Le 12 Juin 2010 à Toulouse, l'Union des Fédéralistes Européens – France a décidé de lancer une « Campagne pour les États-Unis d'Europe ». Son Comité directeur réuni à Lyon le 26 septembre 2010 a adopté une résolution sur ce thème (voir ci-après).

Cette campagne a pour but de réanimer le processus d'intégration politique de l'Europe dans la voie d' "une Union toujours plus étroite des peuples européens" telle que fixée par les Traités et réaffirmée par le Traité de Lisbonne.

L’UEF-France, en effet, a le sentiment que cet objectif est progressivement perdu de vue ou occulté par les Institutions et les Gouvernements, alors même qu'il est la raison d'être de l'entreprise européenne. Nous pensons que si ce cap venait à être perdu - alors qu'aucune autre vision claire de l'avenir de l'Europe ne semble pouvoir lui être substituée - l'Union européenne serait menacée d’égarement, de dilution, voire d’éclatement.

L’UEF-France estime donc qu'une réhabilitation de cet objectif est devenue indispensable et qu'elle passe par une relance de l'intégration politique pour laquelle nous faisons les propositions suivantes :

- d'ici à 2014, des progrès significatifs doivent être accomplis en priorité dans 5 domaines : le gouvernement économique, le fédéralisme budgétaire, la communautarisation de la PESC, la loi électorale européenne et la suppression du droit de veto.

- à partir de 2014, le processus constitutionnel européen (interrompu par l'échec du référendum français en 2005) doit être repris et mené à son terme pendant la 8ème législature du Parlement européen. Celui-ci, qui peut s'enorgueillir d'avoir été à l'origine de tous les grands projets et avancées politiques de l'Europe depuis sa création, doit poursuivre cette mission dans l'intérêt supérieur de l'Union, c'est à dire des peuples européens.

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Résolution de l’UEF-France « Campagne pour les États-Unis d’Europe »

Lors de sa réunion à Lyon le dimanche 26 septembre 2010, le Comité directeur confirme les décisions prises à Toulouse le 12 juin 2010 et lance sa campagne « Pour les États-Unis d’Europe ». Les raisons et orientations de cette campagne sont contenues dans la présente résolution.

« La crise actuelle (...) nous a montré que les visionnaires européens étaient les vrais réalistes et que seule la voie vers les États-Unis d'Europe peut fournir une vraie alternative à l'échec »
Joschka Fischer, 1er juin 2010, Université Heinrich Heine, Düsseldorf

UN CONSTAT

La section française de l'Union des Fédéralistes Européens a décidé de reprendre le flambeau des États-Unis d'Europe et de lancer une campagne sur ce thème. Cette initiative est partie d'un triple constat :

- le Traité de Lisbonne (TL) est une base utile -mais insuffisante- pour la poursuite du processus d'intégration politique de l'Europe ;

- l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a été marquée par une forte résurgence de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire ;

- la grave crise financière traversée par l'Union européenne a démontré la nécessité de réformes fondamentales pour compléter l’union monétaire par une politique économique européenne véritablement intégrée.

UNE CAMPAGNE

Sur ces bases, l'UEF-France estime opportun de lancer une campagne de lobbying politique auprès des députés européens, des représentants au Comité économique et social européen et des représentants au Comité des régions notamment, campagne qui s'articule autour de l’étape 2014 :

1) à partir de 2014, l'objectif majeur demeure celui de la reprise du processus constitutionnel européen :
a) soit par la voie d'une révision du Traité de Lisbonne (intégrant notamment, mais pas seulement, les éléments constitutionnels du projet initial de la Convention),
b) soit par la voie de l'élaboration d'un nouveau traité, sous forme d'une véritable Constitution européenne, confiée au Parlement européen élu en 2014.

2) D'ici 2014, cinq objectifs principaux et essentiels doivent être poursuivis :
1- Modification du Traité de Lisbonne pour renforcer durablement l'assise de l'Union économique et monétaire en la dotant d'une véritable politique économique.
2- Croissance et capacité budgétaires de l’Union afin de lui permettre de faire face à ses obligations de manière efficiente. Définition de véritables ressources propres pour remplacer les contributions nationales.
3- Loi électorale européenne commune, conforme aux dispositions explicitement prévues par le Traité de Lisbonne. Dans le cadre d’une procédure uniforme, élection d’une proportion significative des eurodéputés au sein d’une circonscription européenne unique.
4- Règle du vote majoritaire au sein du Conseil étendue à l'ensemble des dispositions du Traité, y compris en ce qui concerne sa procédure de révision.
5- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité selon les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne dans le respect de la méthode communautaire et du contrôle démocratique du Parlement européen.

Chacun de ces objectifs fera l’objet de développements spécifiques dans le courant de la campagne dont la prochaine étape sera la tenue des « Assises des États-Unis d’Europe », étant entendu que ce que l’Europe des Vingt-sept ne pourrait faire, une avant-garde, ouverte aux pays qui veulent aller plus vite et plus loin, pourrait l’engager.

DES PRÉCISIONS

1) Pourquoi le terme "États-Unis d'Europe" ?

- Parce que ce terme est à la fois provocateur et mobilisateur.
- Parce qu'il est le résumé concret, imagé, populaire, "encapsulé" du fédéralisme.
- Parce qu'il fixe clairement un objectif, un projet, un horizon et un avenir pour l'UE.
- Parce qu'il est conforme à l'objectif des « Pères fondateurs » et à l'esprit des Traités.
- Parce qu'il correspond à la vocation et à la raison d'être d'un mouvement comme l'UEF.

2) Pourquoi 2014 comme date-clef?

- Parce que 2014 est la prochaine grande étape de l'UE : renouvellement du PE, de la Commission, du Haut représentant, du Président du Conseil européen mais aussi entrée en vigueur des nouvelles modalités de vote du Conseil, etc.
- Parce que de nouveaux élargissements se profilent à l'horizon 2014 et que l'approfondissement de l'intégration politique demeure la condition de l'extension géographique de l’Europe.

3) Pourquoi s'adresser en priorité au PE ?

- Parce qu'il est le lien direct et légitime avec les citoyens et le passage obligé de toute réforme démocratique de l'UE.
- Parce qu'il est, depuis au moins le traité d'Union d'Altiero SPINELLI, le principal moteur de l'intégration politique européenne et qu'il demeure entr'ouvert aux avancées fédéralistes.

4) Pourquoi mettre l'accent sur la réforme "institutionnelle" ?

- Parce que l'UE est une communauté de droit, que rien de durable ne peut y être accompli en dehors de ses institutions et de ses règles, et que les débats institutionnels et constitutionnels sont l'occasion de confirmer et conforter les fondements politiques de l'entreprise européenne.
- Parce que l'objectif premier de l'UEF est la transformation des structures institutionnelles de l'Europe en celles d'une authentique fédération.

5) L'UEF-FR peut-elle mener seule la campagne pour les États-Unis d'Europe ?

- Non. S'il est dans la nature même de l'UEF de lancer ce type d'initiative politique, elle n'a pas les moyens de lui donner, seule, la dimension nécessaire.
- L'UEF-FR recherche donc la collaboration active des organisations pro-européennes notamment des autres sections nationales de l'UEF, du Mouvement européen, des JEF...
- L'UEF-FR organisera en 2011 à Paris des "Assises pour les États-Unis d'Europe" ouvertes à toutes les autres organisations pro-européennes ; d'ici là tous les contacts seront pris pour tenter de rallier aux "EUE" le plus grand nombre possible de sympathisants.



« Il n'y a donc qu'une seule chose à faire pour les partisans de l'intégration européenne : retrousser nos manches dans la bataille pour convaincre des majorités démocratiques »
Joschka Fischer


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Quatre questions pour mieux comprendre le pourquoi de cette campagne

1. L'UEF-France a décidé le 12 Juin 2010 de lancer une "Campagne pour les États-Unis d'Europe". Pourquoi cette campagne ?

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - base utile mais insuffisante pour la poursuite du processus d'intégration politique de l'Europe - a été paradoxalement marquée par une forte résurgence de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire.

La campagne de l'UEF-France a pour but de rappeler que l'objectif fédéral d'intégration, perdu de vue depuis les derniers élargissements, est depuis l'origine la raison d'être de la construction communautaire et demeure le but ultime fixé par les Traités actuels : "une Union sans cesse plus étroite des peuples européens".

Nous pensons que si ce cap venait à être perdu - alors qu'aucune autre vision claire de l'avenir de l'Europe ne semble pouvoir lui être substituée - l'UE serait menacée d'égarement, de dilution voire d'éclatement.

La grave crise financière qui se développe depuis l'automne 2010 nous confirme dans cette crainte et nous incite à poursuivre cette campagne.


2. Pourquoi l'avoir intitulée campagne pour "les États-Unis d'Europe" ?

Nous avons volontairement choisi ces termes - au demeurant cautionnés par de grands européens de Victor HUGO à Jean MONNET :

parce qu'ils demeurent à la fois provocateurs et mobilisateurs.
Parce qu'ils expriment, de façon lapidaire, populaire, encapsulée et imagée, la notion abstraite et complexe de la voie fédérale que nous prônons pour l'Europe. Parce qu'ils fixent concrètement - en trois mots - un projet, un horizon et un avenir pour l'Union européenne
Parce qu'ils sont conformes à l'objectif des pères fondateurs ainsi qu'à l'esprit des Traités.
Parce qu'ils résument la vocation et la raison d'être d'un mouvement comme l'UEF.

Nous ne souhaitons pas pour autant prendre pour modèle tel ou tel système fédéral actuellement en vigueur - sous cette appellation - dans d'autre pays car nous avons conscience de l'originalité et de la spécificité de l'entreprise européenne.


3. Comment va s'articuler cette campagne ?

a) D'ici 2014 (prochaine grande échéance de l'UE), nous souhaitons intervenir sur les grands sujets d'actualité, de nature institutionnelle voire constitutionnelle, en cours de débat dans les Institutions européennes. Nous souhaitons indiquer, pour chacun de ces thèmes, les solutions qui nous paraissent les plus conformes à la poursuite du processus d'intégration politique de l'UE.

Nous agissons principalement par la voie de "lettres ouvertes" aux députés européens français qui sont nos interlocuteurs naturels dans le débat démocratique européen. Mais nous nous efforçons aussi, parallèlement, de donner à ces lettres la plus grande diffusion possible afin d'essayer de provoquer un véritable débat public.

Les thèmes choisis - en réalité dictés par l'actualité - ont été à ce jour les suivants :

- le budget communautaire et notamment la question des ressources propres à l'UE (lettre ouverte n°I),

- la gouvernance économique et en particulier la nécessaire inclusion dans les Traités de dispositions claires et complètes à cet effet (lettre ouverte n°II),

- la suppression complète du droit de veto au sein du Conseil, notamment pour la révision des traités (lettre ouverte n°III).

Les prochaines thèmes devraient concerner dans les semaines à venir et toujours en fonction de l'actualité : la création d'une circonscription électorale européenne pour les élections de 2014, la mise en oeuvre d'une véritable diplomatie et défense communautaires telle que prévue par les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne, la constitution d'avant -gardes d'États membres notamment autour de l'Eurogroupe, la définition d'une stratégie d'élargissement de l'UE...

b) A partir de 2014, nous souhaitons oeuvrer pour la reprise du processus constitutionnel européen amorcé par la Convention de 2002, mais interrompu par l'échec du referendum français de 2005.

Pour préparer cette deuxième phase de la campagne, nous organiserons annuellement des "Assises fédéralistes", notamment pour examiner les fondements et modalités du modèle fédéral des "États-Unis d'Europe". Notre objectif est d'introduire cette question dans le débat politique qui précèdera les renouvellements du Parlement européen, de la Commission et du Président du Conseil européen en 2014.

4. L'UEF-France peut-elle mener seule cette campagne ?

A l'évidence, non.

S'il est de la vocation naturelle de l'UEF de lancer ce type d'initiative, elle n'a pas les moyens de lui donner, seule, une dimension utile. Nous rechercherons donc la collaboration active des autres organisations pro-européennes au niveau français (régional et national) mais aussi européen ( UEF / ME / JEF / etc.)

Nous souhaitons surtout vivement provoquer l'intérêt d'un public aussi large que possible en présentant de propositions susceptibles de faire renaître l'espoir dans l'avenir d'une Europe unie, garante et protectrice des valeurs universelles de paix, de démocratie et de progrès.