsables, à mobiliser et unir les énergies des États et des Institutions.

L'UEF espère donc que, fidèle à sa tradition de force motrice et innovatrice européenne établie par Altiero Spinelli, le Parlement européen s'engagera délibérément et sans délai dans cette entreprise salvatrice de réforme$ au nom de l'intérêt général des citoyens qu'il représente.

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8ème lettre ouverte aux députés européens
8 juillet 2011

Pour une révision de la politique d’élargissement

Suite à la décision du Conseil européen du 24 Juin 2011 confirmant l'adhésion de la Croatie à l'UE au 1er juillet 2013 et ouvrant la voie à l'adhésion des 6 autres États des Balkans et peut-être au-delà de ceux-ci, l'UEF France estime qu'un débat public sur la poursuite du processus d'élargissement de l'UE doit être ouvert à l'occasion des élections européennes de 2014.

L'UEF-France considère que la politique future d'élargissement de l'UE doit être rendue compatible avec son processus d'intégration politique interne et mieux tenir compte des interrogations que ces adhésions suscitent dans l'opinion publique des États membres comme des États candidats.

À cet effet, l'UEF-France propose notamment une pause du processus d'élargissement jusqu'en 2014, une recherche de voies alternatives aux adhésions et un recours au referendum avant tout nouvel élargissement de l'UE.

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7ème lettre ouverte aux députés européens
30 juin 2011

Le droit des européens à la sécurité nucléaire

La catastrophe nucléaire de Fukushima a, de façon spectaculaire montré la vulnérabilité des centrales atomiques et rappelé que l'accident nucléaire figurait bien parmi les risques industriels majeurs du XXIème siècle.

Cette catastrophe a été aussi l'occasion de révéler au grand jour que, plus de 50 ans après l'entrée en vigueur du Traité Euratom, l'UE ne dispose toujours pas d'une véritable politique commune en matière de sécurité nucléaire.

L'UEF France estime que le système actuel de coopération intergouvernementale en matière de sécurité nucléaire dans l'UE n'est pas adapté à la nature et à la gravité du risque encouru par 500 millions de citoyens européens, qu’il n'assure pas leur droit à la sécurité nucléaire et que le moment est venu de communautariser la gestion de ce risque dans un cadre institutionnel et réglementaire contraignant.

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6ème lettre ouverte aux députés européens
20 mai 2011

Réforme électorale européenne (Rapport DUFF)
Pour une circonscription électorale européenne en 2014

L'UEF-France demande que les élections de 2014 soient l'occasion de remobiliser les Européens. Un des éléments de cette mobilisation passe par l'émergence d'une circonscription électorale transnationale qui permettrait d'élire, sur des listes européennes, une proportion représentative de députés au Parlement européen.

C'est pourquoi l'UEF-France soutient la proposition DUFF, déjà acceptée par la commission institutionnelle du Parlement et qui doit à présent être examinée par celui-ci en séance plénière.

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5ème lettre ouverte aux députés européens
17 mai 2011

Rapport d'étape

Depuis le début de sa « Campagne pour les États-Unis d'Europe » destinée à ranimer le processus d'intégration politique de l'Europe, l'UEF-France a adressé aux députés européens français une première série de « lettres ouvertes » sur des sujets de nature institutionnelle en cours de discussion dans les Institutions européennes.

Les 4 premières lettres ouvertes ont porté sur : les ressources propres de l'UE ; la gouvernance économique ; le droit de veto ; le réveil de l'Europe en 2014. Chacune de ces lettres présentait des propositions précises de réformes susceptibles de renforcer le processus d'intégration politique de l'Union européenne.

Nous avons eu le plaisir de constater que, sur chacun de ces sujets, certains progrès avaient, depuis, été accomplis, essentiellement à travers de récentes décisions ou prises de position du Parlement européen. Le présent rapport d’étape consiste en un relevé résumé de ces progrès.

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4ème lettre ouverte aux députés européens
8 février 2011

Réveillez l'Europe en 2014

L’UEF-France attire l’attention sur la nécessité d'un sursaut de l'Union européenne en 2014.

L'UE est aujourd'hui affectée par la crise financière puis économique dont les effets risquent de se prolonger jusqu'en 2014. Cette crise a accentué la perte de confiance de l'opinion publique envers l'UE. Elle a également provoqué un dévoiement de la méthode communautaire et un retour à des pratiques intergouvernementales et directoriales dénoncées par le Parlement européen et par un nombre croissant d'États membres.

Une nécessaire mobilisation : pour redresser cette situation et faire de 2014 l'occasion d'une relance de l'unité et de la solidarité européennes, une mobilisation des autorités européennes et nationales, comme des forces politiques, économiques et socioculturelles, apparaît dès maintenant nécessaire.

Une date symbolique : le caractère symbolique de l'année 2014, date du centième anniversaire du début de la grande guerre civile européenne de 1914/1918, devrait aider à prendre conscience de l'importance, pour l'UE, de franchir avec succès cette nouvelle étape de son intégration.

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3ème lettre ouverte aux députés européens
20 novembre 2010

Il faut supprimer le droit de veto

Les traités successifs ont progressivement substitué la règle du vote majoritaire des États membres (au sein du Conseil) à celle du vote unanime - facilitant ainsi considérablement la prise de décision dans la quasi totalité des politiques communes de l'UE. Le droit de veto demeure cependant applicable dans certains domaines tels que : la politique étrangère et de sécurité, les ressources propres de l'UE, la fiscalité, la gouvernance économique de l'UE, la coopération en matière pénale, etc.

Surtout le droit de veto continue à s'appliquer à toute décision de modification des traités eux-mêmes c'est-à-dire à la procédure de révision des traités.

L'UEF considère que le moment est venu, dans l'histoire de l'UE, d'envisager ouvertement la création d'un mécanisme de révision des traités par un accord d'une forte majorité des États membres, tant pour l'adoption de la décision de révision que pour sa ratification.

Comme il est peu probable que les États membres ou la Commission prennent l'initiative de cette révision, il appartiendrait au PE de la prendre en charge comme le prévoit expressément le Traité de Lisbonne (art. 48§2) ; une telle initiative nécessitant une sérieuse préparation diplomatique et démocratique, elle pourrait être assumée par le Parlement Européen issu des élections de 2014 et constituer un des thèmes majeurs de la campagne politique qui les précèdera.

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2ème lettre ouverte aux députés européens
29 octobre 2010

Pour un « Traité de Maastricht II » établissant la gouvernance économique de l'UE


« Il faut à l'UE des architectes autant que des plombiers » Jacques Delors

« Dans l'idéal, un saut de qualité dans le gouvernement économique de l'UE et de la zone Euro exigerait une révision des traités » Jean-Claude Trichet

L'UEF-France considère que, comme la question des ressources propres, la gouvernance économique de l'UE revêt une importance déterminante pour la survie de l'union monétaire et, finalement, pour la sécurité économique de 500 millions de citoyens. Mais elle est également déterminante pour garantir la poursuite du processus général d'intégration politique fixé par la lettre et l'esprit des Traités depuis l'origine de la Communauté - processus auquel notre mouvement est particulièrement attaché.

Il serait insuffisant - voire maladroit - de limiter la révision à de seules mesures anticrise et de caractère "punitif" ; l'occasion doit être saisie pour examiner en profondeur la souhaitable "architecture" d'ensemble de la gouvernance économique de l’UE.

Ceci implique notamment de nouvelles dispositions à caractère institutionnel parmi lesquelles la création d'un fonds monétaire, d'un trésor, d'une caisse d'amortissement européens ainsi que la création éventuelle d'un poste unique de Vice Président de la Commission -- Président du Conseil Ecofin -- Président de l'Euro groupe ; la mise en place de mécanismes de coordination de l'ensemble des politiques économiques nationales et des mesures de surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des compétences autonomes de l'Euro groupe, etc.

L'ampleur de la révision souhaitable justifie l'utilisation de la procédure dite « ordinaire » qui, par l'intermédiaire de la Convention prévue à l'article 48§3 du TUE, offre à la fois la publicité, la visibilité, la légitimité et l'assise démocratique nécessaires ; l'expérience positive des deux premières Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure normale.

La rédaction du projet de révision, plutôt que d'être confiée au Président du Conseil Européen comme le propose le communiqué franco-allemand, devrait être assumée par le Parlement Européen comme le prévoit pour la première fois le Traité de Lisbonne. Sa rédaction bénéficierait ainsi, dès l’origine, d'une préparation plus ouverte et plus démocratique, surtout si les parlements nationaux y étaient associés, en amont même de la Convention, comme l'envisage le Parlement Européen. Il appartiendrait ensuite au Conseil Européen de décider, à la majorité des États, de convoquer la Convention.

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1ère lettre ouverte aux députés européens
11 octobre 2010

Pour des ressources propres à l’Union Européenne

La question des ressources propres fait actuellement l'objet du projet de rapport de M. Alain Lamassoure. L'UEF-France considère qu’elle revêt autant d'importance pour la poursuite de l'intégration politique de l'Union européenne que celle de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, de l'accroissement de ses pouvoirs budgétaires ou de la disparition du droit de veto des États membres sur les décisions communautaires. Elle souhaite prendre position sur cette question de nature quasi-constitutionnelle, déterminante pour l'avenir de la construction européenne.

L’UEF-France rappelle l'engagement de la Commission à « proposer une véritable ressource fiscale propre d'ici au 1er janvier 2014 » et rejoint la position du groupe ALDE liant l'adoption du budget 2011 par le PE à une « déclaration préalable du Conseil prévoyant de doter l'UE d'une nouvelle ressource propre ».

Au-delà de cette position, l’UEF-France estime qu’il convient d’étudier la faisabilité d’un impôt direct européen qui viendrait compléter le budget de l’Union sans accroître la pression fiscale globale. Seule une contribution directe peut lier explicitement et durablement le citoyen à l’Union et l’inciter ainsi à s’intéresser davantage à son développement.

« Le salut ne peut venir que d'un retour à la philosophie des Traités selon laquelle les politiques communes doivent être financées non par des contributions nationales mais par des ressources propres directement affectées à l’UE (...). La possibilité d'affecter à l'UE une part d'impôt existant - comme 2 ou 3 points de TVA (...) - mérite d'être approfondie. » Alain Lamassoure.